Vertaling van "recherches additionnelles soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale | Protocole sur la recherche biomédicale
Additional Protocol to the Convention on Human Rights and Biomedicine, concerning Biomedical Research

taxe additionnelle pour la recherche
additional fee for searching

recherche additionnelle
more research

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est essentiel que les activités de recherche menées au titre du programme EDCTP-II soient effectuées dans le plein respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de la convention européenne des droits de l’homme et de ses protocoles additionnels, des principes éthiques contenus dans la version 2008 de la déclaration d’Helsinki élaborée par l’Association médicale mondiale, des normes en matière de bonnes pratiques cliniques adoptées par la Conférence internationale sur l’harmonisation des exigences techniques pour l’enregistrement des médicaments à usage humain, de la réglementation de l’Union en la matière et des exigences éthiques locales des pays dans lesquels les activités de recherche doivent être menées.
It is essential that the research activities carried out under the EDCTP2 Programme are in full compliance with the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the European Convention on Human Rights and its Supplementary Protocols, ethical principles included in the World Medical Association’s Declaration of Helsinki of 2008, the standards of good clinical practice adopted by the International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use, relevant Union legislation and local ethics requirements of the countries where the research activities are to be conducted.

(36) Il est essentiel que les activités de recherche menées au titre du programme EDCTP-II soient effectuées dans le plein respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de la convention européenne des droits de l'homme et de ses protocoles additionnels, des principes éthiques contenus dans la version 2008 de la déclaration d'Helsinki élaborée par l'Association médicale mondiale, des normes en matière de bonnes pratiques cliniques adoptées par la Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain, de la réglementation de l'Union en la matière et des exigences éthiques locales des pays dans lesquels les activités de recherche doivent être menées.
(36) It is essential that the research activities carried out under the EDCTP2 Programme are in full compliance with the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the European Convention on Human Rights and its Supplementary Protocols, ethical principles included in the World Medical Association's Declaration of Helsinki of 2008, the standards of good clinical practice adopted by the International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use, relevant Union legislation and local ethics requirements of the countries where the research activities are to be conducted.

Le CESE estime que ces instruments constituent de précieux outils permettant d'affecter davantage de fonds aux investissements dans la recherche et l'innovation, pour autant qu'ils soient flexibles, simples et non bureaucratiques, ouverts et transparents, qu'ils exercent un effet de levier sur des financements additionnels et permettent une participation accrue des petites entreprises, notamment dans les régions défavorisées.
The EESC considers that these instruments are important means of boosting funding for investment in research and innovation, provided they are flexible, simple, non-bureaucratic, open and transparent, with a leverage effect on additional funding, and that they secure increasing participation by small businesses, especially in disadvantaged regions.

C'est pourquoi les initiatives en matière de recherche et d'élaboration de politiques sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ne devraient pas être menées au détriment des initiatives similaires relatives à la conduite en état d'ébriété (0930) Par ailleurs, le CCLAT recommande que des recherches additionnelles soient entreprises afin de mesurer l'efficacité des mesures de dépistage utilisées sur le bord de la route en combinaison avec des mesures préventives telles que la suspension du permis par la police, le test de sobriété normalisé et le programme d'experts en reconnaissance de drogues, ainsi que celle des programmes et des services de traitement actuellement disponibles sur le marché pour les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies ou qui ont des problèmes de toxicomanie.
Accordingly, research and policy development initiatives on drug-impaired driving should not jeopardize parallel efforts regarding alcohol (0930) In addition, CCSA recommends additional research to determine the efficacy of roadside detection measures such as the standard field sobriety test and the drug recognition expert procedures, the preventive effect of the use of administrative licence suspensions by police, and the efficacy of treatment programs and services currently available in the marketplace for those who drive under the influence of drugs and who have a substance abuse problem.

1. S’il est constaté que, pour l’un des produits et l’une des périodes indiqués à l’annexe XVII, la quantité mise en libre pratique dépasse le volume de déclenchement correspondant, la Commission prélève un droit additionnel, à moins que les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets soient disproportionnés par rapport à l’objectif recherché.
1. If it is found that, for one of the products and one of the periods listed in Annex XVII, the quantity put into free circulation exceeds the corresponding triggering volume the Commission shall levy an additional duty unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, afin d'éviter tout effet préjudiciable sur le marché de la Communauté pouvant résulter des importations de certains produits visés à l'article 1er ou d'y remédier, l'importation, au taux des droits prévu à l'article 11, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumis au paiement d'un droit additionnel si les conditions fixées par la Commission conformément au paragraphe 3 sont remplies, à moins que les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les conséquences ne soient disproportionnées à l'objectif recherché.
1. Without prejudice to Article 11(2), in order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in Article 11 shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions to be determined by the Commission pursuant to paragraph 3, are fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Afin d'éviter tout effet préjudiciable sur le marché de la Communauté pouvant résulter des importations de certains produits visés à l'article 1 ou d'y remédier, l'importation, au taux des droits prévu à l'article 10, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumis au paiement d'un droit additionnel si les conditions fixées par la Commission conformément au paragraphe 3 sont remplies, à moins que les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les conséquences ne soient disproportionnées à l'objectif recherché.
1. In order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in Article 10 shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions to be determined by the Commission pursuant to paragraph 3, are fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 2, afin d'éviter tout effet préjudiciable sur le marché de la Communauté pouvant résulter des importations de certains produits visés à l'article 1 ou d'y remédier, l'importation, au taux des droits prévu à l'article 10, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumis au paiement d'un droit additionnel si les conditions fixées par la Commission conformément au paragraphe 3 sont remplies, à moins que les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les conséquences ne soient disproportionnées à l'objectif recherché.
1. Without prejudice to Article 10(2), in order to prevent or counteract adverse effects on the market in the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in Article 10 shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions to be determined by the Commission pursuant to paragraph 3, are fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

14. estime que les catégories de risques qu'offre une approche standardisée devraient être étendues et accepte avec prudence le rôle limité de l'évaluation externe proposé par la Commission; toutefois, étant donné les difficultés que pose l'évaluation externe, invite instamment la Commission, le Comité de Bâle et les milieux bancaires à explorer d'autres voies permettant de mettre en place un système plus nuancé de catégories de risques dans le contexte de cette approche standardisée; ce cadre général devrait être dynamique et flexible et tenir notamment compte des garanties additionnelles pouvant être offertes par les PME à la recherche d'un financement; en tout état de cause, un affinage supplémentaire de l'approche standardisée doit faire partie d'un nouveau cadre réglementaire sur les fonds propres qui garantisse également la possibilité réelle et pratique d'appliquer l'évaluation interne à une large série de grands et de petits établissements de crédits, à condition que les critères objectifs et de véritables garanties prudentielles soient respectés;
14. Believes that the range of risk buckets in a standardised approach needs to be extended, and cautiously accepts the limited role for external ratings proposed by the Commission; however, in view of the concerns regarding external ratings, urges the Commission, the Basel Committee and the banking industry to explore alternative additional ways in which a more graduated system of risk buckets can be developed for this standardised approach; this general framework should be dynamic and flexible and take account inter alia of the additional guarantees that can be offered by SMEs seeking financing; at any event, a further refinement of the standard approach should form part of a new regulatory capital framework which also guarantees the real and practicable possibility of internal ratings being applied by a significantly wide range of both large and small credit institutions, so long as objective standards and proper prudential safeguards are met;

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté de l'intérieur le discours de notre collègue, et je comprends que si tous les partis sont d'accord pour que nous puissions disposer d'un projet de loi qui permet, finalement, que des sommes additionnelles soient consacrées à la recherche en santé, je crois qu'il y a un certain nombre d'inquiétudes qui doivent voir le jour, particulièrement quant à la volonté de s'assurer qu'aucune désignation d'Instituts de recherche ne soit faite sans tenir compte des provinces.
Mr. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, I have listened to our colleague's speech from inside and I gather that, before all parties can agree on a bill that would finally grant additional funding to health research, many concerns need to be raised, particularly with respect to the will to ensure that no research institute designation will be made with no regard to the provinces.