Traduction de «règlement pourrait contribuer sensiblement » (Français → Anglais) :

Attendu que la gouverneure en conseil estime que le projet de règlement pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique résultant, directement ou indirectement, de la présence de carburant renouvelable dans l’essence, le carburant diesel ou le mazout de chauffage;
Whereas the Governor in Council is of the opinion that the proposed Regulations could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution resulting from, directly or indirectly, the presence of renewable fuel in gasoline, diesel fuel or heating distillate oil;

Attendu que la gouverneure en conseil estime que le projet de règlement pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique,
And whereas the Governor in Council is of the opinion that the proposed Regulations could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution;

(2) Le gouverneur en conseil peut prendre un règlement au titre des alinéas (1)a) à d) s’il estime qu’il pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique résultant :
(2) The Governor in Council may make a regulation under any of paragraphs (1)(a) to (d) if the Governor in Council is of the opinion that the regulation could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution resulting from

2. Si, conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 1831/2003, le demandeur souhaite que certaines parties du dossier visé au paragraphe 1 restent confidentielles, il fournit, pour chaque document ou partie de document, une justification vérifiable prouvant que la divulgation de ces informations pourrait nuire sensiblement à sa position concurrentielle.
2. Where, in accordance with Article 18 of Regulation (EC) No 1831/2003, the applicant requests certain parts of the dossier referred to in paragraph 1 to be kept confidential, he shall provide verifiable justification for each document or each part of a document that disclosure of this information might significantly harm its competitive position.

Le fonds fiduciaire pourrait contribuer sensiblement à instaurer un climat de confiance et à résoudre les conflits chroniques que connaissent ces régions grâce à l'instauration de voies de communication entre le gouvernement central et les autorités des provinces concernées.
By creating communication channels between central government and authorities in conflict provinces, the Trust Funds could significantly build confidence and help in resolving these regions’ chronic conflicts.

En revanche, elle pourrait contribuer à réduire sensiblement les incidences dans la mesure où des technologies et des habitudes de consommation moins polluantes seraient mises en place et où les effets positifs ne seraient pas annulés par la croissance démographique.
However, it can substantially contribute to reducing impacts where less polluting technologies and consumption patterns are applied and the gains are not outweighed by population growth.

Toutefois, d'une manière générale, les exemples pratiques d'instruments pouvant entraîner une réduction sensible de la production de déchets et à la mise en oeuvre desquels la Communauté pourrait contribuer sont rares.
However, in general there are not many practical experiences for instruments which could lead to significant quantitative reductions of waste generation and in which the Community could play a role.

Un marché intérieur de la consommation fonctionnant à plein régime pourrait contribuer de façon sensible à la réalisation des objectifs de l'Union européenne.
A fully functioning consumer internal market could make a substantial contribution to meeting the goals of the EU.

Elle dit que le gouverneur en conseil peu prendre un règlement, pour permettre le mélange de l'essence; lorsqu'il décide de ce règlement, il estime qu'il pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou réduire la pollution atmosphérique.
It says that the Governor-in-Council may make regulations allowing blended gasoline. Deciding on those regulations means that the government thinks that it can make a substantial contribution to preventing or reducing air pollution.