Traduction de «restructuration prévoit aussi » (Français → Anglais) :

Ce montant comprend une partie du prêt de sauvetage octroyé à CE Hunedoara par la Roumanie en 2015, un prêt finançant le remboursement de l'aide d'État incompatible avec le marché intérieur, mais aussi des prêts supplémentaires, d'un montant total d'environ 73 millions €, que la Roumanie a octroyés à l'entreprise depuis 2015 pour la maintenir à flot; deuxièmement, le plan de restructuration ne prévoit pas de contribution claire de CE Hunedoara aux coûts de restructuration ni de mesures pour limiter les distorsions de concurrence que pourraient provoquer les aides publiques importantes octroyées.
This includes part of the rescue loan Romania granted CE Hunedoara in 2015, a loan financing the repayment of the incompatible State aid but also additional loans of around €73 million, which Romania has granted to CE Hunedoara since 2015 to keep the company afloat. Second, the restructuring plan does not foresee a discernible contribution of CE Hunedoara to the costs of restructuring nor measures to limit possible distortions of competition as a result of the significant State support.

En dernier lieu, le plan de restructuration prévoit aussi un dégrèvement fiscal se rapportant à l'augmentation de la valeur comptable des centrales de BE en raison du fait qu'une partie des engagements en rapport avec celles-ci seront assumés par le gouvernement britannique.
Finally, the restructuring package also contains a tax disregard with respect to the increase of the accounting value of BE’s power plants due to the fact that part of the liabilities that are attached to them will be paid for by the UK Government.

Le plan de restructuration prévoit aussi une série d'autres mesures telles que la cession de la Weberbank, basée à Berlin, ainsi que la vente ou la fermeture de filiales et succursales nationales et étrangères.
The restructuring plan also provides for a series of other measures such as the divestment of Berlin-based Weberbank and the sale or closure of national and foreign branches and subsidiaries.

5. souligne l'importance d'une nouvelle approche intergénérationnelle non exclusivement en faveur des jeunes; critique l'absence de considération accordée à la situation des pensionnés, des personnes handicapées et des femmes; constate que la proposition de la Commission prévoit de soutenir cette approche au moyen d'instruments comme la législation, le dialogue social, les instruments financiers, et aussi la formation qui est également un facteur fondamental; convient que la restructuration des priorités du FSE pourrait faire progresser ces objectifs; souscrit au renforcement du lien entre le FSE et la politique-cadre du nouvel Agenda pour la politique sociale;
5. Stresses the importance of a new intergenerational approach, not only for young people; criticises the lack of consideration given to the situation of pensioners, disabled people and women; notes that Commission proposal provides for this to be supported by means of legislation, social dialogue, financial instruments and, in addition, training, which is also a key factor; agrees that the restructuring of the ESF priorities could further the attainment of these goals; agrees that the link between the ESF and the policy framework of the new Social Policy Agenda should be strengthened;

Elle enfreint la décision de l'année dernière de mobiliser l'instrument de flexibilité pour la restructuration des flottes espagnole et portugaise et elle enfreint aussi le principe de gestion fiable puisqu'il n'y a plus de marge disponible sous la rubrique 2, laquelle prévoit que les dégagements et les réengagements doivent être faits pour rendre disponibles les fonds nécessaires.
It violates last year's decision to mobilise the flexibility instrument for the restructuring of the Spanish and Portuguese fleets, and it also violates the principle of sound management since there is no margin left under heading 2, which implies that decommitments and then recommitments have to be made to make the necessary funding available.

La proposition prévoit la poursuite des efforts de restructuration et de réduction de l'activité houillère dans le cadre du Traité CE, en tenant compte aussi des aspects sociaux et régionaux.
Restructuring and activity-reduction efforts would continue within the framework of the EC Treaty, account being taken of social and regional issues.

Ce nouveau cadre prévoit la poursuite des efforts de restructuration et de réduction de l'activité houillère dans le cadre du Traité CE, en tenant compte aussi des aspects sociaux et régionaux.
Restructuring and activity-reduction efforts will continue within the framework of the EC Treaty, account being taken of social and regional issues.

La décision du 21 décembre 1994 qui autorise les aides liées à la privatisation et à la restructuration prévoit toutefois aussi l'institution d'une procédure de surveillance qui doit permettre de contrôler sur la base de rapports semestriels l'utilisation des aides et le respect des conditions fixées dans la décision de la Commission.
However, approval of the privatization and restructuring aid on 21 December 1994 is conditional on the introduction of a follow-up procedure under which use of the aid and compliance with the conditions of the Commission decision are monitored on the basis of six-monthly reports.

Le projet de règlement, qui prévoit que les efforts de restructuration et de réduction de l'activité houillère soient désormais poursuivis dans le cadre du Traité CE, vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique en tenant compte aussi des aspects sociaux et régionaux.
The draft Regulation, which states that efforts to restructure and reduce activity in the coal industry should be continued in the framework of the EC Treaty, aims to enhance the security of the energy supply, taking social and regional aspects also into account.