Traduction de «preuve supplémentaires lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve supplémentaire [ éléments de preuve additionnels ]
additional evidence

preuve supplémentaire
further evidence

produire des preuves supplémentaires médicales
secure additional medical evidence

recueillir des éléments de preuve ou des témoignages supplémentaires
receive additional evidence or testimony

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Le tribunal qui a rendu l’ordonnance conditionnelle est tenu, après notification au demandeur, de recueillir des éléments de preuve supplémentaires lorsque le tribunal saisi de la procédure prévue à l’article 19 lui renvoie l’affaire à cette fin.
(5) Where, during a proceeding under section 19, a court in a province remits the matter back for further evidence to the court that made the provisional order, the court that made the order shall, after giving notice to the applicant, receive further evidence.

(i) de fournir, au plus tard à la date précisée, les renseignements ou les éléments de preuve supplémentaires, lorsqu’il n’est pas tenu de comparaître pour les présenter,
(i) in the case where the Minister requires additional information or evidence without requiring an appearance, to provide the additional information or evidence by the date specified, or

À titre exceptionnel, les parties au litige peuvent fournir des éléments de preuve supplémentaires lorsque ceux-ci ne sont apparus ou n'ont été portés à l'attention d'une partie au litige qu'après l'échange d'observations écrites, ou lorsque le groupe spécial juge ces éléments de preuve pertinents et accorde à l'autre partie au litige l'occasion de présenter ses observations à leur propos.
Exceptionally, the disputing Parties may submit additional evidence where such evidence has only become available or come to the attention of a disputing Party after the exchange of written submissions or where the Panel considers such evidence pertinent and provides the other disputing Party an opportunity to comment on it.

(3) Lorsque le fabricant reçoit, en application du paragraphe (2), un avis portant que les preuves concernant le succédané de lait humain sont insuffisantes, il doit cesser la vente de ce succédané de lait humain ou des aliments présentés comme contenant ce succédané de lait humain jusqu’à ce qu’il ait présenté des preuves supplémentaires et que le Directeur l’ait avisé que ces preuves sont suffisantes.
(3) Where, pursuant to subsection (2), a manufacturer is notified that the evidence with respect to the human milk substitute is not sufficient, he shall make no further sales of that human milk substitute or of that food that is represented as containing the human milk substitute unless he submits further evidence and is notified in writing by the Director that the further evidence is sufficient.

(3) Lorsque, aux termes du paragraphe (2), un fabricant est informé que les preuves relatives à la préparation pour régime liquide, au substitut de repas ou à l’aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie sont insuffisantes, il doit cesser de vendre ce produit à moins qu’il ne présente des preuves supplémentaires et que le Directeur ne l’informe par écrit qu’elles sont suffisantes.
(3) Where, pursuant to subsection (2), a manufacturer is notified that the evidence with respect to a formulated liquid diet, a meal replacement or a food represented for use in a very low energy diet is not sufficient, the manufacturer shall make no further sales of that product unless the manufacturer submits further evidence and is notified in writing by the Director that the further evidence is sufficient.

27 Lorsque l’appelant ou l’intimé obtient du tribunal l’autorisation de présenter une preuve supplémentaire à l’audition de l’appel, la comparution d’un témoin ou la production d’un document peut être obtenue conformément aux dispositions pertinentes des Règles de la Cour du Banc de la Reine, règlement du Manitoba 553/88, et toutes les dispositions de ces règles s’appliquent à la production de la preuve dans le cadre d’un appel, dans le mesure où elles sont compatibles.
27 Where the appellant or respondent obtains leave of the court to call further evidence at the hearing of the appeal, the attendance of a witness or the production of a document may be obtained in accordance with the applicable provisions in the Court of Queen’s Bench Rules, Manitoba Regulation 553/88, and all the provisions of those rules, so far as they are applicable, apply to the production of evidence on an appeal.

1. Les autorités douanières de l’État membre d’importation refusent d’octroyer le bénéfice de la présente décision, sans avoir à demander d’éléments de preuve supplémentaires ou à envoyer de demande de contrôle au PTOM, lorsque:
1. The customs authorities of the Member State of importation shall refuse entitlement to the benefits of this Decision, without being obliged to request any additional evidence or send a request for verification to the OCTs where:

Lorsque des éléments de preuve irréfutables indiquent que des investigations supplémentaires conduiraient à des informations plus pertinentes, l’État membre requis doit informer l’État membre requérant que deux semaines supplémentaires sont nécessaires.
Where compelling evidence indicates that further investigations would lead to more relevant information, the requested Member State shall inform the requesting Member State that two additional weeks are needed.

1. Les autorités compétentes des États membres refusent, le cas échéant, l'importation de produits de la pêche dans la Communauté sans devoir demander de preuves supplémentaires ou faire une demande d'assistance à l'État du pavillon lorsqu'il est porté à leur connaissance que:
1. The competent authorities of the Member States shall, where appropriate, refuse the importation into the Community of fishery products without having to request any additional evidence or send a request for assistance to the flag State where they become aware that:

Une preuve supplémentaire peut être demandée pour vérifier l'origine exacte des marchandises en question lorsque des doutes sérieux et fondés le rendent absolument nécessaire.
Additional supporting evidence may be requested where absolutely necessary because of serious and well-founded doubts in order to verify the true origin of the product in question.