Traduction de «règlement prévoit que des sénateurs puissent poser » (Français → Anglais) :

Toutefois, étant donné que votre texte est un peu plus long, je vous demanderais, si possible, de laisser du temps pour que les honorables sénateurs puissent poser des questions et de vous en tenir à quatre ou cinq minutes.
However, given that your text is a little long, I would ask you, if possible, to leave some time for honourable senators to be able to ask you questions and to restrict yourself to four or five minutes.

20. note que le projet du futur règlement financier prévoit que les agences puissent , après consultation avec la Cour des comptes, nommer un auditeur externe indépendant, qui vérifierait si l'exécution budgétaire de l'agence correspond aux dispositions du règlement financier; constate que la Cour des comptes prendrait ensuite en considération le rapport de l'auditeur externe pour la réalisation de son avis; observe que la Cour des comptes a lancé, en 2011, un projet pilote avec Eurofound (Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie de travail); préférerait, à cet effet, qu'à l'avenir, il soit possible d'éviter les malentendus tels que celui qui s'est produit dans le rapport de décharge aux agences en cours d'examen, et ce en raison du désaccord entre les attentes exprimées par le responsable de la Cour des comptes en début d'exercice et le résultat final présenté au Parlement;
20. Notes that the draft future Financial Regulation provides that, after consulting the Court of Auditors, agencies can appoint an independent external auditor to check whether their budget implementation complies with the provisions of the Financial Regulation; notes that the Court of Auditors would then take the external auditor’s report into account in drawing up its opinion; notes that in 2011 the Court of Auditors launched a pilot project with Eurofound (the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions); considers that it would be preferable in future to avert misunderstandings of the kind that has occurred in connection with the current discharge report on the agencies, which arose from the discrepancy between what was predicted by the relevant Court of Auditors’ official at the start of the financial year and what was presented before Parliament as the final result;

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, le Règlement prévoit que des sénateurs puissent poser des questions aux présidents de comités permanents en autant que ces questions traitent de matières relevant des travaux de ce comité.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, the rules provide that senators may ask questions of committee chairs, provided these questions concern the committee's work.

Le sénateur Hays : Ma question complémentaire comporte deux volets, pour que les honorables sénateurs puissent poser des questions précises sur certains de ces programmes.
Senator Hays: My supplementary question for the honourable leader is in two parts so that honourable senators might pose specific questions on some of these programs.

Il ne s'agit pas de truquer des questions ni de suggérer une information particulière, mais de réunir l'information, pour que les sénateurs puissent économiser du temps, et de la structurer de façon que, pendant la séance, les sénateurs puissent poser, sur des sujets qui leur sont souvent très nouveaux, des questions qui couvrent raisonnablement le domaine.
It is not an exercise in rigging questions or planting information; it is a matter of collecting information to save senators time, and organizing it in such a way that senators, when they are having a hearing, can ask questions on subjects that are often quite new to them, in a reasonably comprehensive way.

La comitologie en application des dispositions de ce règlement prévoit une procédure spéciale d’autorisation par la Commission afin que les États membres puissent conclure des accords bilatéraux avec des territoires ou pays n’appartenant pas à la Communauté.
The comitology procedure under the provisions of this regulation covers a special procedure of authorisation by the Commission for Member States to conclude bilateral agreements with territories or countries outside the Community.

De ce point de vue, il est appréciable que, conformément aux demandes du PE lors des consultations précédentes, le projet de règlement prévoit aux articles 3 et 4 que, dans des cas d'urgence, les exceptions humanitaires puissent être appliquées par anticipation par les autorités de l'Etat membre concerné (principe admis implicitement par l'art.60 p. 2 du TCE)
From this point of view, it is to be welcomed that, in accordance with what the European Parliament called for during previous consultation procedures, Articles 3 and 4 of the proposal for a regulation lay down that in urgent cases the authorities of the Member State concerned may apply humanitarian exemptions in advance (a principle implicitly accepted by Article 60(2) of the EC Treaty).

De ce point de vue, il est appréciable que, conformément aux demandes du PE lors des consultations précédentes, le projet de règlement prévoit aux articles 3 et 4 que dans des cas d'urgence les exceptions humanitaires puissent être appliquées par anticipation par les autorités de l'État membre concerné (principe admis implicitement par l'art. 60 p. 2 du TCE)
From this point of view, it is to be welcomed that, in accordance with what the European Parliament called for during previous consultation procedures, Articles 3 and 4 of the proposal for regulation lay down that in urgent cases the authorities of the Member State concerned may apply humanitarian exemptions in advance (a principle implicitly accepted by Article 60(2) of the EC Treaty).

À son considérant 16, ce règlement prévoit une certaine souplesse pour faire en sorte que les méthodes traditionnelles puissent continuer à être utilisées en quelque phase que ce soit, qu'il s'agisse de la production, de la transformation ou de la distribution des produits alimentaires, compte tenu des impératifs structurels des établissements.
In recital 16 of that regulation, producers are granted flexibility to continue using traditional methods in any of the food production, processing and distribution stages and depending on an establishment's structural requirements.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, le Règlement prévoit que vous ne pouvez poser des questions qu'au dernier intervenant.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, the rules state that you may ask questions only of the last speaker.