Vertaling van "règlement reach inspire déjà " (Frans → Engels) :

Grâce à REACH, l'UE répond avec succès à leurs préoccupations en produisant des connaissances sur les produits chimiques et en interdisant les produits toxiques sur le marché de l'Union. Le règlement REACH inspire déjà la législation sur les produits chimiques dans d'autres pays, et de nouvelles améliorations vont nous permettre de protéger encore mieux la santé de nos citoyens et l'environnement».
REACH is already inspiring chemical legislation in other countries and further improvements will allow us to protect our citizens' health and the environment even better".

On peut s'inspirer des règlements qui existent déjà un peu partout, surtout en Europe, pour faire de bons règlements ici, au Canada.
We can use the regulations that exist elsewhere, particularly in Europe, to draft some regulations here in Canada.

Les recommandations actualisées pour l'interopérabilité tiennent compte des différentes politiques de l'Union, et notamment de la directive révisée sur la réutilisation des informations du secteur public, de la directive Inspire et du règlement sur l'identification électronique, ainsi que des initiatives européennes déjà en cours, telles que l'initiative européenne sur l'informatique en nuage ou le plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne, et de celles envisagées, tel que le portail numérique unique.
The updated interoperability recommendations take into account different EU policies, such as the revised Directive on the reuse of Public Sector Information, the INSPIRE Directive, and the eIDAS Regulation, as well as new EU initiatives, such as the European Cloud initiative, the EU eGovernment Action Plan 2016-2020, and envisaged ones, such as the Single Digital Gateway.

Toutefois, dans un souci de continuité et de sécurité juridique, la restriction devrait s'appliquer dès l'entrée en vigueur du présent règlement dans les États membres ayant déjà mis en place des mesures nationales de limitation des sels d'ammonium dans les isolants en cellulose qui ont été autorisées par la Commission dans le contexte de la procédure de sauvegarde REACH.
However, in the interests of continuity and legal certainty, the restriction should apply immediately on entry into force of this Regulation in a Member State which already has in place national measures restricting ammonium salts in cellulose insulation that have been authorised by the Commission in the context of the REACH safeguard procedure.

L’approche adoptée dans le projet de règlement s’inspire largement des procédures statistiques éprouvées déjà utilisées dans la procédure concernant les déficits excessifs (PDE).
The approach set out in the draft Regulation is largely modelled on the well-functioning statistical procedures already used for Excessive Deficit Procedure (EDP).

Aujourd’hui, le secteur demande à la Commission d’accepter une exemption au règlement REACH 2006, déjà accordée pour une durée limitée pour les fibres d’amiante chrysotile.
Today the industry is asking the Commission to accept another exemption from the 2006 REACH regulation, already granted for a limited period, for chrysotile asbestos fibres.

Nos deux pays étant dotés de systèmes judiciaires évolués, dont on peut s'inspirer, il n'est pas besoin d'assujettir une industrie déjà réglementée à de nouveaux règlements rigoureux.
Both of our countries have sophisticated judicial systems that can form the basis of this without creating new and onerous regulations for an already regulated industry.

S. considérant que, dans le contexte du règlement REACH, il a déjà été convenu que des lignes d'orientation et de conseil au sujet des nanomatériaux, en particulier concernant l'identification des substances ainsi que l'adaptation des méthodes d'évaluation des risques, étaient nécessaires, considérant qu'un examen plus attentif de REACH met en évidence de nombreuses autres lacunes dans l'approche des nanomatériaux,
S. whereas, in the context of REACH, it has already been agreed that further guidance and advice on nanomaterials, in particular on substance identification, as well as an adaptation of risk assessment methods is needed; whereas a closer look at REACH reveals several further deficiencies to deal with nanomaterials,

Le règlement arrête le régime de pêche applicable aux navires des pays tiers dans la zone de pêche du département français de la Guyane pendant la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 et s'inspire des principes déjà retenus dans le passé notamment par le règlement (CE) n 3091/95 du Conseil qui fixe ce régime pour 1996.
The regulation fixes the fishing arrangements for vessels of third countries in the fishing zone of the French Department of Guyana for the period 1 January 1997 to 31 December 1997 and is based on principles followed in the past, in particular Council Regulation (EC) n° 3091/95, which establishes these arrangements for 1996.

Sur le premier aspect le Conseil Européen d'Edimbourg a indiqué que dans les règlements on devrait mettre au clair les critères objectifs qui doivent être à la base des décisions d'allocation financière, et qui ont par ailleurs déjà inspiré la Commission dans la mise en oeuvre de la phase actuelle, à savoir : - la prospérité relative de la région et de l'Etat - la population régionale - la gravité des problèmes structuraux y compris le niveau de chômage et les besoins au regard du développement rural.
On the first of these, the European Council at Edinburgh said that the Regulations governing the structural Funds should clearly set out the objective criteria on which decisions allocating finance would be based, and which the Commission had in fact already been using as a guide to implementation during the initial programming period. These are: - the relative prosperity of a region and of the country it is in; - the population of the region; - the seriousness of its structural problems, including the level of unemployment and its rural development needs.