Traduction de «règlement pourrait prendre cinq » (Français → Anglais) :

La première mesure en ce sens pourrait prendre la forme d’une initiative législative sur la production et la diffusion des données satellitaires privées (voir ci-après) et d’un règlement sur la responsabilité du GNSS européen à l’égard des tiers[24].
The first step in this direction could be a legislative initiative on production and dissemination of private satellite data (see below) and a regulation on EU GNSS third party liability[24].

En mars, la Commission a présenté son Livre blanc sur l'avenir de l'Europe, qui décline en cinq scénarii le visage que pourrait prendre l'Europe d'ici à 2025.
In March, the Commission presented our White Paper on the future of Europe, with five scenarios for what Europe could look like by 2025.

1. Par dérogation à l'article 4, le droit de prendre une décision d'infliger une sanction en cas d'infraction à une décision ou à un règlement de la BCE lié à l'exercice de ses missions de surveillance expire cinq ans après que l'infraction a été commise ou, en cas de manquement continu, cinq ans après la cessation de l'infraction.
1. By way of derogation from Article 4, the right to take a decision to impose a sanction in case of a breach of an ECB decision or regulation relating to its supervisory tasks, shall expire five years after the infringement occurred or, in the case of a continued infringement, five years after the infringement ceased.

Si de graves déséquilibres macroéconomiques sont détectés, notamment des déséquilibres compromettant le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, une procédure concernant les déséquilibres excessifs devrait être engagée, qui pourrait comprendre la formulation de recommandations à l’État membre, le renforcement des exigences de surveillance et de suivi et, à l’égard des États membres dont la monnaie est l’euro, la possibilité de prendre des mesures d’exécution conformément au règlement (UE) no 1174/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant des mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro en cas de manquement persistant à l’obligation de prendre des mesures correctives.
If severe macroeconomic imbalances are identified, including imbalances that jeopardise the proper functioning of the economic and monetary union, an excessive imbalance procedure should be initiated that may include issuing recommendations to the Member State, enhanced surveillance and monitoring requirements and, in respect of Member States whose currency is the euro, the possibility of enforcement in accordance with Regulation (EU) No 1174/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on enforcement measures to correct excessive macroeconomic imbalances in the euro area in the event of sustained failure to take corrective action.

L'élimination de ces obstacles pourrait prendre des années d'un travail ardu et approfondi aux acteurs du marché, aux techniciens, aux juristes, aux organismes de réglementation et aux fonctionnaires.
Removing the barriers could take years of difficult and detailed work by market participants, technicians, lawyers, regulators and public officials.

(16) Il convient d'effectuer tous les cinq ans une évaluation externe des travaux de l'OEDT et des points focaux REITOX et que sur base de cette évaluation, le présent règlement pourrait être, le cas échéant, adapté.
(16) An external evaluation of the EMCDDA's work and the Reitox focal points should be conducted every five years , and this Regulation should be adapted accordingly, if needed.

(16) Il convient d’effectuer tous les cinq ans une évaluation externe des travaux de l’OEDT et que sur base de cette évaluation, le présent règlement pourrait être, le cas échéant, adapté.
(16) An external evaluation of the EMCDDA's work should be conducted every five years, and this Regulation should be adapted accordingly, if needed.

Ce dernier point demeure toutefois dans la nébuleuse, la forme que pourrait prendre cette gestion n'étant précisée à aucun autre article du règlement.
However, the third aspect is left extremely vague: the form which this management might take is never spelled out elsewhere in the Regulation.

J'ai dix minutes de temps de parole ; mon intention est d'en prendre cinq maintenant et cinq à la fin du débat, ce qui me permettra de répondre à certains points, comme le règlement m’y autorise.
I have ten minutes speaking time, I intend to take five now and five at the end of the debate so that I can reply to some of the points taken, as I am entitled to do under the Rules.

6. Le cadre légal nécessaire pourrait prendre la forme d'un règlement communautaire, qui permettrait:
6. An EC Regulation could establish the necessary legal conditions