Traduction de «règlement sera exactement » (Français → Anglais) :

Est-ce que la réglementation sera exactement la même dans chaque province et dans chaque territoire?
Every province and every territory will have exactly the same regulations?

Il reste à savoir exactement comment cette exigence sera mise en application dans le cas du règlement CTE, compte tenu des différents actes concernés.
It is not entirely clear how this requirement is going to be applied for the ETC Regulation, given the various actors involved.

Ces décisions sont illégales — ce qui entraîne l’illégalité des mesures d’application — car il incombe à la Commission d’établir le montant exact de tous les droits et redevances prévus par le règlement REACH (l’ECHA peut seulement fournir une classification des services «autres» que ceux qui sont propres au système REACH) et en considération du fait que le «droit administratif» sera versé au budget de l’ECHA.
Such decisions are unlawful — as therefore are the provisons implementing them — given that it is for the Commission to establish the exact amount of all the fees and charges provided for under the REACH Regulation (the ECHA may provide only a classification of services ‘other’ than those specific to the REACH system) and that the ‘administrative charge’ will be paid to the ECHA budget.

Mais vous ne pourrez y parvenir que, premièrement, si vous évaluez très exactement l’impact sur toutes les législations nationales – ce qui n’est pas fait; deuxièmement, si vous positionnez très exactement cette proposition par rapport aux règlements, directives et conventions existants et en projet au niveau communautaire – ce qui n’est pas fait; troisièmement, si vous écrivez très exactement que certains régimes de principe, par exemple le vice caché, sont sauvegardés – ce qui n’est pas fait; quatrièmement, si vous indiquez – et c’est le plus important – quel sera le niveau de protection qui résultera de la mise en œuvre de la directive, et pas seulement quelles seront les dispositions concernées.
However, you will only achieve this if, firstly, you very precisely assess the impact on all national legislations, which has not been done; secondly, if you position this proposal very precisely in relation to existing and proposed regulations, directives and agreements at Community level, which has not been done; thirdly, if you very precisely stipulate that some rules of principle, such as on hidden defects, are safeguarded, which has not been done; and, fourthly, if you indicate – and this is the most important point – what level of protection will result from implementing the directive, and not just what the provisions will be.

Le président: Bon, je vais poser la question aux gens qui sont à la table ici : pouvons-nous donner l'assurance que nous aurons un règlement qui répondra exactement aux préoccupations de Mme Desjarlais et que ce règlement sera mis en place dans les plus brefs délais?
The Chair: Okay, can I ask the people at the table here: can we give assurances that we're going to have the regulations that will accommodate exactly what Mrs. Desjarlais is trying to accommodate, and that they would be forthcoming quickly?

La nature exacte des actions à mener sera formulée dans un règlement de définition des orientations spécifique, et ce pour chaque programme thématique et géographique.
The precise nature of actions to be carried out will be set out in specific policy regulations for each thematic and geographical programme.

Pour suivre le rapporteur de la commission du développement, la nature exacte des actions à mener sera formulée dans un règlement de définition des orientations spécifique, et ce pour chaque programme thématique et géographique.
Following the Development Committee rapporteur, the precise nature of actions to be carried out will be set out in specific policy regulations for each thematic and geographical programme.

Il peut aussi, alors, examiner les réactions que pourrait susciter le projet de loi, même si la décision de publier le règlement à l'avance ne signifie pas nécessairement que le règlement sera finalement adopté exactement comme il a été proposé.
It may also, at that point, deal with sensitivities in the concept, even though the decision to pre-publish does not presume that the regulation will be ultimately adopted exactly as initially proposed.

Nous n'avons pas de garanties que le règlement sera exactement le même que celui qui a été proposé mais, d'après M. Moffet, on ne devrait pas y apporter beaucoup de changements.
We do not have guarantees that the regulations will look exactly like they did when they were proposed, but Mr. Moffet suggested there would not be many changes when he testified.

Maintenant, lorsqu'on arrive avec les biocarburants et les composés d'éthanol, l'objectif que notre industrie essaie d'atteindre est de s'assurer que lorsque la règlementation sera finalement mise en place, on aura exactement des normes à rencontrer et on sera en mesure de fournir un produit qui respectera l'ensemble de toutes les demandes.
Now, when we come to biofuels and ethanol compounds, our industry's objective is to try to make sure that, when the regulations are finally in place, we know exactly the standards that we must meet and we will be in a position to provide a product that will meet all those demands.