Vertaling van "cette question depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence régionale sur les questions de désarmement: les efforts réalisés depuis un demi-siècle et les perspectives d'avenir
Regional Conference on Disarmament Issues: Efforts in the Last Half Century and Their Future Prospects

questions laissées en suspens depuis la dernière réunion
outstanding items

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la zone euro, trois quarts des personnes interrogées sont favorables à l'euro (74 %, +1), un nouveau record pour cette question depuis 2004.
In the euro area, three-quarters of respondents support the euro (74%, +1), which is a new record high for this question since 2004.

Depuis le Conseil informel de Namur de juillet 2001, où cette question a été discutée, la Commission a recherché les moyens de simplifier l'application des dispositions tout en conservant les éléments positifs de la réforme de la réglementation adoptée en 1999.
Since the informal Council in Namur in July 2001, where this question was discussed, the Commission has begun to examine ways of simplifying the application of the provisions, while retaining the positive aspects of the reform of the regulations adopted in 1999.

C'était la première fois que le Conseil se penchait sur cette question depuis que le Parlement européen a adopté, le 20 octobre 2010, sa position en première lecture demandant l'allongement de la durée du congé de maternité minimale à 20 semaines, intégralement rémunérées ( [http ...]
This was the first time that the Council had discussed this issue since the adoption of the European Parliament's first-reading position on 20 October 2010 which asked that the minimum maternity leave be extended to 20 weeks on full pay ( [http ...]

Dans ce système, où le droit de brevet n'est octroyé ou ne produit ses effets qu'isolément dans les États membres de l'Union européenne, le titulaire risque de devoir faire face, pour une même question litigieuse, à des procédures dans plusieurs États membres, qui peuvent très bien se traduire par des décisions divergentes. Cette situation est décriée depuis longtemps et jugée inadaptée aux besoins des entreprises européennes opérant dans le marché commun.
This situation, where the patent right is only granted in or with effect for individual Member States of the European Union entails for the right holder the risk of being forced to enter into multiple litigation in a number of Member States on the same patent issue with possibly variable results has long been criticised as inappropriate and unsuitable for the needs of European industry operating within the common market.

Dans ce système, où le droit de brevet n'est octroyé ou ne produit ses effets qu'isolément dans les États membres de l'Union européenne, le titulaire risque de devoir faire face, pour une même question litigieuse, à des procédures dans plusieurs États membres, qui peuvent même se traduire par des décisions divergentes. Cette situation est décriée depuis longtemps et jugée inadaptée aux besoins des entreprises européennes opérant dans le marché commun.
This situation, where the patent right is only granted in or with effect for individual Member States of the European Union including for the right holder the risk to be forced to enter into multiple litigation in a number of Member States on the same patent issue with possibly even variable results has long been criticised as inappropriate and unsuitable for the needs of the European industry operating within the common market.

J'aimerais encourager le député de Charlevoix et les autres députés de la Chambre—car bon nombre de députés ont quand même soulevé cette question depuis plusieurs années, soit depuis que je suis députée en cette Chambre—à aider le gouvernement à trouver des solutions globales aux problèmes auxquels sont confrontés tous les travailleurs, y compris les travailleurs saisonniers.
I encourage the member for Charlevoix and all the other members, since a number of them have raised this issue over the last few years, at least since I have been a member of this House, to help the government in its search for comprehensive solutions to the problems of all workers, including seasonal workers.

Dans cette optique, le secrétariat du réseau ECE soutient, depuis 2012, l’élaboration d’un formulaire visant à aider les praticiens à évaluer la performance des ECE, y compris les résultats obtenus, les questions juridiques et les difficultés pratiques rencontrées.
In that view, since 2012, the JITs network secretariat has supported the development of a form designed to assist practitioners in assessing the performance of JITs, including the results achieved, the legal issues and practical difficulties encountered.

M. Phillips: Je vais tâcher de répondre brièvement à cette question, sénateur, mais je dois avouer que je n'ai pas examiné cette question depuis que la loi a été modifiée.
Mr. Phillips: I will try to give a quick answer to that, senator, but I must say that I have not looked at this issue since the act was amended.

La semaine dernière, j'ai fait remarquer à cette Chambre que nous n'avons pas eu de réponses à 74 de nos questions; depuis cette déclaration, 17 autres questions se sont
Last week, I pointed out to this house that we had not had answers to 74 of our questions; since then, 17 other questions have been added to the list.

Le sénateur Poirier : Étant donné que le comité sénatorial étudie cette question depuis un bon bout de temps — je siège au comité depuis un an et, durant toute cette année, nous avons consacré la majorité de nos séances à cette question — le ministère a-t-il, lors de la révision de la liste, consulté le personnel, le président ou les membres du comité, à un moment ou l'autre, pour recueillir nos commentaires sur la liste révisée afin de prendre connaissance de ce que nous savions?
Senator Poirier: Knowing that the Senate committee has been working on this for quite a while — I have been with the committee for a year, and this has been the main subject for the last year — when revising the list, did the department consult with the committee staff or chair or committee members at any point to get our input on the revised list to see what we were aware of?