Traduction de «règlements vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]
things are looking up

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

Rapports conseiller/client et autres choses qui vont de travers
Client-Counsellor Relationships and Other Things That Go Bump

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?
A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets de règlement vont maintenant être transmis au Parlement européen et au Conseil pour adoption.
The draft Regulations will now be sent to the European Parliament and Council for adoption.

En matière de politique des consommateurs[5], la directive, récemment adoptée, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation[6] et le règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation[7] vont plus loin en exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les litiges contractuels survenant entre un consommateur et un professionnel à la suite de la vente de biens ou de la prestation de services puissent être soumis à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges.
In the field of consumer policy[5] the recently adopted Directive on consumer Alternative Dispute Resolution[6] together with Regulation on consumer Online Dispute Resolution[7] go further by requiring Member States to ensure that contractual disputes between a consumer and a trader arising from the sale of goods or the provision of services can be submitted to an alternative dispute resolution entity.

Lorsqu'on parle d'égards, c'est de les informer que les règlements vont être modifiés, que les règles du jeu ne seront plus les mêmes et que, dorénavant, les choses vont changer.
They are entitled to be informed that regulations will be amended, that the rules of the game will change and that things will be different.

C'est comme si l'on prétendait que les avantages du règlement vont être vendus sur le marché, et que l'on se demande s'ils vont trouver acquéreur.
It's like pretending these benefits from the regulation were going to be sold through the market, then asking, well, if they were sold, would there be enough people out there willing to buy those benefits?

Pour éviter d’entraver la restructuration du secteur du sucre, il est jugé nécessaire de prévoir une exemption, à la demande de l’entreprise, du retrait au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008 ou d’un éventuel retrait au cours de la campagne 2008/2009 pour les entreprises qui, durant la campagne de commercialisation du retrait concerné, ont obtenu une aide à la restructuration au titre du règlement (CE) no 320/2006 et qui, par conséquent, vont renoncer à la totalité de leur quota au cours de la campagne de commercialisation suivante.
In order to avoid hampering the restructuring of the sugar sector, it is considered necessary to provide for an exemption, at the request of the undertaking, from the withdrawal in the 2007/2008 marketing year or from a possible withdrawal in the 2008/2009 marketing year for those undertakings which in the marketing year of withdrawal concerned have successfully applied for restructuring aid under Regulation (EC) No 320/2006 and which as a result are going to renounce their total quota in the following marketing year.

1. Chaque autorité compétente évalue, en particulier sur la base des informations qu'elle a reçues conformément à l'article 19, paragraphe 1, si les entités de règlement des litiges qui lui ont été notifiées peuvent prétendre à la qualité d'entité de REL relevant de la présente directive et satisfont aux exigences de qualité fixées au chapitre II ainsi que dans les dispositions nationales qui la mettent en œuvre, y compris celles qui vont au-delà des exigences prévues par la présente directive, conformément au droit de l'Union.
1. Each competent authority shall assess, in particular on the basis of the information it has received in accordance with Article 19(1), whether the dispute resolution entities notified to it qualify as ADR entities falling within the scope of this Directive and comply with the quality requirements set out in Chapter II and in national provisions implementing it, including national provisions going beyond the requirements of this Directive, in conformity with Union law.

Les changements proposés actuellement au règlement vont prolonger des monopoles qui vont carrément à l'encontre du sens des changements apportés en octobre 2006 et confirmés par la Cour suprême du Canada.
The current changes are going to extend monopolies that run directly counter to the changes that were made in October 2006 and confirmed by the Supreme Court of Canada.

pour les mesures visées à l'article 36, points a) iv) et a) v) ainsi qu'à l'article 36, point b) v), du règlement (CE) no 1698/2005, les normes obligatoires appropriées ainsi que les exigences minimales appropriées pour les engrais et les produits phytosanitaires, les autres exigences obligatoires appropriées visées à l'article 39, paragraphe 3, à l'article 40, paragraphe 2, et à l'article 47, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005 et les engagements qui vont au-delà de ces normes et exigences.
for the measures referred to in Article 36(a)(iv) and (v) as well in (b)(v) of Regulation (EC) No 1698/2005, the relevant mandatory standards as well as minimum requirements for fertiliser and plant protection product use, other relevant mandatory requirements as referred to in Articles 39(3), 40(2) and 47(1) of Regulation (EC) No 1698/2005, and commitments that go beyond such standards and requirements; or

Il est clair que les règlements vont être substantiels et vont nous donner l'essence de l'article 31.
It is clear that the regulations will be substantial and will lay out the essence of clause 31.

Mme Albina Guarnieri (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien): Monsieur le Président, d'après ce que j'ai entendu, on a fait beaucoup de consultations avec le ministre de la Culture du Québec et je pense que les règlements vont accommoder tout le monde et vont refléter l'intérêt de tous les groupes intéressés, du moins, d'après ce que j'en ai entendu (1040) M. Leroux: Monsieur le Président, je ne sais pas si le même problème se rencontre dans d'autres provinces, mais plus spécifiquement par rapport à l'existence de la bibliothèque du Québec et celle du Canada, est-ce que la secrétaire parlementaire peut me dire qu'une réponse précise sera donnée à ma collègue de Rimouski-Témiscouata sur cette question du double fardeau de dépôt à deux bibliothèques et entraînant ainsi un double dépôt en argent?
Ms. Albina Guarnieri (Parliamentary Secretary to Minister of Canadian Heritage): Mr. Chairman, from what I heard, there has been a great deal of consultation with the Quebec minister of culture, and I think that the regulations will accommodate everyone, while also reflecting the interests of all concerned. I say this based on what I was told (1040) Mr. Leroux: Mr. Chairman, I do not know if the same problem exists in other provinces but, in the specific case of the Bibliothèque nationale du Québec and the National Library of Canada, will the parliamentary secretary provide a precise answer to the hon. member for Rimouski-Témiscouata regarding the issue of double book depositing in two libraries, which also involves a double deposit of money?