Vertaling van "des communes contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

vomissement contient des selles
Vomit contains faeces

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]
CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]

Attention - PCB - Emplacement contient des NU 2315 biphényles polychlorés
Attention - PCB - Area Contains UN 2315 Polychlorinated Biphenyls

contient de la quinine
containing quinine

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

agent de décollage contient du chlorure de diméthyldicocoammonium et du suif aminé polyoxyéthylène
release agent contains dimethyldicocoammonium chloride and polyoxyethylene tallow amine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. considère que les communications interprétatives de la Commission poursuivent l'objectif légitime de créer une sécurité juridique, mais que leur rôle devrait se limiter à cela; considère que, lorsqu'elles établissent de nouvelles obligations, les communications interprétatives constituent une création de droit par le biais d'instruments juridiques non contraignants qui ne peut pas être admise; fait valoir que, lorsqu'une communication contient des dispositions détaillées qui ne sont pas inhérentes aux libertés établies par le traité, elle s'écarte de ce à quoi elle est normalement destinée et elle est donc nulle et non avenue ;
10. Is of the opinion that Commission interpretative communications serve the legitimate purpose of providing legal certainty but that their role should not extend beyond that point; considers that, when they serve to impose new obligations, interpretative communications constitute an inadmissible extension of law-making by soft law; maintains that, when a communication lays down detailed arrangements not directly provided for by the freedoms established under the Treaty, it is departing from its proper purpose and is thus null and void ;

10. considère que les communications interprétatives de la Commission poursuivent l'objectif légitime de créer la sécurité juridique, mais que leur rôle doit se limiter à cela; considère que, lorsqu'elles établissent de nouvelles obligations, les communications interprétatives constituent une création de droit par le biais des instruments juridiques non contraignants qui n'est pas admise; fait valoir que, lorsqu'une communication contient des réglementations détaillées, dont les dispositions ne sont pas inhérentes aux libertés fondamentales, elle est donc nulle pour violation des formes;
10. Is of the opinion that Commission interpretative communications serve the legitimate purpose of providing legal certainty but that their role should not extend beyond that point; considers that, when they serve to impose new obligations, interpretative communications constitute an inadmissible extension of law-making by soft law; maintains that, when a communication lays down detailed arrangements not directly provided for by the freedoms established under the Treaty, it is departing from its proper purpose and is thus null and void;

7. considère que les communications interprétatives de la Commission poursuivent l'objectif légitime de créer la sécurité juridique, mais que leur rôle doit se limiter à cela; considère que, lorsqu'elles établissent de nouvelles obligations, les communications interprétatives constituent une création de droit par le biais des instruments juridiques non contraignants qui n'est pas admise; fait valoir que lorsqu'une communication contient des réglementations détaillées, dont les dispositions ne sont pas inhérentes aux libertés fondamentales, elle est donc nulle pour violation des formes;
7. Is of the opinion that Commission interpretative communications serve the legitimate purpose of providing legal certainty but that their role should not extend beyond that point; considers that, when they serve to impose new obligations, interpretative communications constitute an inadmissible extension of law-making by soft law; maintains that when a communication lays down detailed arrangements not directly provided for by the freedoms established under the Treaty, it is departing from its proper purpose and is thus null and void;

La communication contient différentes recommandations.
The communication proposes various recommendations.

La communication contient la même liste de restrictions caractérisées que les règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords horizontaux et verticaux.
It contains the same list of hardcore restrictions as in the horizontal and vertical Block Exemption Regulations.

La Communication contient le premier rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de sa communication du 22 novembre 2000 sur la procédure commune d'asile et le statut uniforme.
The Communication contains the Commission's first report on the implementation of its communication of 22 November 2000 on the common asylum procedure and uniform status.

Il est vrai que la position commune contient des dispositions sur la comitologie dans le domaine des services financiers.
Where comitology is concerned, the common position does include comitology provisions in the field of financial services.

C'est pourquoi la communication contient un certain nombre de propositions concernant l'élaboration de nouvelles directives ou la modification de textes existants.
The Communication therefore sets out a number of proposals for new or amended Directives.

La communication contient deux propositions de décision, notamment - une décision-cadre destinée à identifier les objectifs, les priorités, les grandes lignes d'action dans le domaine des réseaux télématiques transeuropéens entre administrations ; et - une décision pour une action communautaire pluriannuelle représentant la contribution communautaire pour soutenir les projets d'intérêts communs d'échanges télématiques entre Administrations définis dans la décision-cadre.
The communication contains two proposals for Decisions, namely: - a framework Decision designed to identify the objectives, priorities and broad lines of action in the field of trans-European data communication networks between administrations, and - a Decision for a multiannual Community programme as the Community's contribution in support of projects of common interest concerning data exchange between administrations as defined in the framework Decision.

En outre, la communication contient un programme de travail fixant la portee et le calendrier de ces propositions de meme qu'une indication de l'approche generale de la Commission vis-a-vis de ce marche.
In addition, the communication contains a work programme identifying the scope and timescales of these proposals as well as an indication of the overall approach of the Commission to this market.