Vertaling van "règlement d'aujourd'hui sera maintenant débattu " (Frans → Engels) :

Le règlement d'aujourd'hui sera maintenant débattu par le Parlement européen et le Conseil en vue de rendre le système Eurosur opérationnel d'ici la fin de 2013.
Today's Regulation will now be discussed by the European Parliament and the Council with a view to making EUROSUR operational by the end of 2013.

Je suis satisfaite de la réponse donnée aujourd’hui par la commissaire, qui a déclaré qu’une étude sera effectuée pour définir les objectifs qu’il nous faut maintenant définir eu égard à la modification du règlement, et surtout en pensant que nous devons les définir de manière à nous assurer de l’accord futur du Conseil.
I am pleased at the response given today by the Commissioner, who has said that a study will be carried out in order to determine the objectives that we must now set with regard to the modification of the regulation, not least so that we can ensure future agreement by the Council.

- (DE) Monsieur le Président, l’adoption aujourd’hui par les députés européens du règlement sur les temps de conduite et de repos constituera sans aucun doute un progrès dans le sens où le minimum par jour sera revu à la hausse, le temps de conduite maximal autorisé sera réduit et le tachygraphe numérique sera introduit dans le but de prévenir toute falsification et de permettre de faire porter le contrôle sur les 28 derniers jours. Sans oublier que la durée du trajet - tant sur le plan de la distance que du temps pris pour l’effectuer - jusqu’au lieu d’affectation sera maintenant comptabilisée dans le temps de travail.
– (DE) Mr President, our adoption today of the regulation on driving and rest times will without doubt be a step forward in that the daily minimum will be increased, the maximum permitted driving time reduced, the digital tachograph introduced with the intention that manipulations be prevented and it be made possible to check the past 28 days, and, not least, the length of the journey – in terms both of distance and the time taken on it – to the place of assignment will now be counted as working time.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé). Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et j'attends le consentement unanime pour la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, relativement au projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, le projet de loi peut être appelé à être débattu aujourd'hui; un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer pendant au plus 10 minutes, à la suite de quoi, le projet de loi sera réputé adopté à l'étape du rapport avec dissidence et répété lu une troisième fois et adopté avec dissidence».
(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed) Mr. Speaker, consultations took place with the parties, and I am expecting unanimous consent for the following motion: “That, notwithstanding any standing order or usual practices of this House, Bill C-60, An Act to amend the National Defence Act (court martial) and to make a consequential amendment to another Act may be called for debate today; a member from each recognized party may speak for a maximum of 10 minutes, after which the bill shall be deemed concurred in at the report stage on division, and deemed read a third time and passed on division”.

Que nonobstant tout article de Règlement ou usage habituel de la Chambre, relativement au projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, le projet de loi peut être appelé à être débattu aujourd'hui; un député de chaque parti reconnu et un député indépendant puissent se prononcer pendant au plus dix minutes, à la suite de quoi le projet de loi sera réputé adopté à l'étape du rapport avec dissidence et répété lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, in relation to Bill C-60, An Act to amend the National Defence Act (court martial) and to make a consequential amendment to another Act, the bill may be called for debate today; a Member from each recognized party and an independent member may speak for a period not exceeding 10 minutes, after which time the Bill shall be deemed concurred in at the report stage on division and deemed read a third time and passed on division.

Les propositions adoptées aujourd'hui vont maintenant être débattues avec les syndicats du personnel de la Commission. Une décision détaillée sera ensuite présentée à la Commission pour adoption finale cet automne.
The proposals adopted today will now be discussed with the Commission staff unions before a detailed decision is presented to the Commission for final adoption this autumn.

- (PT) La proposition que nous avons débattue et votée aujourd’hui concernant la révision d’un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie prévoit une redéfinition des priorités relatives aux réseaux transeuropéens (RTE), en identifiant, parmi les projets d’intérêt commun, les projets prioritaires d’intérêt européen qui recevront la primauté lorsque le financement sera décidé sous couvert du règlement concernant l’octroi du soutien financier aux RTE.
– (PT) The proposal we are today debating and voting on, revising the guidelines on the Trans-European Energy Networks, provides for a redefinition of priorities for the Trans-European Networks (TENs) and identifies, amongst the projects of common interest, the priority projects of European interest, to which priority will be given as soon as funding is decided under the regulation on granting financial support to the TENs.

Les modifications législatives proposées peuvent toujours être débattues à la Chambre. Par conséquent, monsieur le Président, si vous jugez que le rappel au Règlement que j'ai soulevé hier est irrecevable et que les crédits doivent demeurer dans le projet de loi de crédits, je vous demande de permettre que ce projet de loi soit débattu lorsque la Chambre en sera saisie plus tard aujourd'hui (1310) Le président suppléant (M. Bélair): Je remercie le député de St. Albert pour ces renseignements qui viennent étoffer son rappel au Règlement d'hier.
Proposed legislative changes are always debatable in this House, therefore Mr. Speaker, if you rule that my point of order yesterday is out of order and that the votes are to remain in the supply bill, I ask that you allow debate on the supply bill when it is before the House later this day (1310) The Acting Speaker (Mr. Bélair): I thank the hon. member for St. Albert for the information which will be added to his point of order of yesterday.

Toutes ces propositions ont trait à l'essence même de la réglementation sur le transport maritime, et je voudrais rappeler ici qu'en plus des trois propositions qui doivent être débattues par cette Assemblée aujourd'hui, le train de mesures Erika II, comme M. Gayssot l'a déjà dit, sera, quant à lui, discuté la semaine prochaine.
All lie at the very heart of the regulations of shipping as a whole and I want to remind you that, in addition to the three proposals which are to be discussed here today, the ‘Erika II’ package, as Mr Gayssot has already mentioned, will be put on the table next week.