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Traduction de «règle de représentation sera ensuite appliquée » (Français → Anglais) :

La Loi sur la représentation équitable prévoit qu'une nouvelle règle de représentation sera ensuite appliquée.

The Fair Representation Act then provides the formula to apply a new representation rule.


Nombre des problèmes sont attribuables non seulement à la complexité de l'administration, mais également au fait que la réglementation du système, les règles visant les crédits d'impôt, ne cessent de changer et sont ensuite appliquées rétroactivement.

Many come down not only to the complexity of administration, but to the fact that the regulation of the system, the rules of the tax credits, keep changing and then are applied retroactively.


Je recommande donc à la Commission d’utiliser ces instruments avec circonspection, et la directive n’en sera que plus efficace quand elle sera ensuite appliquée en pratique.

My advice to the Commission is therefore to make cautious use of these instruments, and the directive will be all the more effective when it is subsequently applied in practice.


La stratégie de Lisbonne représente le modèle de coopération européenne qui, lorsqu’elle sera totalement appliquée, contribuera à organiser au sein de l’Union européenne les ambitions de notre politique économique et sociale, à imprimer une direction permettant à l’Europe de se développer en tant qu’entité unie et compétitive et, à moyen terme, à regagner la confiance de la société.

The Lisbon Strategy is the model for cooperation in the European Union which, when applied to its fullest extent, would help to organise in the European Union the ambitions of our economic and social policy, a direction for Europe to grow as united and competitive, and in the medium term to regain the confidence of society.


Dans tout ce qui nous a été présenté jusqu'ici, il est exclusivement indiqué que la procédure sera celle appliquée jusqu'à présent pour la politique de la concurrence, à savoir, la procédure de décision du Conseil exclusivement, ce qui veut dire que le Parlement sera tenu informé et verra bien ensuite comment les choses évoluent.

What has been submitted to us so far says only that previous procedure in competition policy was being followed, in other words, that a decision by the Council would be sufficient, that Parliament would be informed and should then see what happens next.


Elle sera ensuite mise à jour conformément aux règles relatives à l'état civil qui seront applicables après la transposition de la directive.

It shall then be brought into line with the registration rules introduced after the directive.


Il ne faut pas que cela se produise : nous devons procéder dans la clarté, parce que les citoyens européens attendent que les décisions prises par l'assemblée la plus importante, qui est le Conseil, soient ensuite appliquées rapidement, sans quoi la crédibilité sera encore amoindrie.

This must not happen: we must proceed with all transparency, for the very reason that the European citizens expect the decisions taken by the highest assembly, that is the decisions taken by the Council, then to be rapidly implemented, or Europe's credibility will fall even more.


et, pour ce qui est du niveau de représentation, prévoient que le Conseil sera en règle générale représenté au niveau ministériel par la présidence, assistée du Secrétaire général/ Haut Représentant, et la présidence suivante.

and which, as far as the level of representation is concerned, provide that the Council will as a rule be represented at ministerial level by the Presidency, assisted by the Secretary-General/High Representative, and the incoming Presidency.


La Loi sur la représentation équitable prévoit qu'une nouvelle « règle de représentation » serait ensuite appliquée.

The Fair Representation Act then provides that the formula apply a new " representation rule" .


La liste sera communiquée, pour avis, au Comité consultatif composé par les représentants des Etats membres, et sera ensuite finalisée par la Commission.

The list will be communicated to the Advisory Committee of representatives of the Member States for their opinion before being finalised by the Commission.


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