Vertaling van "ressources et adopter des dispositions très soigneusement " (Frans → Engels) :

Mme Latimer : Comme je l'ai déclaré au sénateur Fraser, si vous voulez appliquer ce principe, il faudrait procéder à un examen des ressources et adopter des dispositions très soigneusement rédigées.
Ms. Latimer: As I stated to Senator Fraser, if you are going to do that, it would need to be means tested and there would need to be some careful provisions put into place.

Cependant, il faut reconnaître au Conseil de sécurité de l'ONU qu'il a adopté des dispositions très intelligentes dans ses sanctions.
However, the UN Security Council has done some very smart things with their sanctions, which need to be recognized.

Je peux toutefois lui assurer que le gouvernement a soigneusement tenu compte de tous les facteurs en cause au moment de préparer l'offre finale faite aux employés de la Devco, laquelle comprenait des dispositions très généreuses au chapitre des ressources humaines et une offre supplémentaire pour permettre de trouver des solutions dans le dossier du développement économique régional.
I can assure him that all factors were very carefully taken into account by the government in arranging the final package with respect to the Devco situation. It includes very generous provisions with respect to human resources issues as well as a further package for regional economic development to find alternatives in the area.

Les États membres adoptent des dispositions pratiques pour faciliter la recherche de documents disponibles à des fins de réutilisation, telles que des listes de ressources des documents principaux accompagnés des métadonnées pertinentes, accessibles, dans la mesure du possible et s’il y a lieu, en ligne et sous un format lisible par machine, et des portails liés aux listes de ressources.
Member States shall make practical arrangements facilitating the search for documents available for re-use, such as asset lists of main documents with relevant metadata, accessible where possible and appropriate online and in machine-readable format, and portal sites that are linked to the asset lists.

Si vous examinez les processus adoptés par Citoyenneté et Immigration Canada et aussi par Service Canada, vous constaterez que Service Canada a adopté des dispositions très claires au sujet des spécialistes en recrutement qui participent au processus d'attribution des permis de travail et des demandes d'avis concernant le marché du travail.
If you refer to the processes followed by Citizenship and Immigration Canada and also Service Canada, you'll find that Service Canada has made very clear provisions for recruitment specialists to become involved in the work permit and labour market application processes.

(1300) L'hon. Ethel Blondin-Andrew: Monsieur le Président, si les députés prenaient la peine d'essayer de comprendre les réponses qui leur sont fournies, ils se rendraient compte qu'il s'agit là de conditions et de dispositions très soigneusement et légalement définies.
(1300) Hon. Ethel Blondin-Andrew: Mr. Speaker, if hon. members would take the time to try to grasp the answers that are being given, they would know that this is a very carefully and legally defined provision and term.

5. Dans les circonstances exceptionnelles visées à l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 4, paragraphe 5, de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE, lorsqu'un pays n'a pas accès aux ressources programmables normales et/ou lorsque l'ordonnateur national est empêché d'exercer ses fonctions, la Communauté adopte des dispositions spéciales comme le prévoit l'article 4, paragraphe 7, du présent règlement.
5. In the exceptional circumstances referred to in Article 3(4) and Article 4(5) of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement, when countries cannot access normal programmable funds and/or the national authorising officer is prevented from carrying out his/her duty, the Community shall make specific provisions as referred to in Article 4(7) of this Regulation.

d'adopter des dispositions d'application concernant la mise à disposition de ressources humaines pour l'organisation ITER et les activités relevant de l'approche élargie;
adopt implementing rules for making human resources available for the ITER Organisation and for Broader Approach Activities;

Des retards se sont toutefois produits dans les domaines de l'agriculture (mise en oeuvre du système d'identification et d'enregistrement des animaux), la pêche (adoption de la législation relative à la gestion des ressources, l'inspection et le contrôle, et dans le domaine de la politique de marché), l'environnement (adoption des dispositions d'application de la législation relative à la qualité de l'eau, la lutte contre la pollution industrielle et la gestion des risques, et les produits chimiques).
However, delays have occurred in the areas of agriculture (implementation of the animal identification and registration system), fisheries (adoption of legislation related to resource management, inspection and control, and in the area of market policy), environment (adoption of implementing legislation with regard to water quality, industrial pollution control and risk management, and chemicals).

Plusieurs cas de non-constatation des ressources propres, ou de constatation très tardive ou bien encore d'omission de recouvrement et de mise à disposition ont été relevés.
Several cases were found of failure to establish own resources, very late establishment, or failure to recover entitlements and make them available.