Vertaling van "route soient disponibles " (Frans → Engels) :

2006 | Convenir, avec les États membres, d’une feuille de route fixant des objectifs quantifiables et des étapes précises et permettant que, d’ici à 2010, 100 % des marchés publics soient disponibles et 50 % soient passés par voie électronique.
2006 | Agree with Member States on a roadmap setting measurable objectives and milestones and achieving 100% availability of public eProcurement and 50% take-up of eProcurement by 2010.

S'il faut recourir au péage, par l'entremise du secteur privé ou du secteur public ou au moyen de toute autre formule, d'accord il faut aménager ces routes de façon qu'elles soient disponibles pour les camions et les automobiles.
Now, if we're going to get them by tolling, through the private or public sector, or whatever, the mechanism is, let's get those roads in place so people can use them, so trucks and people can move.

Grâce aux technologies de l'information et de la communication (TIC) modernes, les États membres peuvent faire en sorte que les feuilles de route soient disponibles de manière plus simple pour les entrepreneurs.
Using modern information and communications technology (ICT), Member States can ensure that it is easier for undertakings to obtain journey forms.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

C'est pourquoi les initiatives en matière de recherche et d'élaboration de politiques sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ne devraient pas être menées au détriment des initiatives similaires relatives à la conduite en état d'ébriété (0930) Par ailleurs, le CCLAT recommande que des recherches additionnelles soient entreprises afin de mesurer l'efficacité des mesures de dépistage utilisées sur le bord de la route en combinaison avec des mesures préventives telles que la suspension du permis par la police, le test de sobriété normalisé et le programme d'experts en reconnaissance de drogues, ainsi que celle des programmes et des services de traitement actuellement disponibles sur le marché pour les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies ou qui ont des problèmes de toxicomanie.
Accordingly, research and policy development initiatives on drug-impaired driving should not jeopardize parallel efforts regarding alcohol (0930) In addition, CCSA recommends additional research to determine the efficacy of roadside detection measures such as the standard field sobriety test and the drug recognition expert procedures, the preventive effect of the use of administrative licence suspensions by police, and the efficacy of treatment programs and services currently available in the marketplace for those who drive under the influence of drugs and who have a substance abuse problem.

(b) L'exploitant peut être autorisé par l'Autorité à ne pas tenir de carnet de route, ou certaines parties de celui-ci, à condition que les informations correspondantes soient disponibles dans un autre document.
(b) An operator may be permitted not to keep an aeroplane journey log, or parts thereof, by the Authority if the relevant information is available in other documentation.

prévoir les moyens et les infrastructures nécessaires pour prêter assistance aux navires en détresse et, plus particulièrement, veiller à ce que de puissants remorqueurs d'assistance soient disponibles en permanence et, en cas de dégradation des conditions météo-océaniques, se trouvent "en attente” à proximité des routes maritimes importantes;
provide the necessary resources and infrastructure for assisting ships in distress and more particularly ensure that powerful sea-going tugs are permanently available near major shipping channels, and are on standby when the weather is bad;

2. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port d'un État membre ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe I, point 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n'est pas disponible au moment du départ.
2. The operator, agent or master of a ship, irrespective of its size, carrying dangerous or polluting goods coming from a port located outside the Community and bound for a port of a Member State or an anchorage located in a Member State's territorial waters shall, at the latest upon departure from the loading port or as soon as the port of destination or the location of the anchorage is known, if this information is unavailable at the moment of departure, notify the information indicated in Annex I(3) to the competent authority of the Member State in which the first port of destination or anchorage is located.

Il est cependant proposé d'autoriser les États membres à prévoir, pour les poids lourds, des péages plus élevés sur les routes fortement encombrées ou dans les régions sensibles sur le plan écologique, à condition que d'autres modes de transport de marchandises soient disponibles.
It is, however, proposed to provide Member States with the ability to levy higher toll charges for trucks on heavily congested routes or in environmentally sensitive areas, provided that alternative ways of shifting freight are available.

Les avions qui sillonnent l'espace aérien longeant la côte ont accès à une fréquence en route qui leur permet de s'adresser au centre d'information de vol de Kamloops et d'obtenir tous les renseignements disponibles, qu'ils soient fournis par l'une de nos installations, par l'une de nos caméras ou par un exploitant de phares qui les fait figurer dans le système d'observation météorologique marine.
People transiting up and down the coast will speak on an en route frequency to the Kamloops flight information centre and get all information available, whether it is coming from one of our facilities, one of our cameras, or from the lighthouse operator who is including it in the marine system.