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Vertaling van "règlement vont maintenant " (Frans → Engels) :

Les projets de règlement vont maintenant être transmis au Parlement européen et au Conseil pour adoption.

The draft Regulations will now be sent to the European Parliament and Council for adoption.


Les projets de règlements vont maintenant être examinés par le Conseil et le Parlement européen en vue de leur adoption d'ici à la fin de 2012, de manière à ce que les nouveaux programmes puissent débuter le 1er janvier 2014.

The draft Regulations will be discussed by the Council and the European Parliament, with a view to adoption by the end of 2012, so that the new programme can start on 1 January 2014.


Lorsque vient le temps de tenir un ou plusieurs votes différés, le Président interrompt les délibérations au moment fixé dans le Règlement ou ordonné par la Chambre, informe celle-ci que le ou les votes différés vont maintenant avoir lieu et demande qu’on convoque les députés.

When the time arrives to take one or more deferred divisions, the Speaker interrupts the proceedings at the time set down in the Standing Orders or ordered by the House, informs the House that the deferred vote or votes will now be held, and orders that Members be called in.


Les projets de règlement vont maintenant être transmis au Conseil et au Parlement européen pour examen.

The draft regulations will now pass to the Council and the European Parliament for consideration.


Cela dit, comme je l'ai mentionné, il existe des définitions scientifiques de « modification permanente ». Ainsi, une partie des travaux scientifiques, du travail d'élaboration des politiques, une partie des règlements vont.Nous avons maintenant les pouvoirs nécessaires pour prendre des règlements qui précisent davantage ces définitions.

So part of the science work, part of the policy work, part of the regulations will.We have the authority now to do regulations to give further definition to those issues.


Vous créez donc là une double juridiction, parce que le gouvernement fédéral a utilisé la LIPR pour créer la SCCI sans établir de règlement ou de définitions précis concernant les responsabilités de la SCCI. Les barreaux locaux vont maintenant commencer à réglementer l'industrie des parajuristes et des consultants, et vous allez vous retrouver avec une double juridiction.

So you are creating a dual jurisdiction, because the federal government created CSIC through the IRPA without putting any substantial regulations or definitions about what CSIC was going to do. Now the different local law societies are going to start regulating the industry of paralegals and consultants, and you are going to have a double jurisdiction.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ce règlement part de la nécessité de résoudre le problème de l’obésité et de promouvoir une alimentation saine, chose avec laquelle nous ne pouvons qu’être d’accord. Mais ce qu’on nous propose ici ne se caractérise par rien de plus que par un haut degré de bureaucratie, ce qui n’aide pas vraiment à atteindre l’objectif, et, en réalité, affirme simplement qu’il y a des mauvais producteurs de denrées alimentaires, des consommateurs qui ne peuvent pas prendre eux-mêmes leurs responsabilités et des denrées alimentaires à la fois bonnes et mauvaises, les mauvaises contenant du sel, des ma ...[+++]

– (DE) Mr President, Commissioner, this regulation takes as its starting point the need to tackle obesity and promote healthy eating, and that is something one cannot do other than agree with, but what we are presented with here is characterised by nothing more than a high degree of bureaucracy, which does little to achieve the objective and, in fact, simply asserts that there are bad food producers, consumers who cannot take responsibility for themselves, and foods both bad and good, the bad ones containing salt, fat and sugar, a state of affairs which nutrient profiles are now to put right.


Avec ce règlement, nous cherchons à faire en sorte qu’aucun débiteur alimentaire en Europe ne puisse avoir le sentiment qu’il peut facilement, en quittant le pays où réside l’enfant dont il ne verse pas la pension, en se déplaçant dans l’Union européenne ouverte où les frontières intérieures ont été supprimées (surtout maintenant, puisque les nouveaux États membres vont adhérer à la zone Schengen dans quelques jours), profiter d’une situation qui favorise celui qui s’assume pas ses responsabil ...[+++]

By means of this regulation we seek to ensure that no maintenance debtor in Europe feels safe in thinking that by leaving the country in which a child remains for whom maintenance is not paid, by moving away into the open European Union in which internal borders have been lifted – especially now when the new Member States will be joining the Schengen area in a few days’ time – he can take advantage of a situation that works in favour of a person who does not take responsibility for his family.


La proposition de règlement financier à l'examen maintient à titre d'exception à ce principe, l'existence de recettes affectées (article 17), lesquelles vont maintenant s'étendre, compte tenu de l'élimination des dépenses négatives.

The proposal retains earmarked revenue as an exception to this principle (Article 17). Such revenue will exist on a larger scale in future owing to the elimination of negative expenditure.


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