Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «responsable des quatre entités concernées » (Français → Anglais) :

Pour le secteur privé, les coûts seraient limités aussi car de nombreuses entités concernées sont déjà censées répondre à des exigences de sécurité existantes (par exemple l'obligation, pour les responsables du traitement de données, de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris en matière de SRI, pour protéger les données à caractère personnel).

The costs for the private sector would also be limited since many of the entities concerned are already supposed to comply with existing security requirements (namely the obligation for data controllers to take technical and organisational measures to secure personal data, including NIS measures).


l'acceptation, par le responsable du traitement ou le sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre, de l'engagement de sa responsabilité pour toute violation des règles d'entreprise contraignantes par toute entité concernée non établie dans l'Union; le responsable du traitement ou le sous-traitant ne peut être exonéré, en tout ou en partie, de cette responsa ...[+++]

the acceptance by the controller or processor established on the territory of a Member State of liability for any breaches of the binding corporate rules by any member concerned not established in the Union; the controller or the processor shall be exempt from that liability, in whole or in part, only if it proves that that member is not responsible for the event giving rise to the damage.


Compte tenu de la poursuite des activités de prolifération menées par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ...[+++]

In view of the continued proliferation activities carried out by the Democratic People's Republic of Korea (‘the DPRK’), four persons should be added to the list of persons and entities responsible for the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or persons or entities acting on their behalf or at their direction set out in Annex II to Decision (CFSP) 2016/849.


C'est donc dans cet esprit que je fais cette recommandation, car je ne veux pas critiquer qui que ce soit. Toutefois, je pense que nous devons agir si le ministre, lui, refuse de démontrer qu'il est prêt à mener une enquête publique, détaillée, ouverte, qu'il est responsable à tout le moins de deux des principales agences visées, tandis que le gouvernement, lui, est responsable des quatre entités concernées.

So I was actually bringing it here in that spirit, not to criticize anyone but because I think we need to show, if the minister won't show that he is prepared to deal with that in a public, comprehensive, open kind of way, that he's responsible for at least two of the major agencies and the government is responsible for all four.


3. Dans les cent quatre-vingts jours suivant l’entrée en vigueur du présent article, le gouvernement du Canada entame des consultations avec les organisations non gouvernementales concernées, les entités compétentes des gouvernements provinciaux et territoriaux et les ministères fédéraux visés afin de diffuser de l’information et d’harmoniser les éléments du cadre mentionnés à l’article 2 avec les efforts actuellement déployés pour la prévention du suicide.

3. Within 180 days after the day on which this section comes into force, the Government of Canada must enter into consultations with relevant non-governmental organizations, relevant entities within the governments of the provinces and territories and relevant federal departments, in order to share information and align the elements of the framework described in section 2 with existing efforts that relate to suicide prevention.


6. En l’absence de décision commune des autorités de résolution dans un délai de quatre mois, chaque autorité de résolution responsable d’une filiale prend elle-même une décision et élabore et tient à jour un plan de résolution pour les entités qui relèvent de sa juridiction.

6. In the absence of a joint decision between the resolution authorities within four months, each resolution authority responsible for a subsidiary shall make its own decision and shall draw up and maintain a resolution plan for the entities under its jurisdiction.


(*) = amende infligée à l’entreprise, certaines entités juridiques concernées sont tenues pour solidairement responsables pour tout ou partie de l'amende infligée

(*) = fine imposed on the undertaking, some legal entities concerned are held jointly and severally liable for the whole or part of the fine imposed


Aux fins de la présente directive, lorsqu'une société de gestion de portefeuille fait partie d'un conglomérat financier, toute référence à la notion d'entité réglementée et toute référence à la notion d'autorités compétentes et d'autorités compétentes concernées est alors entendue comme une référence aux sociétés de gestion de portefeuille ou aux autorités responsables de la surveillance des sociétés de gestion de portefeuille resp ...[+++]

Where an asset management company is part of a financial conglomerate, any reference to the notion of regulated entity and any reference to the notion of competent authorities and relevant competent authorities shall therefore, for the purposes of this Directive, be understood as including, respectively, asset management companies and the competent authorities responsible for the supervision of asset management companies.


Il est interdit à un titulaire de charge publique qui n’est pas un parlementaire mais qui est responsable d’une entité du secteur public d’autoriser l’entité concernée à conclure un contrat avec son époux, son conjoint de fait, son enfant, son frère, sa sœur, sa mère ou son père, sauf si cela est l’aboutissement d’un processus impartial dans lequel il ne joue aucun rôle.

No non-parliamentary POH who is in charge of a public sector entity may permit the entity to enter into a contract with his or her spouse, common-law partner, child, sibling, or parent unless the hiring process is an impartial one in which the POH plays no part.


Une grande attention sera portée à la formation des entités et responsables locaux pour leur permettre d'accéder à l'autonomie de gestion par le recouvrement des contributions de la population concernée.

Particular emphasis will be placed on training local bodies and officials, to enable them to work independently using contributions paid by the population groups concerned.


w