Vertaling van "règlement s’inspire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]
be based upon [ be based on ]

opérations de réduction de la dette qui s'inspirent du marché | opérations de réduction de la dette fondées sur le marché
market-based debt reduction

Évaluation des incidences des réformes des soins de santé sur les aînés. Partie II : Un modèle d'analyse des réformes des soins de santé s'inspirant d'une approche axée sur la structure, le processus et les résultats
Assessing the Impacts of Health Reforms on Seniors. Part 2 : A Model for Analyzing Health Care Reforms : A Structure, Process and Outcome Approach

les idées dont s'inspire
(the) thinking behind

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

concentration fractionnelle d'oxygène dans l'air inspiré | FIO 2 | fraction d'oxygène dans l'air inspiré | fraction d'oxygène dans le mélange gazeux inhalé,enrichissement en O 2 du mélange gazeux inhalé
FIO 2 | fractional concentration of inspired oxygen,fraction of O 2 in inspired gas

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

chambre d’humidification à usage unique pour tubulure d’inspiration
Inspiratory line humidification chamber, single-use

inspiration audible
Audible inspiration

fréquence à rayonnement réglementé réservée aux appareils I.S.M.
restricted-radiation frequency for I.S.M. apparatus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce à REACH, l'UE répond avec succès à leurs préoccupations en produisant des connaissances sur les produits chimiques et en interdisant les produits toxiques sur le marché de l'Union. Le règlement REACH inspire déjà la législation sur les produits chimiques dans d'autres pays, et de nouvelles améliorations vont nous permettre de protéger encore mieux la santé de nos citoyens et l'environnement».
REACH is already inspiring chemical legislation in other countries and further improvements will allow us to protect our citizens' health and the environment even better".

Le règlement s'inspire en termes généraux des dispositions relatives à l'aide communautaire au développement rural dans les États membres, telles que fixées dans le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil [12] et dans le règlement (CE) n° 1750/1999 de la Commission [13].
In general terms the Regulation follows the provisions on Community aid for rural development in the Member States, as defined in Council Regulation (EC) No 1257/1999 [12] and Commission Regulation (EC) No 1750/1999 [13].

Le règlement s'inspire amplement du système d'accréditation utilisé spécialement pour le paiement des actions financées au titre de la section "Garantie".
The Regulation draws significantly on the accreditation system used specifically for the payment of Guarantee-funded measures.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1311 - EN - Règlement (UE) n °1311/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 976/2009 en ce qui concerne la définition d'un élément de métadonnées INSPIRE // RÈGLEMENT (UE) N - 1311/2014 DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1311 - EN - Commission Regulation (EU) No 1311/2014 of 10 December 2014 amending Regulation (EC) No 976/2009 as regards the definition of an INSPIRE metadata element // COMMISSION REGULATION (EU) No 1311/2014

L'année suivante, la TSX a adopté un règlement s'inspirant des 14 recommandations du rapport Dey, règlement obligeant les émetteurs à révéler leurs pratiques de gouvernance.
The following year, the TSX adopted a requirement for issuers to disclose their practices around the 14 recommendations from the Dey Report.

Ces règlements s'inspirent d'un système mis sur pied en Pennsylvanie en 1994.
These are modelled after a system that was introduced in Pennsylvania in 1994.

Pour répondre à la question du sénateur, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a amorcé un processus de réglementation s'inspirant de la recommandation du modérateur du Groupe de travail de l'industrie laitière. Le processus poursuivra l'harmonisation des règlements fédéraux et précisera les ingrédients qui peuvent être utilisés dans la fabrication du fromage.
In answer to the honourable senator's question, the Canadian Food Inspection Agency has undertaken a regulatory process based on the recommendation from the moderator of the Dairy Industry Working Group, which will further harmonize federal regulations and clarify the ingredients which may be used in the manufacture of cheese.

Ils demandent à ce que les règlements s'inspirent des meilleures preuves scientifiques disponibles et ils veulent que leurs opinions soient prises en compte avant que le gouvernement fédéral n'approuve ces règlements importants.
They are seeking regulations based on the best science available and to ensure that their views are duly considered prior to federal approval of these important regulations.

Le paragraphe 63(1) du Règlement s'inspire d'un principe qui a été intégré à la procédure de la Chambre des communes britannique par une résolution adoptée en 1604, résolution qui disposait:
Rule 63(1) deals with a principle that was enshrined in the procedure of the British House of Commons by resolution in 1604, which stated:

Comme la convention de 1997, le règlement s'inspire de la convention de La Haye de 1965 tout en en améliorant certains aspects.
Like the 1997 Convention, the Regulation is based on the Hague Convention of 1965, but with some improvements.