Vertaling van "projets de règlement vont maintenant " (Frans → Engels) :

Les projets de règlement vont maintenant être transmis au Parlement européen et au Conseil pour adoption.
The draft Regulations will now be sent to the European Parliament and Council for adoption.

Le projet de règlement va maintenant être soumis au Parlement européen et au Conseil de l'UE pour approbation et adoption.
The draft Regulation will now be submitted to the European Parliament and the Council of the EU for their approval and adoption.

Le projet de règlement va maintenant être examiné par le Conseil et le Parlement européen, qui disposent de trois mois pour formuler des objections.
The draft regulation is now passed on to the Council and the European Parliament for their consideration. They are entitled to an objection period of 3 months.

Les projets de règlement vont maintenant être transmis au Conseil et au Parlement européen pour examen.
The draft regulations will now pass to the Council and the European Parliament for consideration.

Un accord a été trouvé sur le réseau central de transport et des projets clés concernant les infrastructures de transport et d’énergie vont maintenant être réalisés.
Agreement has been reached on the core transport network and key transport and energy infrastructure projects will now be implemented.

Les projets de règlements vont maintenant être examinés par le Conseil et le Parlement européen en vue de leur adoption d'ici à la fin de 2012, de manière à ce que les nouveaux programmes puissent débuter le 1er janvier 2014.
The draft Regulations will be discussed by the Council and the European Parliament, with a view to adoption by the end of 2012, so that the new programme can start on 1 January 2014.

Donc, après l'adoption du troisième projet de loi d'harmonisation, des projets de règlements vont suivre.
Once the third harmonization bill is passed, draft regulations will follow.

Le projet de règlement va maintenant être examiné par le Conseil et le Parlement européen en vue de son adoption d'ici à la fin de 2012, de manière à ce que le nouveau programme puisse débuter le 1er janvier 2014.
The draft Regulation will now be discussed by the Council and the European Parliament, with a view to adoption by the end of 2012, so that the new programme can start on 1 January 2014.

Le projet de règlement sera maintenant examiné avec les États membres, puis publié au Journal officiel, ce qui permettra aux tiers concernés de présenter leurs observations, après quoi les États membres seront de nouveau consultés sur le texte.
The draft regulation will now be discussed with the Member States then published in the Official Journal to invite stakeholders to make their comments. After that the Member States will again be consulted on the text.

Les adaptations figurant dans le projet ci-joint de décision du Comité mixte de l’EEE vont au-delà de ce qui peut être considéré comme de simples adaptations techniques au sens du règlement (CE) nº 2894/94 du Conseil.
The adaptations appearing in the draft of the annexed Decision of the EEA Joint Committee go beyond what can be considered mere technical adaptations in the sense of the Council Regulation No 2894/94.