Traduction de «seuils du règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]
odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil convulsif abaissé
Lowered convulsive threshold

niveau sous le seuil
Below threshold level

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'une position courte nette calculée conformément au paragraphe 1 atteint ou dépasse les seuils de notification visés aux articles 5 et 7 du règlement (UE) no 236/2012 ou les seuils de publication visés à l'article 6 dudit règlement, une entité juridique du groupe notifie et publie, conformément aux articles 5 à 11 du règlement (UE) no 236/2012, la position courte nette relative à un émetteur donné, pour autant qu'aucune position courte nette au niveau du groupe, calculée conformément au paragraphe 2, n'atteigne ou ne franchisse de seuil de notification ou de publication».
When a net short position reaches or crosses the notification threshold in accordance with Articles 5 and 7 or the disclosure threshold in accordance with Article 6 of Regulation (EU) No 236/2012, a legal entity within the group shall report and disclose in accordance with Articles 5 to 11 of Regulation (EU) No 236/2012 the net short position in a particular issuer calculated according to paragraph 1 provided that no net short position at group level calculated according to paragraph 2 reaches or crosses a notification or disclosure threshold’.

5. En ce qui concerne les produits dérivés négociés, une plate-forme de négociation qui se trouve en-deçà du seuil pertinent pendant l'année civile précédant la mise en application du présent règlement, peut, avant la mise en application du présent règlement, informer l'AEMF et son autorité compétente qu'elle ne souhaite pas être liée par cet article pour les produits dérivés cotés compris dans ce seuil pendant une période de trente mois à compter de la mise en application du présent règlement.
5. As regards exchange-traded derivatives, a trading venue which falls below the relevant threshold in the calendar year preceding the entry into application of this Regulation, may, before the entry into application of this Regulation, notify ESMA and its competent authority that it does not wish to be bound by this Article for exchange-traded derivatives included within that threshold, for a period of thirty months from the application of this Regulation.

6. note que la plupart des seuils indicatifs d'alerte qui accompagnent les indicateurs présentés dans le projet de tableau de bord sont soit inférieurs soit supérieurs, alors que le règlement prévoit explicitement qu'il convient de fixer un seuil inférieur et un seuil supérieur pour chaque indicateur à moins que cela ne soit inapproprié; souligne à cet égard que dans son document de travail, la Commission ne précise pas pourquoi elle estime inapproprié de fixer un seuil d'alerte inférieur et un seuil d'alerte supérieur pour la plupart de ces indicateurs;
6. Notes that most indicative thresholds for the indicators used in the draft scoreboard are either upper or lower thresholds, even though the regulation explicitly states that both upper and lower thresholds shall be adopted unless this is inappropriate; stresses, in that connection, that the Commission working document does not contain an explanation of the inappropriateness of setting both upper and lower thresholds for most of these indicators;

Dans son exposé des motifs, la Commission propose, en outre, une révision concrète des seuils de déclaration, avec notamment un seuil ramené de 97 % à 95 % pour les arrivées. Cependant, le règlement ne mentionne, dans sa formulation actuelle, aucun chiffre concret et laisse à la Commission le soin de spécifier les seuils.
Furthermore, although the Commission puts forward a concrete revision of the reporting threshold in its Explanatory Memorandum - with the threshold for arrivals to be lowered from 97% to 95% - in the actual text of the Regulation it does not propose any concrete figure and instead leaves thresholds to be specified by the Commission.

Les options concernant les déclarations aux fins de la balance des paiements sont les suivantes: (4) maintenir le seuil actuel de 12 500 EUR en dessous duquel les prestataires de services de paiement ne sont pas tenus de déclarer les opérations de paiement; (5) créer, sur la base du volontariat, un service facultatif supplémentaire (AOS) au sein du SEPA qui permettrait de poursuivre la collecte de statistiques à partir des règlements; (6) encourager les ajustements volontaires des États membres et (7) remédier aux problèmes que posent les déclarations aux fins de la balance des paiements par voie législative, selon trois sous-options: (7a) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR, (7b) supprimer les obligations de déclarations relatives aux règlements qui sont imposées aux prestataires de services de paiement en vue d’établir la balance des paiements, et (7c) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR puis, dans un deuxième temps, supprimer les déclarations en question d’ici à janvier 2012.
The options related to BoP reporting are (4) maintain the existing threshold that exempts payment service providers from reporting on payment transactions below EUR 12 500; (5) create a voluntary Additional Optional Service (AOS) Community within SEPA that would allow the collection of statistical data from settlements to continue; (6) encourage voluntary adjustments by the Member States; and (7) address the BoP reporting problems through legislation, with three sub-options: (7a) raise the exemption threshold to EUR 50 000; (7b) abolish settlement-based BoP reporting obligations imposed on payment service providers; and (7c) raise the exemption threshold to EUR 50 000 followed, in a second phase, by abolition of BoP reporting based on settlements by January 2012.

Je pense qu'il serait plus avisé que la Commission conserve un an de plus son texte dans un tiroir, afin de pouvoir ajuster les seuils aux règlements qui seront alors en vigueur.
I think it would be far better if the Commission were to keep its paper in the pending tray for another year, so that the threshold values can be adjusted to the regulations currently on the agenda.

Une opération qui, en elle-même, ne serait pas de dimension communautaire parce qu'elle n'atteint pas les seuils du Règlement pourrait néanmoins entrer dans son champ d'application en tant que partie d'une concentration consistant en plusieurs opérations.
A transaction that by itself might not have Community dimension because it does not meet the thresholds of the Merger Regulation, might nevertheless fall under the jurisdiction of the Merger Regulation as part of a concentration that is made up of more than one transaction.

d) examiner et, le cas échéant, proposer des adaptations aux règlements UE dans des secteurs pertinents à la lumière de ce qui précède, en accordant une attention spéciale, mais non exclusive, aux (i) seuils de toxicité, (ii) aux seuils de mesures et d’émission, (iii) aux exigences en matière d’étiquetage, (iv) aux seuils d’évaluation des risques et d'exposition et (v) aux seuils de production et d'importation en dessous desquels une substance peut être dispensée de réglementation.
d) Examine and, where appropriate, propose adaptations of EU regulations in relevant sectors in light of the above paying particular, but not exclusive, attention to (i) toxicity thresholds, (ii) measurement and emission thresholds, (iii) labelling requirements, (iv) risk assessment and exposure thresholds and (v) production and import thresholds, below which a substance may be exempt from regulation, are typically based upon mass quantities.

Comme les seuils de présence d'OGM dans les semences sont basés sur le seuil d'étiquetage des denrées alimentaires et que le seuil d'étiquetage fera l'objet de nouvelles discussions au Parlement dans les prochains mois, dans le cadre de la seconde lecture de la proposition de règlement sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, la Commission attendra le résultat de ces discussions avant de poursuivre avec la question des seuils d'OGM dans les semences.
As the seeds thresholds for GMOs are based on the food labelling threshold, and as the labelling threshold will be discussed again in the next few months in Parliament during the second reading of the proposed GM food and feed regulation, the Commission will wait for the outcome of these discussions before proceeding with the question of GMO thresholds in seeds.

(6) Dans les autres États membres, l'aide à appliquer pour les campagnes 2001/2002 et 2002/2003 est le montant fixé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96 diminué des dépassements de seuils, ou de sous-seuils dans le cas de l'Espagne, après répartition, conformément à l'article 5, paragraphe 2, troisième alinéa, et paragraphe 4, troisième alinéa, dudit règlement, des quantités de seuils ou de sous-seuils non utilisées et le montant supplémentaire à verser au titre de la campagne 2001/2002 comble la différence entre le montant précité et le montant d'aide visé à l'article 5, paragraphe 3, point a), deuxième tiret, dudit règlement.
(6) In the other Member States, the aid to be applied for the 2001/02 and 2002/03 marketing years is the amount fixed in Article 4(2) of Regulation (EC) No 2201/96 reduced by the threshold overruns, or by the sub-threshold overruns in the case of Spain, following the distribution, in accordance with and the third subparagraph of Article 5(2) and the third subparagraph of Article 5(4) of that Regulation, of the quantities or sub-quantities still available and the supplement to be paid for the 2001/02 marketing year bridges the difference between that amount and the amount of aid referred to in the second indent of Article 5(3)(a) of that Regulation.