Vertaling van "revoir la question du privilège depuis environ " (Frans → Engels) :

Je ne suis pas un avocat. Je m'intéresse à la question de privilège depuis environ 20 ans.
I'm not a lawyer, but I have studied privilege for the last 20 years, roughly.

Dans cette section, nous décrirons la manière dont la Chambre traite ces questions (voir la figure 3.1 à la fin de ce chapitre, où l’on décrit le cheminement d’une question de privilège depuis le moment où elle est soulevée jusqu’à ce qu’elle soit résolue).
This section will describe the manner in which such matters are dealt with by the House (See Figure 3.1 at the end of this chapter depicting the path of a question of privilege from the time it is raised until it is disposed of.)

Au Canada, aucun comité spécial des deux Chambres n'a été chargé de revoir la question du privilège depuis environ 1976.
There has not been a special committee of both houses in the Canadian context to review privilege questions since about 1976.

8. invite la Commission à revoir la question de l'assistance aux pays touchés par les catastrophes naturelles qui sont survenues depuis le tsunami en Asie du Sud-Est, comme les séismes dévastateurs au Pakistan, au Cachemire et en Indonésie; encourage la Commission à appliquer dans de tels cas des préférences tarifaires aux pays affectés selon une procédure accélérée correspondant aux délais prévus pour le SPG+ à la suite du tsunami en Asie du Sud-Est;
8. Calls on the Commission to reconsider the issue of assistance to countries affected by the natural disasters which have taken place since the tsunami in south-east Asia, such as the devastating earthquakes in Pakistan, Kashmir and Indonesia; encourages the Commission to apply, in such cases, tariff preferences to the countries affected under an expedited procedure, in line with the GSP+ time periods applied following the tsunami in south-east Asia;

Les circonstances sociales et démographiques n’ayant pas fondamentalement changé depuis 1993, la Commission n’a pas l’intention, à l’heure actuelle, de revoir la question de la durée de protection des œuvres littéraires et artistiques.
As the social and demographic circumstances have not fundamentally changed since 1993, the Commission does not currently intend to revisit the issue of the term of protection for literary and artistic works.

En tout cas, je pense que, désormais, dans le secteur des transports, nous-mêmes et la Commission devons principalement nous appliquer à unir nos efforts et à convaincre le Conseil sur certaines questions qui sont en suspens depuis environ deux ans maintenant, afin de les mener à terme le plus rapidement possible.
In all events, I think that, in the transport sector, the main issue from now on is that we and the Commission need to join forces and convince the Council about certain issues which have been pending for about two years now, so that they can be brought to a conclusion as quickly as possible.

Ce que je sais du système est que nous sommes conscients de cette question depuis environ un an et demi et que, au départ, l’administration polonaise en charge de l’agriculture avait réagi de façon très hésitante et ensuite opté pour un changement de stratégie, ce qui a mené à un retard considérable.
What I know about this system is that we have been aware of the issue for about a year and a half and that initially the Polish agricultural administration responded very hesitantly and then decided on a change of strategy, which led to a considerable time delay.

Comme le savent nombre d'entre vous, j'ai fait inscrire toute une série de questions au Feuilleton depuis environ mai 1997.
As many of you are aware, I have had a series of questions on the Order Paper since approximately May of 1997.

16. considère que l'existence de zones économiques spéciales (SSE) en Pologne est l'une des causes majeures des contestations qui s'expriment depuis le début des négociations; invite les autorités polonaises à revoir leur demande d'obtention d'une période transitoire pour les zones économiques spéciales jusqu'à 2017 et à aligner la législation du pays sur les normes de l'Union européenne pour les questions liées aux aides d'État aux investisseurs, ce qui exige, dans le cas des zones économiques spéciales, d'aligner les privilèges fiscaux sur l'acquis et sur les obligations de la Pologne au titre de l'accord européen ;
16. Considers that the existence of Special Economic Zones (SSEs) in Poland has been one of the major causes of contention from the beginning of the negotiations; invites the Polish authorities to reconsider the demand for a transition period for SSEs until 2017 and to adjust its law to EU standards in issues related to state assistance for investors, which, in the case of SSEs, means bringing tax privileges into line with the acquis and Poland's existing obligations under the Europe Agreement ;

Je veux me pencher de nouveau sur tout ce qui a été dit à ce propos et revoir cette question de privilège, puis je ferai rapport à la Chambre.
I want to refresh my memory about everything that was said in this particular case and then I want to revisit this particular question of privilege and come back to the House.