Traduction de «règlement pourrait entrer » (Français → Anglais) :

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
On preliminary examination, the Commission finds that the notified transaction could fall within the scope of the Merger Regulation. However, the final decision on this point is reserved.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.
On preliminary examination, the Commission finds that the notified transaction could fall within the scope of the EC Merger Regulation. However, the final decision on this point is reserved.

Afin de donner effet en 2012 au soutien financier qui pourrait être fourni aux États membres sur le budget général de l’Union conformément au présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
In order to give effect in 2012 to the financial facility which could be provided to Member States from the general budget of the Union in accordance with this Regulation, this Regulation should enter into force on the day following its publication.

Les partenaires privés pourraient être sélectionnés par adjudication (conformément à la réglementation européenne sur les marchés publics) ou leur contribution pourrait entrer dans le cadre d'un parrainage tel que décrit plus haut.
Private partners could be selected through a procurement process (in line with European rules on public procurement) or their input could be part of a sponsorship link as described above.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.
On preliminary examination, the Commission finds that the notified transaction could fall within the scope of Regulation (EC) No 139/2004. However, the final decision on this point is reserved.

Nous risquerions sans cela de ne pas respecter le calendrier prévu. Si nous concluons la première lecture, ce règlement pourrait entrer en vigueur cet été, ce qui nous permettrait de parvenir à une nette amélioration de la sécurité maritime dans les eaux européennes.
If we can complete the first reading, this regulation would come into force in the summer, allowing us to achieve a major improvement in maritime safety in our European waters.

S’il est adopté à l’unanimité au Conseil, ce règlement pourrait entrer très prochainement en vigueur et s’appliquera de façon immédiate et harmonieuse dans l’Union européenne, permettant ainsi de prévenir de longs conflits de compétences, préjudiciables à tous.
If it is unanimously adopted in Council, this regulation may come into force very soon and shall be applied immediately and harmoniously throughout the European Union, thus enabling long drawn out wrangling over jurisdiction, which is harmful to everyone, to be prevented.

Une opération qui, en elle-même, ne serait pas de dimension communautaire parce qu'elle n'atteint pas les seuils du Règlement pourrait néanmoins entrer dans son champ d'application en tant que partie d'une concentration consistant en plusieurs opérations.
A transaction that by itself might not have Community dimension because it does not meet the thresholds of the Merger Regulation, might nevertheless fall under the jurisdiction of the Merger Regulation as part of a concentration that is made up of more than one transaction.