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Vertaling van "retraite des employés des ports lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

Tout le monde a beaucoup parlé de la protection des droits de retraite des employés des ports lorsque ceux-ci seront soit commercialisés, comme dans le cas des administrations portuaires, soit aliénés.

Everybody made a lot of nice noises about the preservation of the pension rights of employees at the ports when they are either commercialized, as in the case of the port authorities, or divested.


En faisant des recherches historiques sur le financement des ports, nous voyons que l'État participe bel et bien aux grands travaux portuaires et que, par conséquent, le Canada serait défavorisé s'il ne soutenait pas ses ports, lorsque ceux-ci en ont besoin, pour se donner l'avantage concurrentiel voulu.

Our understanding was that when we look at historical port funding, we do see government involvement in major ports and, therefore, Canada could be at a disadvantage if it does not support its ports where they need it to develop that competitive advantage.


Ce projet de loi contient un article de fond visant à modifier la durée du mandat des sénateurs, qui expire actuellement lorsque ceux-ci atteignent l'âge de la retraite, soit 75 ans.

Bill S-4 contains one substantive clause, an amendment to the existing term of appointment for senators. Currently, the term of each senator runs until the mandatory retirement age of 75.


Il offre des prestations à la plupart des travailleurs canadiens et à leurs familles lorsque ceux-ci prennent leur retraite, et en cas d'incapacité ou de décès.

It provides benefits to most Canadian workers and their families in the event of retirement, disability or death.


À titre exceptionnel, les parties au litige peuvent fournir des éléments de preuve supplémentaires lorsque ceux-ci ne sont apparus ou n'ont été portés à l'attention d'une partie au litige qu'après l'échange d'observations écrites, ou lorsque le groupe spécial juge ces éléments de preuve pertinents et accorde à l'autre partie au litige l'occasion de présenter ses observations à leur propos.

Exceptionally, the disputing Parties may submit additional evidence where such evidence has only become available or come to the attention of a disputing Party after the exchange of written submissions or where the Panel considers such evidence pertinent and provides the other disputing Party an opportunity to comment on it.


1. Un État membre peut exempter des obligations visées à l’article 4, paragraphe 1, et des obligations de détenir à bord des moyens de transmission électronique des données au sens de l’article 1er, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1966/2006 les capitaines des navires battant son pavillon lorsque ceux-ci sont absents du port pendant une durée égale ou inférieure à 24 heures dans les eaux relevant de sa souveraineté ou de sa juridiction, à condition qu’ils ne débarq ...[+++]

1. A Member State may exempt masters of vessels flying its flag from the obligations referred to in Article 4(1) and from the obligation to have means of electronic data transmission on board as referred to in Article 1(1) and (2) of Regulation (EC) No 1966/2006 are absent from port for 24 hours or less within the waters under its sovereignty or jurisdiction on condition that they do not land their catch outside the territory of the flag Member State.


L'IPCH porte sur les prix de tous les produits achetés par les consommateurs lorsque ceux-ci cherchent à conserver leurs habitudes de consommation, c'est-à-dire des produits définis par des catégories de dépense élémentaires (poids).

The HICP relates to the prices of all the products purchased by consumers, when they seek to maintain consumption patterns, i.e. products defined by elementary expenditure categories (weights).


Quant aux recommandations, disons que le nouveau programme devrait garantir que les montants des retraits autorisés puissent être calculés facilement et remis aux producteurs lorsque ceux-ci en ont le plus besoin.

As for recommendations, the new program should ensure that payout amounts can be calculated easily and be delivered to producers when most needed.


Ces signaux avertisseurs CO2 doivent également être clairement audibles dans les locaux avoisinants, les portes de communication étant fermées et dans les conditions d'exploitation correspondant au plus grand bruit propre possible, lorsque ceux-ci peuvent être évacués par le local qui doit être envahi par le gaz CO2.

CO2 alarm signals must also be clearly audible in neighbouring areas - through closed communications hatchways and above the highest possible level of intrinsic noise produced during operation - if these areas can be evacuated through the one designed to be flooded with CO2.


CONSIDERANT QUE , EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION DU MEDECIN SPECIALISTE , IL Y A LIEU DE PROCEDER A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES TITRES DE FORMATION LORSQUE CEUX-CI , SANS ETRE UNE CONDITION D'ACCES A L'ACTIVITE DU MEDECIN SPECIALISTE , CONSTITUENT TOUTEFOIS UNE CONDITION DU PORT D'UN TITRE DE SPECIALISATION ;

WHEREAS , WITH REGARD TO THE TRAINING OF THE SPECIALIST , MUTUAL RECOGNITION OF TRAINING QUALIFICATIONS IS ADVISABLE WHERE THESE QUALIFICATIONS , WHILE NOT BEING A CONDITION OF ACCESS TO TAKE UP THE ACTIVITIES OF A SPECIALIST , NONETHELESS ENTITLE HIM TO USE A SPECIALIST TITLE ;


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