Vertaling van "règlement sera prochainement " (Frans → Engels) :

2. Le respect des exigences du règlement (CE) no 761/2001 tel que modifié par le présent règlement sera contrôlé lors de la prochaine vérification de ces organisations.
2. Compliance with the requirements of Regulation (EC) No 761/2001 as amended by this Regulation shall be checked at the time of the next verification of the organisation.

À cet égard, le nouveau règlement sera complété dans les prochains mois par le règlement sur les contrôles officiels qui exposera les obligations des États membres en ce qui concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles.
In this respect, the new Regulation will be complemented, in the coming months, by the Regulation on Official Controls which will set out the obligations of Member States with regards to official controls and other official activities.

Prochaines étapes: Le règlement sera prochainement publié au Journal officiel de l’UE (le recueil de la législation de l’UE) et entrera en vigueur le 11 janvier 2015. Le Danemark ne l'appliquera pas.
Next steps: The Regulation is now to be published in the EU's Official Journal (the EU's Statute Book) and will apply from 11 January 2015. Denmark will not be participating.

Prochainement, ce règlement sera distribué dans toutes les municipalités de notre région. Dans la mesure où cette démarche est bien reçue, le règlement sera disponible pour toutes les municipalités du Québec qui en feront la demande.
If this by-law is given a good reception, it will be available for any Quebec municipality that asks for it.

Lorsque nous consulterons les Canadiens au cours des six ou huit prochains mois et qu'un règlement sera publié, l'une des choses que fera le ministère sera d’examiner s'il convient d'apporter des changements à la politique existante.
As we engage with Canadians across the country over the next six or eight months and regulations come forward, one of the things the department will be doing is considering what changes to the existing policy base are required.

Une communication sur la compensation et le règlement sera publiée prochainement.
A Communication on Clearing and Settlement will be issued shortly.

Le respect des nouvelles exigences du présent règlement sera contrôlé lors de la prochaine vérification d'un site.
The new requirements of this Regulation shall be checked at the time of the next verification of a site.

Le Conseil est convenu que ce projet de règlement sera formellement adopté, sous point "A", lors d'une prochaine session, conjointement avec le projet de règlement portant prolongation d'une dérogation pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne le lait de consommation, dès que l'avis du Parlement européen concernant ce dernier règlement sera disponible.
The Council agreed that the draft Regulation would be formally adopted as an "A" item on the agenda for a forthcoming meeting together with a draft Regulation extending a derogation for Sweden and Finland on drinking milk as soon as the European Parliament's Opinion on that Regulation is available.

Enfin, pour les futures révisions des annexes du règlement n° 539/2001, des considérations économiques et commerciales seront également prises en compte, conformément au nouveau critère à retenir pour évaluer les exemptions de visa que les colégislateurs adopteront prochainement; un nouvel article sera inséré dans le règlement n° 539/2001, lequel sera libellé comme suit: «Le présent règlement a pour objectif de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base de l'évaluation au cas par cas d'une série de critères concernant, entre autres, l'immigration irrégulière, l'ordre et la sécurité publics, les gains économiques, notamment en matière de tourisme et de commerce extérieur, ainsi que les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers pertinents, y compris, en particulier, des considérations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et les incidences de la cohérence régionale et de la réciprocité».
Finally, for future revisions of the Annexes of Regulation 539/2001, economic and trade considerations will also be taken into account, in line with the new criteria for assessing visa waivers that the co-legislators will shortly adopt; a new Article will be inserted in Regulation 539/2001 as follows: “The purpose of this Regulation is to determine those third countries whose nationals are subject to or exempt from the visa requirement, based on a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, the economic benefits, in particular in terms of tourism and foreign trade, and the Union’s external relations with relevant third countries including, in particular, human rights and fundamental freedoms considerations, as well as the implications of regional coherence and reciprocity”.

Union douanière Les conditions nécessaires pour l'adoption du règlement introduisant des nouvelles dénominations scientifiques pour la truite n'étant pas réunies, ce règlement sera soumis à nouveau pour adoption formelle à l'occasion d'une prochaine session du Conseil. Nominations Le Conseil a nommé membres du Comité économique et social - M. Georgios RAFTOPOULOS, en remplacement de M. Lambros KANELLOPOULOS, - M. Jean GAUTIER, en remplacement de M. François CEYRAC, pour la durée restant à courir des mandats, soit jusqu'au 20 septembre 1994.
Appointments The Council appointed as members of the Economic and Social Committee: - Mr Georgios RAFTOPOULOS, in place of Mr Lambros KANELLOPOULOS, - Mr Jean GAUTIER, in place of Mr François CEYRAC, for the remainder of the terms of office, which run until 20 September 1994.