Vertaling van "règlement de contrôle pourrait contribuer " (Frans → Engels) :

L’analyse démontre que le règlement de contrôle pourrait contribuer à alléger davantage la charge administrative, en faisant par exemple la promotion de l’utilisation d’outils informatiques.
The analysis shows that the Control Regulation has potential for further decreasing administrative burden, for instance by promoting the use of IT tools.

Il ne fait aucun doute que le règlement de contrôle a contribué à améliorer le régime de contrôle des pêches et à renforcer le respect de la PCP, mais l’évaluation a confirmé que le cadre législatif actuel n’était pas totalement adapté à sa finalité.
The evaluation confirmed that, while it is indisputable that the Control Regulation contributed to improve the fisheries control system and to step up compliance with the CFP, the current legislative framework is not entirely fit for purpose.

Toutefois, il est reconnu que de nombreux travailleurs migrants potentiels solliciteront un emploi en ayant déjà été admis dans un État membre pour un autre motif; l'octroi d'un visa de demandeur d'emploi pourrait contribuer à réglementer et à contrôler cette pratique.
However it is recognised that many potential labour migrants will present themselves for employment having already been admitted to a Member State for another reason and the provision of a job-seeker visa could help to regulate and monitor this practice.

Une révision de ce document pourrait contribuer à clarifier des questions toujours en suspens, notamment concernant les descriptions des activités, et permettrait d'améliorer encore la mise en œuvre du règlement.
A revision of the guidance might help in clarifying still open issues such as those concerning activity descriptions and further improving the implementation of the Regulation.

(3) Un changement dans les contributions d’une société en commandite qui possède ou possède utilement une participation dans un terrain réglementé qui ne pourrait, en vertu du présent règlement, être prise ou acquise par une personne inéligible ou une société sous contrôle étranger, résultant en la transformation de cette société en société en commandite sous contrôle étranger, constitue une acquisition de cette participation dans un terrain réglementé par les associés principaux d’une société en commandite sous contrôle étranger.
(3) A change in the contributions of a limited partnership that owns or beneficially owns an interest in controlled land that could not under these Regulations be taken or acquired by an ineligible person or foreign controlled corporation that results in the partnership becoming a foreign controlled limited partnership constitutes an acquisition of that interest in controlled land by the general partners of the foreign controlled limited partnership.

Étant donné que la succursale d'une banque étrangère fait partie d'une banque étrangère qui est constituée en société dans un autre pays, et que l'organisme qui la réglemente n'est pas au Canada, l'organisme de réglementation canadien ne pourrait exercer le même degré de contrôle prudentiel sur une succursale qu'il pourrait le faire sur la filiale d'une banque étrangère ou une banque canadienne.
Because a foreign bank branch is part of a foreign bank incorporated in another country, and its primary regulator is not in Canada, the Canadian regulator would not be able to exercise the same degree of prudential control over a branch as over a foreign bank subsidiary or a domestic bank.

Dans le cadre du rapport sur l'avancement des travaux à fournir conformément au règlement (CE) no 1406/2002, il convient également que la Commission examine comment l'Agence pourrait contribuer à la mise en œuvre d'un futur acte législatif sur la sécurité de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières et gazières en mer, qui est actuellement à l'examen au Parlement européen et au Conseil, en ce qui concerne la prévention de la pollution provoquée par les installations pétrolières et gazières en mer, compte tenu des compétences et des outils bien établis et reconnus de l'Agence.
In the framework of the progress report provided for pursuant to Regulation (EC) No 1406/2002, the Commission should also examine the Agency’s potential contribution to the implementation of a future legislative act on the safety of offshore oil and gas prospecting, exploration and production activities, which is currently being examined by the European Parliament and the Council, with regard to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations, taking into account the Agency’s established and recognised expertise and tools.

Volontaire veut dire que chaque province pourrait contribuer au processus, pourrait en faire partie, pourrait exercer une compétence et, en fait, pourrait participer à la création d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.
Voluntary means that each province would be able to contribute, would be able to be part of it and would be able to be part of the jurisdiction, in fact would be able to be part of the process of setting up a Canadian securities regulator.

Le 19 décembre 2000, le Conseil a décidé que l'Union européenne pourrait contribuer au financement d'actions visant à faire connaître des produits agricoles et des denrées alimentaires ou à en promouvoir la commercialisation sur le marché intérieur de l'UE. Ces mesures peuvent prendre la forme d'actions de relations publiques, d'actions promotionnelles ou publicitaires destinées à souligner en particulier les avantages des produits communautaires, notamment en termes de qualité, d'hygiène, de sécurité, de qualité nutritive, d'étiquetage, de bien-être des animaux et de respect de l'environnement. Les mesures concernent également la participation à des manifestations et foires ainsi qu'à des campagnes d'information sur le système communautaire des appellations d'origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), l'information sur les régimes communautaires de contrôle de la qualité et d'étiquetage, et la production biologique.
On 19 December 2000 the Council decided that the EU could assist in financing measures that provide information on, or promote agricultural products and food on the EU Internal market, These measures can consist of public relations, promotional or publicity actions, in particular highlighting the advantages of EU products, especially in terms of quality, hygiene, food safety, nutrition, labelling, animal welfare or environment-friendliness of their production, The measures can also cover participation at events and fairs, information campaigns on the EU system of protected designations of origin (PDO), protected geographical indications (PGI) and traditional speciality guaranteed (TSG), information on EU quality and labelling systems and organic farming, Information campaigns on the EU system of quality wines produced in specified regions (QWPSR) are also amongst the possibilities, The EU finances 50% of the cost of these measures, the remainder being met by the professional/inter-branch organisations which proposed them and/or by the Member States concerned.