Traduction de «règles de participation à une contrepartie centrale doivent donc » (Français → Anglais) :

(35) Les règles de participation à une contrepartie centrale doivent donc être transparentes, proportionnées et non discriminatoires, et autoriser l'accès à distance à cette contrepartie, pour autant que cela ne l'expose pas à des risques supplémentaires.
(35) The participation requirements for a CCP should therefore be transparent, proportionate, and non-discriminatory and should allow for remote access to the extent that this does not expose the CCP to additional risks.

(35) Les règles de participation à une contrepartie centrale doivent donc être transparentes, proportionnées et non discriminatoires, et autoriser l’accès à distance à cette contrepartie, pour autant que cela ne l’expose pas à des risques supplémentaires.
(35) The participation requirements for a CCP should therefore be transparent, proportionate, and non-discriminatory and should allow for remote access to the extent that this does not expose the CCP to additional risks.

Les règles de participation à une contrepartie centrale devraient être transparentes, proportionnées et non discriminatoires, et autoriser l'accès à distance à cette contrepartie, pour autant que cela ne l'expose pas à des risques supplémentaires.
The participation requirements for a CCP should be transparent, proportionate, and non-discriminatory and should allow for remote access to the extent that this does not expose the CCP to additional risks.

(15) Les règles imposant des obligations de compensation ou de déclaration et les règles relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale doivent s’appliquer aux contreparties financières, c’est-à-dire: aux entreprises d’investissement agréées au titre de la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE, aux entreprises d’assurance agréées au titre de la directive 73/239/CEE, aux entreprises d’assurance-vie agréées au titre de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l’assurance directe sur la vie, aux entreprises de réassurance agréées au titre de la directive 2005/68/CE, aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) agréés au titre de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et aux fonds d’investissement alternatifs gérés par des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs agréés ou enregistrés en vertu de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
(15) Rules on clearing and reporting obligations and rules on risk mitigation techniques for derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms authorised under Directive 2004/39/EC, credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC, insurance undertakings authorised under Directive 73/239/EEC, assurance undertakings authorised under Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance, reinsurance undertakings authorised under Directive 2005/68/EC, undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) authorised under Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS), and alternative investment funds managed by alternative investment fund managers authorised or registered under Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers.

Il est donc nécessaire de fixer des conditions pour la conclusion d'accords d'interopérabilité entre contreparties centrales, sachant que ces accords ne doivent pas exposer ces contreparties centrales à des risques qui ne soient pas gérés correctement.
It is therefore necessary to lay down the conditions for the establishment of interoperability arrangements between CCPs to the extent these do not expose the relevant CCPs to risks that are not appropriately managed.

5. Dans tous les cas, si des parties acceptent une position sur un contrat d’échange sur défaut souverain en conséquence de leurs obligations en tant que membres d’une contrepartie centrale qui compense des opérations d’échange sur défaut souverain, et par suite de l’application des règles de cette contrepartie centrale, une telle position est traitée comme une position involontaire, et non comme une position prise par la partie et elle n’est donc pas considérée comme une position non couverte au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 236/2012.
5. In all circumstances, where parties accept a sovereign credit default swap position as a consequence of their obligations as members of a central counterparty which clears sovereign credit default swap transactions and as a result of the operation of the rules of that central counterparty, such a position shall be treated as involuntary and not as a position that the party has entered into and so shall not be considered uncovered pursuant to Article 4(1) of Regulation (EU) No 236/2012.

(19) Les participants au marché soumis à l'obligation de compensation centrale ne peuvent pas tous devenir membres compensateurs d'une contrepartie centrale (ou clients de membres compensateurs) ; ils doivent donc pouvoir y accéder en tant que clients ou par l'intermédiaire d'entreprises d'investissement ou d'établissements de crédit qui sont eux-mêmes clients .
(19) As not all market participants that are subject to the clearing obligation are able to become clearing members of the CCP (or clients of clearing members) , they should have the possibility to access CCPs as clients or through investment firms or credit institutions that are themselves clients .

(19) Les participants au marché soumis à l’obligation de compensation centrale ne peuvent pas tous devenir membres compensateurs d’une contrepartie centrale (ou clients de membres compensateurs); ils doivent donc pouvoir y accéder en tant que clients ou par l'intermédiaire d'entreprises d'investissement ou d'établissements de crédit qui sont eux-mêmes clients.
(19) As not all market participants that are subject to the clearing obligation are able to become clearing members of the CCP (or clients of clearing members), they should have the possibility to access CCPs as clients or through investment firms or credit institutions that are themselves clients.

entre trois participants ou davantage, sans compter l’opérateur de ce système, un éventuel organe de règlement, une éventuelle contrepartie centrale, une éventuelle chambre de compensation ou un éventuel participant indirect, et comportant des règles communes ainsi que des procédures normalisées pour la compensation, qu’elle soit effectuée par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale ou non, ou l’exécution des ordres de transfert entre participants,»;
between three or more participants, excluding the system operator of that system, a possible settlement agent, a possible central counterparty, a possible clearing house or a possible indirect participant, with common rules and standardised arrangements for the clearing, whether or not through a central counterparty, or execution of transfer orders between the participants,’;

[3] La même remarque s'applique à la compensation effectuée par une contrepartie centrale: la compensation des transactions transfrontalières peut être effectuée soit sur la base d'un accès à distance, soit via les services offerts par un membre compensateur général ou par une contrepartie centrale différente; dans ce dernier cas, la contrepartie centrale étrangère traite la «contrepartie centrale-investisseur» comme un participant dont les marges doivent être proportionnées à ses positions.
[3] The same is also true for clearing through a Central Counterparty. Cross-border clearing can be performed either on a remote access basis or through the services of a general clearing member or through the services of a different Central Counterparty. In the latter case, the foreign Central Counterparty will treat the "Investor-CCP" as a participant requesting margins commensurate to the latter's positions.