Vertaling van "règlement contient quelques excellentes " (Frans → Engels) :

Ainsi, par exemple, même si le règlement de base relatif aux paiements directs de la PAC contient quelques références à la qualité des sols, il ne fait nulle part mention de la biodiversité du sol ni des synergies qu’elle entretient avec la productivité primaire.
Thus, for example, there are some references in the CAP direct payments basic regulation to soil quality but no references to soil biodiversity and its synergies with primary productivity.

Le budget contient quelques excellentes mesures. Les députés peuvent me poser des questions sur ce que renferme ce projet de loi d’exécution du budget.
There are some great things in the budget, and members can ask me questions about what is in the implementation bill.

Je vous ai remis un bref document PowerPoint qui contient quelques statistiques, aussi je n'entrerai pas dans le détail, mais je crois que, si vous lisez un peu les journaux, vous savez que l'industrie automobile a eu une excellente année l'an dernier, tant du point de vue de la production que des ventes.
I've given you a brief PowerPoint slide presentation that has some of those statistics on it, so I won't go through them in detail, but I think if you've been watching the papers at all you'll know that the automotive industry had quite a good year last year, from both a production point of view and a sales point of view.

La cogreffière (Mme Danielle Belisle): Sénateur, le Règlement de la Chambre des communes contient quelque chose de très spécial à propos des comités mixtes.
The Joint Clerk (Ms. Danielle Belisle): To clarify, Senator, the standing orders of the House have something very special relating to joint committees.

Votre comité avait réexaminé en détail les questions de la compétitivité et de la réglementation et présenté quelques excellentes recommandations.
This committee did an extensive review of competitiveness and regulation and made some very good recommendations.

Ce cadre législatif remonte au début des années 1970 et a été réparti entre plusieurs instruments législatifs. Malgré certaines restrictions et le fait qu’il n’aille pas assez loin, le règlement contient quelques excellentes propositions destinées à préserver l’environnement, comme le contrôle de la biodégradabilité, et destinées à protéger les consommateurs, qui doivent absolument obtenir des informations sur la composition des produits, des listes d’ingrédients et un étiquetage efficace.
Despite certain limitations and the fact that it does not go far enough, the regulation does contain some excellent proposals aimed at preserving the environment, such as monitoring biodegradability, and aimed at protecting consumers, who must be guaranteed information on the composition of products, lists of ingredients and effective labelling.

Étant donné qu'elle serait en conflit avec l'article 6 du règlement «Rome I», cette clause conduirait à un amendement législatif et entraînerait un important changement de politique quelques mois seulement après l'adoption de «Rome I», qui contient une clause de réexamen (réexamen devant être effectué d'ici 2013).
Given its conflict with Article 6 of Rome I, such a clause would cause a legislative amendment and involve a major policy change a few months after the adoption of Rome I which contains a review clause (review to be completed by 2013).

La législation introduite en 2003 mérite une mise en œuvre correcte, car elle contient bon nombre d'exigences fondamentales pour développer un marché européen concurrentiel, telles que l'ouverture totale du marché, l'introduction de l'accès réglementé pour les tiers et l'obligation de créer une autorité de régulation Il est néanmoins nécessaire de renforcer quelque peu les dispositions existantes.
The legislation introduced in 2003, if implemented correctly, contains many of the key requirements for developing a competitive European market such as full market opening, the introduction of regulated third party access and the obligation to create a regulatory authority. Some strengthening of the existing provisions is, however, necessary.

Tout en reconnaissant que le projet de loi C-26 comporte quelques excellentes dispositions, l'Association des consommateurs du Canada estime qu'il sera difficile d'évaluer leur rendement, c'est-à-dire un service satisfaisant et de qualité, d'ici à ce que nous ayons pu nous pencher sur les règlements qui assureront la mise en oeuvre du texte de loi.
The CAC acknowledges that there are some excellent provisions in Bill C-26, but it will be difficult to assess how well they will work to deliver satisfactory service quality until we are able to review the regulations that will enable these provisions to be implemented.