Traduction de «édition du règlement intérieur sera prochainement » (Français → Anglais) :

La prochaine édition de la conférence sera organisée par l'Indonésie, et celle de 2019 par la Norvège.
Next year's conference will be hosted by Indonesia, followed by Norway in 2019.

Lors de la concertation menée avec la chambre permanente au sujet d’une mesure d’enquête exceptionnellement coûteuse, il appartient au directeur administratif de décider du montant de la subvention qui sera octroyée, en fonction des ressources financières disponibles et conformément aux critères fixés dans le règlement intérieur du Parquet européen.
When consulting with the Permanent Chamber regarding exceptionally costly investigation measures, the Administrative Director is responsible for deciding on the amount of the grant to be awarded, based on the available financial resources and in accordance with the criteria set out in the internal rules of procedure of the EPPO.

Je crois comprendre qu’une nouvelle édition du règlement intérieur sera prochainement publiée.
I understand that a new edition of the Rules of Procedure is to be published soon.

Y. considérant que toutes les transactions relatives à des produits dérivés libellés dans une devise de l'UE, couvrant une sous-entité de l'UE ou impliquant un établissement financier de l'UE, doivent être compensées, lorsqu'elles sont éligibles, et signalées aux chambres de compensation et aux référentiels situés, autorisés et contrôlés dans l'UE, et couverts par les législations européennes sur la protection des données; que la nouvelle réglementation qui sera prochainement adoptée devra fixer des critères clairs pour évaluer l'équivalence des CCP et des référentiels situés dans les pays tiers pour les transactions non compensées ou non notifiées dans l'Union européenne,
Y. notes that all transactions in derivative products denominated in an EU currency, relating to an underlying EU entity and to which an EU financial institution is party should be cleared, when eligible, and reported in clearing houses and repositories located, authorized and supervised in the EU which are covered by European laws and data protection; notes that the upcoming new regulation should set clear criteria for assessing the equivalence of CCPs and repositories located in third countries for those trades not cleared or not reported in the EU,

Y. considérant que toutes les transactions relatives à des produits dérivés libellés dans une devise de l’UE, couvrant une sous-entité de l’UE ou impliquant un établissement financier de l’UE, doivent être compensées, lorsqu’elles sont éligibles, et signalées aux chambres de compensation et aux référentiels situés, autorisés et contrôlés dans l’UE, et couverts par les législations européennes sur la protection des données; que la nouvelle réglementation qui sera prochainement adoptée devra fixer des critères clairs pour évaluer l'équivalence des CCP et des référentiels situés dans les pays tiers pour les transactions non compensées ou non notifiées dans l'Union européenne,
Y. notes that all transactions in derivative products denominated in an EU currency, relating to an underlying EU entity and to which an EU financial institution is party should be cleared, when eligible, and reported in clearing houses and repositories located, authorized and supervised in the EU which are covered by European laws and data protection; notes that the upcoming new regulation should set clear criteria for assessing the equivalence of CCPs and repositories located in third countries for those trades not cleared or not reported in the EU; ,

L'article 151 du règlement intérieur sera rigoureusement appliqué au présent rapport intermédiaire.
Rule 151 of the Rules of Procedure will be strictly applied for this interim report.

Pour l'application du présent règlement intérieur, il sera dûment tenu compte, conformément à l'annexe IV, des cas dans lesquels, en application des traités, un ou plusieurs membres du Conseil ne peuvent pas participer au vote.
For the purposes of application of these Rules of Procedure, due account will be taken, in accordance with Annex IV, of cases in which, under the Treaties, one or more members of the Council may not participate in the vote.

- troisièmement, l'accord dégagé lors d'un trilogue sera confirmé par une déclaration conjointe, sous réserve de l'approbation de chaque branche de l'autorité budgétaire conformément à son propre règlement intérieur.
- Thirdly, the agreement reached during a trilogue will be confirmed in a joint declaration, subject to the approval by each arm of the budgetary authority in accordance with its own rules of procedure.

Eurojust adoptera son règlement intérieur et sera dirigé par un président, assisté de deux vice-présidents, tous les trois choisis par le Conseil parmi les membres nationaux.
Eurojust will adopt its own rules of procedure and will be headed by a chairman, assisted by two vice-chairmen, all of whom will be chosen by the Council from among the national members.