Vertaling van "suite de l’application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Atelier sur l'évaluation de l'exposition aux produits antiparasitaires à la suite de l'application
Workshop on Pesticide Postapplication Exposure Assessment

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

Directeur général, Direction de la police et de l'application de la loi [ Directeur général, Police et application de la loi | Directrice générale, Direction de la police et de l'application de la loi | Directrice générale, Police et application de la loi ]
Director General, Policing and Enforcement Directorate

enquêteur chargé de l'application de la loi [ enquêteure chargée de l'application de la loi | enquêtrice chargée de l'application de la loi ]
law enforcement investigator

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable
report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

étalement par suite de l'effet Doppler
Doppler frequency stretch

rétrécissement par suite de l'effet Doppler
Doppler frequency contraction

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission suit la bonne application du droit de l'Union // Bruxelles, le 10 décembre 2015
The Commission acts for full, proper and timely implementation of EU law // Brussels, 10 December 2015

►C1 À la suite de l'application du cadre de performance conformément à l'article 22, ◄ lorsque les priorités n'ont pas atteint leurs valeurs intermédiaires, la Commission procède au dégagement des crédits correspondants engagés dans les programmes concernés dans le cadre de la réserve de performance et les met à disposition des programmes dont la dotation a été accrue à la suite d'une modification approuvée par la Commission conformément à l'article 22, paragraphe 5.
Following application of the performance framework in accordance with Article 22, where priorities have not achieved their milestones, the Commission shall where necessary decommit the corresponding appropriations committed to the programmes concerned as part of the performance reserve and shall make them available again for the programmes for which the allocation is increased as a result of an amendment approved by the Commission in accordance with Article 22(5).

À la suite de l'application de la réserve de performance conformément à l'article 20, lorsque les priorités n'ont pas atteint les étapes prévues, la Commission procède au dégagement des crédits correspondants engagés dans les programmes concernés dans le cadre de la réserve de performance et les met à disposition des programmes dont la dotation a été accrue à la suite d'une modification approuvée par la Commission conformément au quatrième alinéa de l'article 20, paragraphe 2 quater.
Following application of the performance framework in accordance with Article 20, where priorities have not attained their milestones, the Commission shall where necessary decommit the corresponding appropriations committed to the programmes concerned as part of the performance reserve and shall make them available again for the programmes for which the allocation is increased as a result of an amendment approved by the Commission in accordance with the fourth subparagraph of Article 20(2c).

D'autre part, les coûts éventuels liés à l'application de nouvelles exigences harmonisées sont compensés par la réduction des coûts résultant de l'absence d'harmonisation, à savoir la charge administrative imposée aux fabricants à la suite de l'application de réglementations et de procédures nationales divergentes.
On the other hand, the possible costs linked to the application of new harmonised requirements are outweighed by the reduction of costs resulting from non-harmonisation, namely the administrative burden incurred by manufacturers when applying divergent national regulations and procedures.

En s'appuyant sur l'expérience des procédures d'octroi de mandats acquise dans des secteurs spécifiques, par exemple par suite de l'application de la décision n° 710/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 1997 concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté(6) et de la décision n° 128/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 relative à l'introduction coordonnée dans la Communauté d'un système de communications mobiles et sans fil (UMTS) de troisième génération(7), des mesures d'application techniques devraient être prises pour donner suite aux mandats confiés à la CEPT.
Building on the experience of mandating procedures gained in specific sectors, for example as a result of the application of Decision No 710/97/EC of the European Parliament and of the Council of 24 March 1997 on a coordinated authorisation approach in the field of satellite personal-communication services in the Community(6) and Decision No 128/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 14 December 1998 on the coordinated introduction of a third generation mobile and wireless communications system (UMTS) in the Community(7), technical implementing measures should be adopted as a result of mandates to the CEPT.

Toutefois, l'UE est également convaincue de la nécessité d'améliorer la situation humanitaire en Irak et de soulager les souffrances endurées par la population irakienne par suite de l'application des sanctions.
However, the EU is also convinced of the need to improve the humanitarian situation in Iraq and relieve the suffering of the Iraqi people arising from the application of sanctions.

La communication de la Commission sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale stipule que "il faut donc faire en sorte que non seulement le traitement des suspects et les droits de la défense ne subissent pas de conséquence négative suite à l'application du principe [de reconnaissance mutuelle], mais encore que les sauvegardes soient renforcées tout au long de la procédure" (paragraphe 10).
The Commission Communication on Mutual Recognition of Final Decisions in Criminal Matters provides that “it must therefore be ensured that the treatment of suspects and the rights of the defence would not only not suffer from the implementation of the principle [of mutual recognition] but that the safeguards would even be improved through the process” (paragraph 10).

ENGRAIS ET AMENDEMENTS DU SOL" est modifiée comme suit: a) Le paragraphe introductif, entre le titre et le tableau , est remplacé par ce qui suit: "Conditions générales applicables à tous les produits:
FERTILISERS AND SOIL CONDITIONERS" is amended as follows: (a) The introductory paragraph between the heading and the table is replaced by the following: "General conditions for all the products:

Une enveloppe de 5,5 milliards d'écus est prévue pour l'ensemble des programmes structurels à la suite de l'application du facteur de réduction de la période 96/99.
A financial margin of 5,5 billion ECUs is made available from the full package of structural programmes as a result of the application of the deflator for the period 1996-1999.