Traduction de «marchandises soient disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises en disponible [ marchandises disponibles ]
spot goods

marchandises en disponible
spot goods | spot quantities | spots

marchandises immédiatement disponibles
spot goods

marchandise disponible | disponible
spot goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les échanges de services paraissent plus durables (bien que les données ne soient disponibles que jusqu’en 2002), mais les piètres résultats des échanges de marchandises obèrent les chiffres du total des échanges – les échanges de services ne représentant que 20% environ de la valeur des échanges de marchandises.
Trade in services seems more durable (although data are only available up to 2002), but the poor performance of goods dominates the overall trade figures – as trade in services is only about 20% of the value of goods trade.

Le tort qui est fait, manifestement, est celui-ci: lorsqu'il n'y a pas de consommateur, il n'y a pas de raison que les marchandises soient disponibles.
The harm that's done, obviously, is this. Where there's no consumer, there's no reason for the goods to be available.

(3) Le directeur du port ou, s’il n’y a pas de directeur de port, la personne responsable du port au lieu du chargement ou du déchargement de nitrate d’ammonium ou d’engrais au nitrate d’ammonium veille à ce que soient disponibles à ce lieu des renseignements relatifs à la protection contre l’incendie, aux mesures d’urgence, à l’entreposage, à la propreté et à la séparation des contaminants et d’autres marchandises dangereuses.
(3) The harbour master at the port or, if there is no harbour master, the person responsible for the port at the location where loading or unloading ammonium nitrate or ammonium nitrate based fertilizer will take place shall ensure that information in respect of fire prevention, emergency procedures, storage, cleanliness and separation from contaminants and other dangerous goods is available at the location.

(4) Le directeur du port ou, s’il n’y a pas de directeur de port, la personne responsable du port au lieu du chargement ou du déchargement d’engrais au nitrate d’ammonium veille à ce que soient disponibles à ce lieu des renseignements relatifs à la protection contre l’incendie, aux mesures d’urgence, à l’entreposage, à la propreté et à la séparation des contaminants et d’autres marchandises dangereuses.
(4) The harbour master at the port or, if there is no harbour master, the person responsible for the port at the location where loading or unloading ammonium nitrate based fertilizer will take place shall ensure that information in respect of fire prevention, emergency procedures, storage, cleanliness and separation from contaminants and other dangerous goods is available at the location.

7. Les autorités douanières peuvent accepter l'utilisation des systèmes informatiques des opérateurs commerciaux, portuaires ou de transport aux fins du dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée, sous réserve que ces systèmes contiennent les énonciations nécessaires à ladite déclaration et que ces dernières soient disponibles dans un délai déterminé avant l'introduction des marchandises sur le territoire douanier de l'Union.
7. Customs authorities may accept that commercial, port or transport information systems are used for the lodging of an entry summary declaration provided such systems contain the necessary particulars for such declaration and those particulars are available within a specific time-limit, before the goods are brought into the customs territory of the Union.

Par conséquent, dans l'intérêt de la libre circulation des marchandises, de l'égalité des conditions de concurrence entre les États membres et afin d'assurer un degré élevé de protection des consommateurs, il importe que des limites maximales pour les résidus (LMR) présents dans les produits d'origine végétale et animale soient établies au niveau communautaire, tout en tenant compte des meilleures pratiques agricoles disponibles.
Accordingly, in the interest of free movement of goods, equal competition conditions among the Member States, as well as a high level of consumer protection, it is appropriate that maximum residue levels (MRLs) for products of plant and animal origin be set at Community level, taking into account good agricultural practice.

2. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port d'un État membre ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe I, point 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n'est pas disponible au moment du départ.
2. The operator, agent or master of a ship, irrespective of its size, carrying dangerous or polluting goods coming from a port located outside the Community and bound for a port of a Member State or an anchorage located in a Member State's territorial waters shall, at the latest upon departure from the loading port or as soon as the port of destination or the location of the anchorage is known, if this information is unavailable at the moment of departure, notify the information indicated in Annex I(3) to the competent authority of the Member State in which the first port of destination or anchorage is located.

Il est cependant proposé d'autoriser les États membres à prévoir, pour les poids lourds, des péages plus élevés sur les routes fortement encombrées ou dans les régions sensibles sur le plan écologique, à condition que d'autres modes de transport de marchandises soient disponibles.
It is, however, proposed to provide Member States with the ability to levy higher toll charges for trucks on heavily congested routes or in environmentally sensitive areas, provided that alternative ways of shifting freight are available.

LA PROPOSITION - Base juridique (art. 75 et 99) : unanimité du Conseil - Décision du Conseil avant le 31/12/1992 - Mise en oeuvre dans les Etats membres le 1er janvier 1994 - Nouvelle proposition à faire avant le 1er janvier 1998 - Champ d'application : poids lourds de plus de 12 tonnes affectés au transport de marchandises - Taux minimums de taxes : . structure optionnelle . taux minimum : 929 Ecus/an pour 40 tonnes de 3 + 2 essieux . pour le Portugal et la Grèce autorisation d'appliquer des taux minimums réduits de 50 % jusqu'au 31/12/1996 - Droits d'usage (péages, vignettes..) admis sur les autoroutes, ils devront répondre aux conditions suivantes : . que ces droits s'appliquent aux utilsateurs sans établir aucune discrimination en fonction de la nationalité ou du lieu d'établissement, . qu'il n'y ait pas de contrôles aux frontières intérieures, . que ces droits correspondent à l'utilisation effective des infrastructures dans l'Etat membre concerné ; à cet effet, ils devront être proportionnels à la durée d'utilisation effective des infrastructures (un an, un mois, une semaine ou un jour) , . que des possibilités (moyens) de paiement soient disponibles dans les autres Etats membres et, . que la mise en oeuvre, le respect et le contrôle du système envisagé ne conduise pas à un excès de formalités administratives.
THE PROPOSAL - Legal basis (Articles 75 and 99): the Council must act unanimously - Council decision by 31 December 1992 - Implementation by the Member States on 1 January 1994 - New proposal to be made by 1 January 1998 - Scope: heavy goods vehicles of over 12 tonnes - Minimum rates of tax: . optional structure . minimum rate: ECU 929/year for 40 tonnes with 3 + 2 axles . authorization for Portugal and Greece to apply a 50% reduction to minimum rates until 31 December 1996 - The introduction of user charges (tolls, stickers) must comply with the following conditions: . the charges are levied without discrimination on the basis of a user's nationality or place of establishment; . there are no controls at internal frontiers; . the charges correspond to the use made of infrastructure in the Member State concerned; they must therefore be proportional to the period in which infrastucture is used (a year, a month, a week or a day); . opportunities (means) of payment are available in the other Member States; . the application, compliance with and enforcement of the system do not lead to an excess of red tape.