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Traduction de «règle est restée à peu près inchangée depuis » (Français → Anglais) :

Mis à part des modifications de forme portant sur l’heure de la fin du débat , la règle est restée à peu près inchangée depuis son adoption en 1913.

Apart from technical changes as to the hour at which debate is to conclude, the rule has remained virtually unchanged since its adoption in 1913.


Mis à part des modifications de forme portant sur l’heure de fin du débat, la règle est restée à peu près inchangée depuis son adoption en 1913.

Apart from technical changes as to the hour at which debate is to conclude, the rule has remained virtually unchanged since its adoption in 1913.


Les dispositions du Règlement qui définissent les fonctions procédurales et administratives du Greffier sont restées à peu près inchangées depuis la Confédération, mais les responsabilités de la charge ont beaucoup évolué à cause du développement de l’appareil administratif de la Chambre.

The Standing Orders establishing the procedural and administrative functions of the Clerk have changed little since Confederation; however, the responsibilities of the office have evolved considerably as the administrative apparatus of the House has become more complex.


La Loi sur la quarantaine est restée à peu près inchangée depuis son adoption en 1872, à une époque où les automobiles et les avions à réaction relevaient de la science-fiction.

The existing Quarantine Act has remained largely unchanged since the adoption of the first Quarantine Act in 1872, a time when automobiles and jetliners were the subject of science fiction.


Le règlement (CE) n 561/2006 est entré en vigueur le 11 avril 2007, c’est-à-dire il y a deux ans environ, remplaçant les règles sur les temps de conduite et les périodes de repos qui étaient restées inchangées depuis plus de vingt ans.

Regulation (EC) No 561/2006 entered into force on 11 April 2007, about two years ago, replacing the rules on driving hours and rest periods that had remained unchanged for more than twenty years.


Tout d'abord, parce que je considère qu'il s'agit d'une réforme indispensable pour permettre un meilleur fonctionnement de notre institution et en finir avec la fragmentation qu'elle subit fortement, avec des règles qui sont restées inchangées malgré les élargissements successifs et la taille accrue de notre Assemblée depuis 2004.

Firstly, because I think that this reform is absolutely necessary to enable our institution to operate more efficiently and to put an end to its highly fragmented state, with rules that have remained unchanged despite successive enlargements and the increase in the size of our Assembly since 2004.


Même si ces dernières sont restées pratiquement inchangées depuis notre dernière décision du 5 juin 2003, le conseil des gouverneurs continuera à surveiller de près tous les facteurs intervenant dans leur évaluation.

While the outlook for price stability has remained broadly unchanged since our last decision on 5 June 2003, the Governing Council will continue to monitor carefully all factors which are relevant to its assessment.


La réforme de l’organisation commune du marché, qui est restée pratiquement inchangée pendant près de quarante ans, constitue un défi majeur; en fait, elle est attendue depuis longtemps.

The reform of the common market organisation that has remained practically unchanged for almost four decades is a major undertaking; in fact this reform is long overdue.


Comme vous le savez certainement, au cours du second semestre de l’an dernier, la présidence néerlandaise a débattu à différents niveaux afin de vérifier si les positions étaient restées inchangées quant à la directive depuis le dernier débat important, en juin 2003. Ces dernières semaines, la présidence britannique a été en contact avec les États membres. Malheureusement, la présidence britannique et celles qui l’ont précédée ont découvert que les choses avaient très peu chang ...[+++]

As you are probably aware, the Netherlands Presidency in the latter half of last year held discussions at various levels to ascertain whether positions remained the same on the Directive since the last substantive debate in June 2003. In the last few weeks, the UK Presidency has been in contact with the Member States. Unfortunately, the UK Presidency, in common with previous Presidencies, found that very little had changed and that views remain very polarised.


L'importance que la Communauté a dans le commerce d'Israël est restée à peu près inchangée en dépit de variations dans le niveau des échanges.

The Community's importance in Israel's trade has remained largely stable, in spite of variations in the level of trade.


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