Traduction de «règlement sera immédiatement publié » (Français → Anglais) :

Le règlement sera immédiatement publié au Journal officiel et entrera en vigueur dans trois mois.
The Regulation will be published immediately in the Official Journal and will enter into force after 3 months.

C'est un processus qui doit se faire par pouvoir réglementaire, un règlement sera pré-publié dans la Gazette du Canada et une période de consultation sera donnée aux parties intéressées dans le but de faire valoir leurs revendications à l'égard du règlement que le gouverneur en conseil pourra prendre.
It is a process that is to be established through regulation. Regulations will be pre-published in the Canada Gazette and there will be a period of consultation for interested parties, to give them the opportunity of expressing their views about the regulations the Governor in Council may introduce.

Prochaines étapes: Le règlement sera prochainement publié au Journal officiel de l’UE (le recueil de la législation de l’UE) et entrera en vigueur le 11 janvier 2015. Le Danemark ne l'appliquera pas.
Next steps: The Regulation is now to be published in the EU's Official Journal (the EU's Statute Book) and will apply from 11 January 2015. Denmark will not be participating.

1. Un ordre à cours limité passé par un client concernant des actions admises à la négociation sur un marché réglementé, ou négociées sur une plate-forme de négociation, qui n'est pas exécuté immédiatement aux conditions prévalant sur le marché, comme prévu à l'article 28, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE, est considéré comme étant à la disposition du public si l'entreprise d'investissement l'a transmis pour exécution à un marché réglementé ou à un MTF ou s'il a été publié par un prestataire de services de communication de données situé dans un État membre et peut être facilement exécuté dès que les conditions du marché le permettront.
1. A client limit order in respect of shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue which have not been immediately executed under prevailing market conditions as referred to in Article 28(2) of Directive 2014/65/EU shall be considered available to the public when the investment firm has submitted the order for execution to a regulated market or a MTF or the order has been published by a data reporting services provider located in one Member State and can be easily executed as soon as market conditions allow.

(2) qu’on lui accorde jusqu’à 20 jours de séance à partir de la date de l’adoption du présent rapport pour spécifier une autre affaire émanant des députés, qui, nonobstant tout autre article du Règlement, sera immédiatement placée au bas de l’ordre de priorité; cette affaire sera débattue pendant deux heures et fera l’objet d’un vote, sous réserve des articles 86 à 99 du Règlement.
(2) that she be given a period of up to 20 sitting days from the adoption of this report to specify another item of Private Members' Business, and, notwithstanding any other Standing Order, such item shall be immediately placed at the bottom of the Order of Precedence; such item shall be entitled to two hours of debate and shall be votable, subject to the application of Standing Orders 86 to 99.

Le LCR informe immédiatement l’Autorité que son rapport sera retardé pour permettre à celle-ci d’en informer le demandeur et de prendre les mesures qui s’imposent en vertu de l’article 6, paragraphes 1 et 2, et de l’article 18, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1829/2003.
The CRL shall immediately notify the Authority that its report will be delayed, to enable the Authority to inform the applicant and take any further steps required under Articles 6(1) to (2) and 18(1) to (2) of Regulation (EC) No 1829/2003.

18. Le code communautaire des frontières, y compris le guide pratique non contraignant à l’intention des gardes-frontières qui sera publié en septembre 2006, le règlement sur le petit trafic frontalier et le règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) forment un cadre juridique opérationnel grâce auquel un plus haut niveau de contrôle peut être exercé aux frontières.
18. The Community Borders Code, including the non-binding practical guide for border guards to be issued in September 2006, the Regulation on local border traffic and the Regulation establishing the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (FRONTEX) together represent a legal and operational framework through which border controls can be further developed to a high standard.

Si le Sénat décide d'adopter le rapport, le règlement sera immédiatement soumis pour fins d'enregistrement aux termes de la Loi sur les textes réglementaires, entrera en vigueur dès qu'il sera enregistré et sera publié dans la Gazette du Canada.
Should the Senate adopt the report, the Regulations will be immediately presented for registration under the Statutory Instruments Act, will come into force on registration and will be published in the Canada Gazette.

[22] Encadrement des aides à la formation, JO C 343 du 11.11.1998, p. 10, qui sera remplacé par un règlement d'exemption par catégorie pour les aides d'État à la formation, projet publié dans le JO C 89 du 28.3.2000.
[22] Framework on training aid, OJ C 343, 11.11.98, p. 10; to be succeeded by a block exemption Regulation for State aid for training, draft published in OJ C 89, 28.3.2000.

[17] Communication relative aux aides de minimis, JO C 68 du 6.3.1996, p. 9, qui sera remplacée par un règlement sur les aides d'État de minimis, dont un projet a été publié au JO C 89 du 28.3.2000, p. 6.
[17] Notice on the de minimis rule for State aid, OJ C 68, 6.3.1996, p. 9, to be succeeded by a de minimis Regulation in State aid, draft published in OJ C 89, 28.3.2000, p. 6.