Traduction de «règlement intérieur sera prochainement » (Français → Anglais) :

Un problème européen. Le règlement qui sera prochainement adopté harmonisera les mesures dans l’ensemble de l’UE. Certains États membres ont en effet déjà institué des restrictions nationales prévoyant des valeurs limites différentes, tandis que d’autres comptent sur une action volontaire des fabricants de détergents.
A European problem: The forthcoming Regulation will harmonise measures across the EU as some Member States already have national restrictions in place with divergent limit values.

Prochaines étapes: Le règlement sera prochainement publié au Journal officiel de l’UE (le recueil de la législation de l’UE) et entrera en vigueur le 11 janvier 2015. Le Danemark ne l'appliquera pas.
Next steps: The Regulation is now to be published in the EU's Official Journal (the EU's Statute Book) and will apply from 11 January 2015. Denmark will not be participating.

Y. considérant que toutes les transactions relatives à des produits dérivés libellés dans une devise de l'UE, couvrant une sous-entité de l'UE ou impliquant un établissement financier de l'UE, doivent être compensées, lorsqu'elles sont éligibles, et signalées aux chambres de compensation et aux référentiels situés, autorisés et contrôlés dans l'UE, et couverts par les législations européennes sur la protection des données; que la nouvelle réglementation qui sera prochainement adoptée devra fixer des critères clairs pour évaluer l'équivalence des CCP et des référentiels situés dans les pays tiers pour les transactions non compensées ou non notifiées dans l'Union européenne,
Y. notes that all transactions in derivative products denominated in an EU currency, relating to an underlying EU entity and to which an EU financial institution is party should be cleared, when eligible, and reported in clearing houses and repositories located, authorized and supervised in the EU which are covered by European laws and data protection; notes that the upcoming new regulation should set clear criteria for assessing the equivalence of CCPs and repositories located in third countries for those trades not cleared or not reported in the EU,

Y. considérant que toutes les transactions relatives à des produits dérivés libellés dans une devise de l’UE, couvrant une sous-entité de l’UE ou impliquant un établissement financier de l’UE, doivent être compensées, lorsqu’elles sont éligibles, et signalées aux chambres de compensation et aux référentiels situés, autorisés et contrôlés dans l’UE, et couverts par les législations européennes sur la protection des données; que la nouvelle réglementation qui sera prochainement adoptée devra fixer des critères clairs pour évaluer l'équivalence des CCP et des référentiels situés dans les pays tiers pour les transactions non compensées ou non notifiées dans l'Union européenne,
Y. notes that all transactions in derivative products denominated in an EU currency, relating to an underlying EU entity and to which an EU financial institution is party should be cleared, when eligible, and reported in clearing houses and repositories located, authorized and supervised in the EU which are covered by European laws and data protection; notes that the upcoming new regulation should set clear criteria for assessing the equivalence of CCPs and repositories located in third countries for those trades not cleared or not reported in the EU; ,

Je crois comprendre qu’une nouvelle édition du règlement intérieur sera prochainement publiée.
I understand that a new edition of the Rules of Procedure is to be published soon.

L'article 151 du règlement intérieur sera rigoureusement appliqué au présent rapport intermédiaire.
Rule 151 of the Rules of Procedure will be strictly applied for this interim report.

Le Conseil a adopté le projet de règlement intérieur du comité de gestion institué par la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (convention SID), qui sera adopté formellement par ce comité lors de sa première réunion, après que la convention du 26 juillet 1995 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes sera entrée en vigueur.
The Council agreed on the draft rules of procedure for the Customs Information System (CIS) Management Committee which will be formally adopted by the said Committee at its first meeting once the Convention of 26 July 1995 on the Use of Information Technology for Customs Purposes enters into force.

La partie du rapport de la Commission consacrée à la mise en oeuvre de la législation communautaire relative au marché intérieur sera également évoquée lors de la prochaine session du Conseil "Marché intérieur" du 16 décembre prochain.
The section of the Commission report relating to the implementation of Community law concerning the internal market will also be discussed at the next meeting of the Internal Market Council on 16 December.

Le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de procéder rapidement à l'examen détaillé de ce projet en vue de permettre au Conseil, dans toute la mesure du possible, d'approuver le règlement intérieur en temps utile pour la prochaine session du Comité des Régions prévue pour les 16/17 mai prochain.
The Council instructed the Permanent Representatives Committee to proceed with the detailed examination of the draft without delay in order to enable the Council, if at all possible, to approve the rules of procedure in time for the next meeting of the Committee of the Regions scheduled for 16 and 17 May 1994.