Vertaling van "nouveau cadre prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un nouveau cadre de renouvellement du personnel - Rapport sur l'Examen consultatif de la dotation [ Un nouveau cadre de renouvellement du personnel ]
A New Framework for Resourcing the Workforce - The Report of the Consultative Review of Staffing [ A New Framework for Resourcing the Workforce ]

Groupe de travail sur le cadre de responsabilisation en certification des aéronefs [ Groupe de travail sur le nouveau cadre de responsabilisation en certification des aéronefs ]
Working Group on Accountability Framework in Aircraft Certification [ Working Group on New Accountability Framework in Aircraft Certification ]

paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif
New Legislative Framework Alignment Package

nouveau cadre législatif | NCL [Abbr.]
New Legislative Framework | New Legislative Framework for the marketing of products | NLF [Abbr.]

Groupe Harmonisation technique (Nouveau cadre juridique)
Working Party on Technical Harmonisation (New legal framework)

Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé
A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, le nouveau cadre prévoit la possibilité, pour les États membres, de réduire, sous certaines conditions, le nombre de contrôles sur place.
Moreover, that new framework provides that, subject to certain conditions, Member States may reduce the number of on-the-spot checks.

Le nouveau cadre législatif communautaire prévoit également des dispositions pour sécuriser les communications électroniques.
The new EU legislative framework also includes provisions on secure electronic communications.

De plus, le nouveau cadre prévoit la possibilité, pour les États membres, de réduire, sous certaines conditions, le nombre de contrôles sur place.
Moreover, the new framework provides that, under certain conditions, Member States may reduce the number of on-the-spot checks.

77. reconnaît que les modalités de fonctionnement et le rôle des fonctions de contrôle interne et des services d'audit interne des agences ont été clarifiés dans le nouveau règlement financier-cadre, notamment en ce qui concerne les rôles respectifs du service d'audit interne et des structures d'audit interne; note que le nouveau règlement financier-cadre prévoit la coordination des travaux et l'échange d'informations entre les structures d'audit interne et le service d'audit interne et qu'il remplace l'obligation d'un audit annuel du service d'audit interne dans chacune des agences par une approche fondée sur les risques;
77. Acknowledges that the modalities and roles of agencies' internal control functions and internal audit services were clarified in the new FFR, in particular with respect to the respective roles of the Internal Audit Service and that of Internal Audit Capabilities (IACs); notes that the new FFR anticipates the coordination of work and the exchange of information between IACs and the IAS and that it also replaces the obligation of one IAS audit per agency per year with a risk-based approach;

À l’heure où nous connaissons une crise économique et sociale, un des défis les plus importants auxquels nous sommes confrontés consiste à trouver un nouveau cadre financier pluriannuel dans lequel le budget de l’Union pour la cohésion économique et sociale est significativement augmenté, tandis que les contributions nationales obligatoires sont réduites à tout au plus 10 % du projet sur la table, en particulier pour les pays qui connaissent les plus grandes difficultés financières; un cadre qui prévoit un engagement en matière d’investissement, de services publics, de soutien à la production, de création d’emplois assortis de droits, d’éradication de la pauvreté, des inégalités sociales et de tout type de discrimination, en particulier fondée sur le genre.
When experiencing an economic and social crisis, one of the most significant challenges we face is finding a new Multiannual Financial Framework in which the Union budget for economic and social cohesion is significantly increased, whilst obligatory national contributions are reduced to, at most, 10% of the project on the table, particularly for the countries with the greatest financial difficulties; a framework in which there is a commitment to investment, to public services, to support for production, to the creation of jobs with rights, and to the eradication of poverty, social inequalities and all types of discrimination, particularly on the basis of gender.

J. soulignant que le nouveau cadre financier 2007-2013 prévoit, au-delà d'un renforcement des programmes et des Fonds existants en faveur de l'intégration des immigrants, l'instauration de nouvelles initiatives comme le programme-cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires (qui couvre le Fonds d'intégration des ressortissants des pays tiers, le Fonds européen pour les frontières extérieures et le Fonds européen pour les réfugiés) qui devrait intégrer la dimension de genre et garantir l'insertion optimale des femmes migrantes,
J. whereas the new Financial Framework for 2007-2013 provides not only for the strengthening of existing programmes and Funds for the integration of immigrants but also for new initiatives such as the Framework Programme on solidarity and the management of migration flows (which includes the Integration Fund for third-country nationals, the External Borders Fund and the Refugee Fund), which must incorporate the gender dimension and the best possible integration of women immigrants,

Le nouveau cadre législatif prévoit également de fournir aux régions ultrapériphériques une aide spécifique pour tenir compte des surcoûts générés par leur éloignement.
The new legislative framework also provides for special assistance to outermost regions in order to address the high costs of distance that they face.

Le nouveau cadre prévoit des obligations de coordination avant que des mesures ne soient prises au niveau national.
The new framework foresees obligations of co-ordination before measures are taken at national level.

Le nouveau cadre communautaire ne prévoit pas à ce stade, comme pour les stocks pétroliers, la fixation harmonisée de quantités minimums de stocks de gaz que les Etats membres devraient détenir pour garantir la sécurité des approvisionnements.
The new Community arrangements do not at this stage, as they do for oil stocks, lay down the minimum quantities of gas stocks that Member States should hold to guarantee security of supply.