Traduction de «participation à une contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étranger à la contrepartie [ étrangère à la contrepartie ]
stranger to the consideration

participation [ participation à un championnat | participation à un tournoi | participation à une compétition ]
berth [ berth in a championship | berth in a tournament | berth in a competition ]

participant à un brainstorming [ participant au brainstorming | participant à un groupe de créativité | participante à un brainstorming | participante au brainstorming | participante à un groupe de créativité ]
brainstorming member [ brainstorming participant ]

titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation
equity method investments

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

participation à forfait | participation sans recours
nonrecourse participation

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) un participant fournit une contrepartie en échange du droit d’être rémunéré pour avoir recruté un autre participant qui, à son tour, donne une contrepartie pour obtenir le même droit;
(a) a participant in the plan gives consideration for the right to receive compensation by reason of the recruitment into the plan of another participant in the plan who gives consideration for the same right;

«membre compensateur», une entreprise qui participe à une contrepartie centrale et qui est tenue d'honorer les obligations financières résultant de cette participation.
‘clearing member’ means an undertaking which participates in a CCP and which is responsible for discharging the financial obligations arising from that participation.

14)«membre compensateur», une entreprise qui participe à une contrepartie centrale et qui est tenue d'honorer les obligations financières résultant de cette participation.
(14)‘clearing member’ means an undertaking which participates in a CCP and which is responsible for discharging the financial obligations arising from that participation.

Ces critères sont non discriminatoires, transparents et objectifs afin d'assurer un accès équitable et ouvert à la contrepartie centrale et garantissent que les membres compensateurs ont des ressources financières et une capacité opérationnelle suffisantes pour satisfaire aux obligations résultant de leur participation à une contrepartie centrale.
Such criteria shall be non-discriminatory, transparent and objective so as to ensure fair and open access to the CCP and shall ensure that clearing members have sufficient financial resources and operational capacity to meet the obligations arising from participation in a CCP.

Les règles de participation à une contrepartie centrale devraient être transparentes, proportionnées et non discriminatoires, et autoriser l'accès à distance à cette contrepartie, pour autant que cela ne l'expose pas à des risques supplémentaires.
The participation requirements for a CCP should be transparent, proportionate, and non-discriminatory and should allow for remote access to the extent that this does not expose the CCP to additional risks.

f) le coût supporté par tout associé de la société de personnes pour toutes actions ordinaires, de toute catégorie, du capital-actions de la société qu’il doit recevoir en contrepartie de la disposition de sa participation dans la société de personnes, lors de la liquidation, est réputé être la fraction de l’excédent éventuel du prix de base rajusté de sa participation dans la société de personnes, immédiatement avant la liquidation, sur le total de la juste valeur marchande, au moment de la liquidation, de la contrepartie (autre que des actions du capital-actions de la société ou le droit d’en recevoir) qu’il a reçue pour la disposition de sa participation, et du coût, pour lui, de toutes les actions privilégiées du capital-actions de la société qu’il doit recevoir en contrepartie de la disposition de sa participation, représentée par le rapport entre :
(f) the cost to any member of the partnership of any common shares of any class of the capital stock of the corporation receivable by the member as consideration for the disposition of the member’s partnership interest on the winding-up shall be deemed to be that proportion of the amount, if any, by which the adjusted cost base to the member of the member’s partnership interest immediately before the winding-up exceeds the total of the fair market value, at the time of the winding-up, of the consideration (other than shares of the capital stock of the corporation or a right to receive any such shares) received by the member for the disposition of the interest and the cost to the member of all preferred shares of the capital stock of the corporation receivable by the member as consideration for the disposition of the interest, that

g) le produit de disposition de la participation dans la société de personnes de tout associé de cette société de personnes est réputé être le coût, pour lui, de toutes les actions et des biens qu’il doit recevoir ou qu’il a reçus en contrepartie de la disposition de sa participation plus le montant de toute somme d’argent qu’il a reçue en contrepartie de la disposition;
(g) the proceeds of disposition of the partnership interest of any member of the partnership shall be deemed to be the cost to the member of all shares and property receivable or received by the member as consideration for the disposition of the interest plus the amount of any money received by the member as consideration for the disposition, and

164.2 Pour l’application de la présente partie, lorsqu’un particulier membre d’un syndicat ou d’une association visé à l’alinéa 189a) participe à ce titre à des activités du syndicat ou de l’association et ne peut, par conséquent, s’acquitter envers son employeur, pendant la durée de sa participation, des tâches prévues par son contrat d’emploi, est réputé ne pas être la contrepartie d’une fourniture le montant que le syndicat ou l’association verse à l’employeur en compensation soit des dépenses engagées par ce dernier par suite de la participation du particulier à ces activités, soit de la rémunération ou des avantages versés par l’employeur au particulier pour la période où il participe à ces activités.
(a) an individual, because of membership in a trade union or association referred to in paragraph 189(a), participates in activities of the union or association and, as a consequence, is unable to perform duties, under a contract of employment, for the individual’s employer during a period during which the individual would, were it not for the individual’s participation in those activities, be obligated to provide such services, and

2. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une contrepartie centrale, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une contrepartie centrale, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 10 %, de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que la contrepartie centrale devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), notifie par écrit au préalable à l'autorité compétente de la contrepartie centrale dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 32, paragraphe 4.
2. Any natural or legal person or such persons acting in concert (the ‘proposed acquirer’), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a CCP or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a CCP as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 10 %, 20 %, 30 % or 50 % or so that the CCP would become its subsidiary (the ‘proposed acquisition’), shall first notify in writing the competent authority of the CCP in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 32(4).

Il sera difficile pour les non-Nisga'a de participer au conseil d'administration du comité de la faune étant donné que les participants nisga'a recevront 20 000 $ par année, en plus de se faire rembourser les dépenses relatives à leur participation. En revanche, les participants non nisga'a ne recevront rien en contrepartie et doivent assumer leurs propres dépenses.
Participation by non-Nisga'a people on the wildlife committee board will be hampered by the fact that Nisga'a participants will receive $20,000 annually, plus expenses for their participation, whereas non-Nisga'a participants will receive nothing and must cover their own costs.