Traduction de «règlement sera probablement réexaminée » (Français → Anglais) :

2. Chaque fois qu’il ressort des informations disponibles que le demandeur a droit au versement d’une prestation par une institution en vertu de l’article 52, paragraphe 1, point b), du règlement de base, ladite institution lui verse une avance dont le montant est le plus proche possible de celui qui sera probablement liquidé en application de l’article 52, paragraphe 1, point b), du règlement de base.
2. Whenever it is evident from the information available that the claimant is entitled to a payment from an institution under Article 52(1)(b) of the basic Regulation, that institution shall make an advance payment, the amount of which shall be as close as possible to the amount which will probably be paid under Article 52(1)(b) of the basic Regulation.

Il est probable que le nouveau règlement sera subdivisé en règlements distincts pour l'Asie et pour l'Amérique latine, afin d'apporter une réponse plus spécifique au contexte et aux besoins particuliers de chaque région.
It is probable that this new Regulation will be split into separate Regulations for Asia and for Latin America, to help provide for a more specific response to the particular context and needs of each region.

De plus, de façon à ce que ces termes soient effectivement inclus dans les contrats et que la réglementation soit respectée, il sera probablement nécessaire d'établir des exigences de substitution.
In addition, to ensure that these terms were in practice included in contracts and the regulation respected, it will probably be necessary to establish subsidiary requirements.

La législation en vigueur sur les produits, dont la directive sur l’écoconception, la directive sur l’étiquetage relatif à la consommation d’énergie et le règlement sur le label écologique , sera réexaminée en vue d’améliorer la performance environnementale des produits et de favoriser une utilisation plus efficace des ressources pour ces produits sur l’ensemble de leur cycle de vie et de traiter les dispositions actuelles dans un cadre politique et législatif plus cohérent pour la production et la consommation durables dans l’Union .
Existing product legislation such as the Ecodesign and Energy Label Directives and the Ecolabel Regulation will be reviewed with a view to improving the environmental performance and resource efficiency of products throughout their lifecycle, and addressing existing provisions through a more coherent policy and legislative framework for sustainable production and consumption in the Union .

Pourquoi ne pas avoir une liste de produits dans un règlement, une liste qui pourrait être allongée selon les besoins, au lieu d'indiquer des produits dans une loi qui ne sera pas réexaminée avant cinq ans?
Why not have the list of products in the regulations where it could be added to on an as-needed basis, instead of in the legislation that will not be reviewed for five years?

[5] L’instrument juridique sera, selon toute vraisemblance, un règlement fondé sur les articles 172, 182, 175 (paragraphe 3) et, probablement, l’article 173 du TFUE.
[5] The legal instrument is likely to be a Regulation based on Articles 172, 182, 175(3) and possibly 173 TFEU.

Cette liste sera néanmoins réexaminée par la Commission dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du règlement.
This list will however be reviewed by the Commission within 12 months after the entry into force of the Regulation.

Le texte final du règlement sera probablement adopté par le Conseil et le Parlement européen au cours du premier semestre 2003.
The final text of the Regulation is likely to be agreed between the Council and the European Parliament during the first half of 2003.

Je ne veux pas vous dire ce qui sera prévu dans le règlement parce que c'est au ministre de décider, mais il est fort probable que ce ne sera pas plus restrictif que le règlement sur la période de service de vol des pilotes; en fait, ce sera probablement un peu moins restrictif.
I don't want to tell you what the regulation is gong to be because that's up to the minister to decide, but chances are it will not be more restrictive than the pilot flight and duty time regulations and will probably be a little bit more lenient.

Cette proposition de règlement sera probablement réexaminée et modifiée de manière à tenir compte de la modification apportée à la proposition de directive, dès que la directive aura été adoptée par le Conseil.
The proposed Regulation is likely to be revised in accordance with the amendment to the proposed Directive once the Directive has been adopted by the Council.