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Vertaling van "informations correspondantes soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
publier les informations pertinentes d'une manière correspondante

to publish the relevant information in a corresponding manner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les organismes chargés de la préparation des programmes enregistrent les informations sur les méthodologies et les critères retenus aux fins de la sélection des indicateurs pour le cadre de performance, afin de veiller à ce que les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles correspondantes soient conformes aux conditions énoncées au paragraphe 3 de l’annexe II du règlement (UE) no 1303/2013 et ce, pour tous les programmes et priorités bénéficiant d'un soutien au titre des Fonds ESI, ainsi que pour la dotation ...[+++]

1. The bodies preparing programmes shall record information on the methodologies and criteria applied to select indicators for the performance framework to ensure that corresponding milestones and targets comply with the conditions set out in paragraph 3 of Annex II to Regulation (EU) No 1303/2013 for all programmes and priorities supported by the ESI Funds, as well as the specific allocation to the Youth Employment Initiative (‘YE ...[+++]


1. Les organismes chargés de la préparation des programmes enregistrent les informations sur les méthodologies et les critères retenus aux fins de la sélection des indicateurs pour le cadre de performance, afin de veiller à ce que les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles correspondantes soient conformes aux conditions énoncées au paragraphe 3 de l’annexe II du règlement (UE) no 1303/2013 et ce, pour tous les programmes et priorités bénéficiant d'un soutien au titre des Fonds ESI, ainsi que pour la dotation ...[+++]

1. The bodies preparing programmes shall record information on the methodologies and criteria applied to select indicators for the performance framework to ensure that corresponding milestones and targets comply with the conditions set out in paragraph 3 of Annex II to Regulation (EU) No 1303/2013 for all programmes and priorities supported by the ESI Funds, as well as the specific allocation to the Youth Employment Initiative (‘YE ...[+++]


Il convient que seuls les organismes de contrôle et les autorités de contrôle pour lesquels l’examen ultérieur de toutes les informations reçues a conduit à la conclusion qu’ils respectaient les exigences correspondantes soient inclus sur cette liste.

Only those control bodies and control authorities in respect of which the subsequent examination of all information received led to the conclusion that they complied with the relevant requirements should be included in that list.


2. Des informations confidentielles sont compromises lorsque des personnes non autorisées — c'est-à-dire des personnes qui n'ont pas l'habilitation de sécurité correspondante ou n'ont pas vocation à prendre connaissance de telles informations — se les approprient en totalité ou en partie ou lorsqu'il est vraisemblable qu'elles se les soient appropriées.

2. Compromise of confidential information occurs when it has fallen, wholly or in part, into the hands of unauthorised persons, i.e. persons having neither the appropriate security clearance or the necessary need-to-know, or if the likelihood exists of such an event having occurred.


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2. Des informations confidentielles sont compromises lorsque des personnes non autorisées — c'est-à-dire des personnes qui n'ont pas l'habilitation de sécurité correspondante ou n'ont pas vocation à prendre connaissance de telles informations — se les approprient en totalité ou en partie ou lorsqu'il est vraisemblable qu'elles se les soient appropriées.

2. Compromise of confidential information occurs when it has fallen, wholly or in part, into the hands of unauthorised persons, i.e. persons having neither the appropriate security clearance or the necessary need-to-know, or if the likelihood exists of such an event having occurred.


b)un exemplaire du dossier technique visé à l'annexe VI. Sont notamment incluses, dans le cas des véhicules équipés d'enregistreurs de données, les informations relatives à la procédure de collecte des données, afin de permettre la lecture et l'évaluation de ces données, pour autant que ces informations ne soient pas harmonisées dans les STI correspondantes.

(b)a copy of the technical file as referred to in Annex VI. This shall include, in the case of vehicles equipped with data recorders, information on the data collection procedure, permitting read out and evaluation, as long as this information is not harmonised by the corresponding TSI.


un exemplaire du dossier technique visé à l'annexe VI. Sont notamment incluses, dans le cas des véhicules équipés d'enregistreurs de données, les informations relatives à la procédure de collecte des données, afin de permettre la lecture et l'évaluation de ces données, pour autant que ces informations ne soient pas harmonisées dans les STI correspondantes.

a copy of the technical file as referred to in Annex VI. This shall include, in the case of vehicles equipped with data recorders, information on the data collection procedure, permitting read out and evaluation, as long as this information is not harmonised by the corresponding TSI.


un exemplaire du dossier technique visé à l'annexe VI. Sont notamment incluses, dans le cas des véhicules équipés d'enregistreurs de données, les informations relatives à la procédure de collecte des données, afin de permettre la lecture et l'évaluation de ces données, pour autant que ces informations ne soient pas harmonisées dans les STI correspondantes;

a copy of the technical file as referred to in Annex VI. This shall include, in the case of vehicles equipped with data recorders, information on the data collection procedure, permitting read out and evaluation, as long as this information is not harmonised by the corresponding TSI;


Si les dispositions relatives à l'accès à l'ensemble des informations concernant le véhicule sont intégrées dans ladite directive, les dispositions correspondantes du présent règlement devraient être abrogées, à condition que les droits d'accès aux informations sur la réparation et l'entretien soient préservés à leur niveau actuel.

If the provisions governing access to all vehicle information are incorporated into that Directive, the corresponding provisions in this Regulation should be repealed, as long as the existing rights for access to repair and maintenance information are preserved.


Si les dispositions relatives à l'accès à l'ensemble des informations concernant le véhicule sont intégrées dans ladite directive, les dispositions correspondantes du présent règlement devraient être abrogées, à condition que les droits d'accès aux informations sur la réparation et l'entretien soient préservés à leur niveau actuel.

If the provisions governing access to all vehicle information are incorporated into that Directive, the corresponding provisions in this Regulation should be repealed, as long as the existing rights for access to repair and maintenance information are preserved.




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Date index: 2021-09-19
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