Traduction de «membres d’une contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

lanceur d'idées [ lanceuse d'idées | membre d'un groupe de créativité | membre d'un groupe de remue-méninges ]
brainstormer

directeur des services aux membres d'organisme doté d'une affiliation [ directrice des services aux membres d'organisme doté d'une affiliation ]
membership services manager

syndicataire | membre d'un consortium | partenaire | monopoliste | associé | associée | membre d'un cartel
aggregator | associate | partner

cabinet membre d'un réseau | entreprise affiliée d'un cabinet d'audit | entité du réseau
network firm

membre d'une écurie
stable member

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

membre d'équipage
crew member

membre d'équipage de conduite
flight crew member

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est important de noter que cette souplesse dans le choix de la méthode accordée aux États membres a pour contrepartie que ceux-ci devront être en mesure d’appliquer en temps utile l’une des trois méthodes pour recueillir les données sur les accidents corporels graves intervenus courant 2014, en utilisant la définition commune, de sorte à pouvoir fournir une première série de statistiques en 2015.
Most importantly, this flexibility means that all Member States should be able to apply one of the three methods well in time for data gathering, using the common definition of serious injuries, during 2014, reporting the first data set during 2015.

L'autorité compétente de la contrepartie centrale ou toute autre autorité informe l'AEMF, le collège, les membres concernés du SEBC et les autres autorités concernées, sans délai indu, de toute situation d'urgence en rapport avec une contrepartie centrale, y compris l'évolution des marchés financiers, susceptible de nuire à la liquidité des marchés ou à la stabilité du système financier dans l'un quelconque des États membres où la contrepartie centrale ou l'un de ses membres compensateurs sont établis.
The CCP’s competent authority or any other authority shall inform ESMA, the college, the relevant members of the ESCB and other relevant authorities without undue delay of any emergency situation relating to a CCP, including developments in financial markets, which may have an adverse effect on market liquidity and the stability of the financial system in any of the Member States where the CCP or one of its clearing members are established.

a)lorsque la réglementation d'une contrepartie centrale prévoit que celle-ci utilise tout ou partie de ses ressources financières parallèlement aux contributions préfinancées de ses membres compensateurs d'une manière qui rende ces ressources équivalentes aux contributions préfinancées d'un membre compensateur du point de vue des modalités d'absorption des pertes subies par la contrepartie centrale en cas de défaut ou d'insolvabilité d'un ou de plusieurs de ses membres compensateurs, la contrepartie centrale ajoute le montant correspondant de ces ressources à DFCM
(a)where the rules of a CCP provide that it use part or all of its financial resources in parallel to the pre-funded contributions of its clearing members in a manner that makes those resources equivalent to pre-funded contributions of a clearing member in terms of how they absorb the losses incurred by the CCP in the case of the default or insolvency of one or more of its clearing members, the CCP shall add the corresponding amount of those resources to DFCM

b)lorsque la réglementation d'une contrepartie centrale prévoit que celle-ci utilise tout ou partie de ses ressources financières pour couvrir ses pertes dues au défaut d'un ou de plusieurs de ses membres compensateurs, après qu'elle a épuisé son fonds de défaillance mais avant de faire appel aux contributions faisant l'objet d'un engagement contractuel de ses membres compensateurs, la contrepartie centrale ajoute le montant correspondant de ces ressources financières supplémentaires ( au montant total des contributions préfinancées (DF), comme suit:
(b)where the rules of a CCP provide that it use part or all of its financial resources to cover its losses due to the default of one or more of its clearing members after it has depleted its default fund, but before it calls on the contractually committed contributions of its clearing members, the CCP shall add the corresponding amount of those additional financial resources to the total amount of pre-funded contributions (DF) as follows:

2. Le présent règlement s'applique aux contreparties centrales et à leurs membres compensateurs, aux contreparties financières et aux référentiels centraux.
2. This Regulation shall apply to CCPs and their clearing members, to financial counterparties and to trade repositories.

1. Pour limiter davantage leurs expositions de crédit vis-à-vis de leurs membres compensateurs, les contreparties centrales constituent un fonds de défaillance préfinancé pour couvrir les pertes dépassant les pertes à couvrir par les exigences de marge prévues à l'article 41, qui résultent de la défaillance d'un ou de plusieurs membres compensateurs, y compris l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.
1. To limit its credit exposures to its clearing members further, a CCP shall maintain a pre-funded default fund to cover losses that exceed the losses to be covered by margin requirements laid down in Article 41, arising from the default, including the opening of an insolvency procedure, of one or more clearing members.

b) dans le cas où l’évaluateur détermine que la contrepartie obtenue pour les actions ou les dettes subordonnées ou pour les éléments d’actif de l’institution fédérale membre qui ont été aliénés, notamment par vente, conformément au paragraphe 39.2(1), était déraisonnable dans les circonstances, à la valeur qu’auraient eue, immédiatement après l’aliénation, les actions ou les dettes subordonnées détenues par les pollicités opposants avant la prise du décret visé au paragraphe 39.13(1), si une contrepartie raisonnable, selon l’estimation de l’évaluateur, en avait été donnée;
(b) where the assessor determines that the consideration obtained for the shares or subordinated debt or for the assets of the federal member institution that were sold or otherwise disposed of in a transaction or series of transactions referred to in subsection 39.2(1) was unreasonable in the circumstances, the amount equal to the value that the shares or subordinated debt that were held by the dissenting offerees immediately before the making of an order under subsection 39.13(1) would have had on the completion of the sale or other disposition had such consideration been reasonable, as determined by the assessor; or

(i) l'objet du consortium financier, (ii) les détails de toute transaction effectuée ou projetée comprenant l'émission d'unités moyennant une contrepartie autre que du numéraire, (iii) le montant maximal, lequel ne peut être supérieur à 25 pour cent du prix de vente, qu'une personne ou une compagnie peut exiger ou prélever à titre de commission au moment de la vente des unités du consortium financier, (iv) le nombre maximal d'unités du consortium financier, lequel ne peut être supérieur à 33 1/3 pour cent de la totalité des unités du consortium financier, qui peut être émis en contrepartie du transfert au consortium financier de biens miniers, (v) l'adresse du bureau principal du consortium financier, et le fait que ce bureau restera au Canada et que le directeur et les membres seront notifiés immédiatement de tout changement d'adresse du bureau, (vi) que toute personne ou compagnie qui détient des biens miniers pour le compte du consortium financier, doit passer une déclaration de fiducie en faveur du consortium financier à l'égard de ces biens, (vii) que le consortium financier ne se portera pas acquéreur de biens miniers après la vente contre numéraire de toute unité émise du consortium financier, sauf par le jalonnement de concessions, à moins que cette acquisition ne soit approuvée par des membres du consortium financier qui détiennent au moins les deux tiers des unités émises du consortium financier qui ont été vendues contre du numéraire,
(i) the purpose of the syndicate, (ii) the particulars of any transaction effected or in contemplation involving the issue of units for a consideration other than cash, (iii) the maximum amount, not exceeding 25 per cent of the sale price, that may be charged or taken by a person or company as commission upon the sale of units in the syndicate, (iv) the maximum number of units in the syndicate, not exceeding 33 1/3 per cent of the total number of units of the syndicate, that may be issued in consideration of the transfer to the syndicate of mining properties, (v) the location of the principal office of the syndicate and that the principal office shall at all times be maintained in Canada and that the Director and the members of the syndicate shall be notified immediately of any change in the location of the principal office, (vi) that a person or company holding mining properties for the syndicate shall execute a declaration of trust in favour of the syndicate with respect to such mining properties, (vii) that after the sale for cash of any issued units of the syndicate no mining properties shall be acquired by the syndicate other than by staking unless such acquisition is approved by members of the syndicate holding at least two-thirds of the issued units of the syndicate that have been sold for cash,

La principale modification par rapport à l'orientation générale dégagée par le Conseil en octobre concerne la procédure d'agrément des contreparties centrales , en particulier les pouvoirs de l'État membre d'origine de la contrepartie centrale, c'est-à-dire l'État membre où elle est établie, par rapport à ceux du collège des autorités de surveillance et de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
The main change to a general approach agreed by the Council in October relates to the procedure for authorising central counterparties (CCPs) , in particular to the powers of the CCP's "home" member state, i.e. the member state of establishment, versus those of the college of supervisors and the European Securities and Markets Authority (ESMA).

Lors du débat, le Conseil s'est intéressé principalement à la procédure d'agrément des contreparties centrales, et en particulier aux pouvoirs de l'État membre d'origine de ces contreparties, c'est-à-dire de l'État membre dans lequel elles sont établies, par rapport à ceux du collège des autorités de surveillance et de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
The Council's discussion focused on the procedure for authorising CCPs, in particular on the powers of the CCP's "home" member state, i.e. the member state of establishment, versus those of the college of supervisors and the European Securities and Markets Authority (ESMA).