Traduction de «revenu pourrait aussi prévoir » (Français → Anglais) :

Cependant, si l'on revient à l'idée d'un système national automatique, et cetera, la Loi de l'impôt sur le revenu pourrait aussi prévoir une vérification annuelle de ces comptes.
However, if we go back to a national automatic setup and so forth — and the Income Tax Act could also include an annual audit of these accounts.

Elle pourrait aussi autoriser une plus grande souplesse du concept de projet d’intérêt commun, permettant ainsi de réagir à des évolutions des marchés qui sont actuellement difficiles à prévoir.
It could also introduce more flexibility into the concept of projects of common interest, thus making it possible to respond to market developments that are currently difficult to foresee.

On pourrait aussi prévoir dans la loi l'attribution de pouvoirs aux tribunaux leur permettant, lorsqu'ils sont saisis d'une cause où les délais n'ont pas été respectés, de forcer le gouvernement à divulguer des renseignements dont la communication pourrait être embarrassante pour lui, mais on tiendrait sûrement alors à ce que les documents importants pour l'État puissent demeurer secrets.
There's the legal possibility of giving powers to the courts so that when certain delays come before it, they could force the release of additional information that the government might not want to see released from the point of view of its own embarrassment, but you would still want to make sure the material that was important to the state was protected.

Une offre portant sur une formation continue pourrait aussi prévoir des programmes de formation de qualité conduisant à une qualification professionnelle reconnue.
An offer of continued education could also encompass quality training programmes leading to a recognised vocational qualification.

On pourrait aussi prévoir des peines supérieures à 25 000 $.
Then there was a comment that we might want to go higher than $25,000.

La Commission travaille actuellement à un programme en matière de spectre radioélectrique (voir IP/10/232) qui prendra en considération les autres éléments du dividende numérique et pourrait aussi prévoir une date commune à laquelle tous les États membres devraient mettre la bande 800 MHz à disposition.
The Commission is currently working on a Radio Spectrum Policy Programme (see IP/10/232) that will take into account the other elements of the digital dividend and may also include a common date by which all Member States must make the 800 MHz band available.

On pourrait, par exemple, prévoir, avant le versement, que l’OBNL doive s'assurer de la capacité du bénéficiaire potentiel à accomplir l'objectif caritatif poursuivi par la subvention, mais aussi à protéger les fonds contre tout détournement à des fins non caritatives.
This could include for example, in advance of payment, the NPO determining that the potential recipient has the ability both to accomplish the charitable purpose of the grant and protect the resources from diversion to non-charitable purposes.

Toutefois, une solution plus ciblée pourrait retenir les critères du pays du litige, mais en les adaptant au moyen d'un "coefficient correcteur" ou d'une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie entre les deux pays impliqués; on pourrait aussi appliquer le critère objectif plus souple qui autorise les autorités à tenir compte tant du revenu disponible du requérant que du coût éventuel de l'action en justice.
However, a more targeted solution might be to apply those of the country of litigation, but adjust them by means of a "corrective factor" or "weighting" which would take account of the differences in the cost of living in the two countries involved or, alternatively, to apply the more flexible and objective test which allows the authorities to take into account both the applicant's disposable income and the likely cost of the lawsuit.

Ils doivent aussi être à même d'exercer leurs pouvoirs conformément au droit national de l'État membre qui les a délégués et, dans cette mesure, pourraient être soumis à ce droit national, lequel pourrait prévoir l'exercice d'une surveillance par une autorité ou une juridiction nationale.
They should also be able to exercise powers under the national law of the delegating Member State and could insofar be subject to this national law, which could provide supervision by a national authority or court.

Deuxièmement, l'Agence des douanes et du revenu pourrait aussi porter atteinte aux conditions de travail des travailleurs et travailleuses de Revenu Canada et même menacer leurs emplois.
Second, the customs and revenue agency could also jeopardize the working conditions of Revenue Canada employees and even threaten their jobs.