Vertaling van "résolution responsable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

Guide de l'agent responsable - Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement
Responsible Officer Guide to Harassment Prevention and Resolution Policy

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale
axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.
In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.

Si une aide publique est nécessaire, l'autorité de résolution responsable doit décider s'il convient de liquider la banque défaillante conformément aux procédures d'insolvabilité en vigueur ou s'il est dans l'intérêt public de la soumettre à une procédure de résolution.
If state support is necessary, the responsible resolution authority has to decide whether to liquidate a failing bank under applicable insolvency procedures or whether it is in the public interest to resolve the bank.

Si, après avoir consulté les autres autorités de résolution conformément au paragraphe 2, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que la défaillance de l’établissement en question, ou la mesure de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), n’auront pas d’effet négatif sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans d’autres États membres, l’autorité de résolution responsable de l’établissement en question peut prendre les mesures de résolution ou autres qu’elle a communiquées conformément au paragraphe 1, point b).
If the group level resolution authority, after consultation with the other resolution authorities in accordance with paragraph 2, assesses that the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, would not have a detrimental impact on the group or on affiliated institutions in other Member States, the resolution authority responsible for that institutionmay take the resolution action or other measures that it notified in accordance in accordance with point (b) of paragraph 1.

3. Si, après avoir consulté les autres membres du collège d’autorités de résolution, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que les mesures de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), ne permettraient pas de satisfaire aux conditions définies à l’article 32 ou 33 à l’égard d’une entité du groupe dans un autre État membre, l’autorité de résolution responsable de l’établissement ou de l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), peut prendre les mesures de résolution ou autres qu’elle a communiquées conformément au paragraphe 1, point b), du présent article.
3. If the group-level resolution authority, after consulting the other members of the resolution college, assesses that the resolution actions or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, would not make it likely that the conditions laid down in Article 32 or 33 would be satisfied in relation to a group entity in another Member State, the resolution authority responsible for that institution or that entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) may take the resolution actions or other measures that it notified in accordance with point (b) of paragraph 1 of this Article.

3. Lorsque les mesures envisagées par l’autorité de résolution au niveau du groupe au titre du paragraphe 1 comprennent un dispositif de résolution de groupe, ce dernier prend la forme d’une décision commune de l’autorité de résolution au niveau du groupe et des autorités de résolution responsables des filiales couvertes par le dispositif.
3. Where the actions proposed by the group-level resolution authority under paragraph 1 include a group resolution scheme, the group resolution scheme shall take the form of a joint decision of the group-level resolution authority and the resolution authorities responsible for the subsidiaries that are covered by the group resolution scheme.

7. Sous réserve du paragraphe 8, le dispositif de résolution de groupe prend la forme d’une décision commune de l’autorité de résolution au niveau du groupe et des autorités de résolution responsables des filiales couvertes par le dispositif de résolution de groupe.
7. Subject to paragraph 8, the group resolution scheme shall take the form of a joint decision of the group-level resolution authority and the resolution authorities responsible for the subsidiaries that are covered by the group resolution scheme.

Mes ancêtres se sont battus au Bas-Canada pour les 92 résolutions, afin d'avoir un gouvernement responsable, d'avoir des gens élus responsables vis-à-vis d'un Parlement pour faire des lois, les administrer et être redevables aux gens qui les ont élus.
My ancestors fought in Lower Canada for the 92 resolutions, for responsible government, for elected individuals who would be accountable to a parliament for making laws and administering them and who would be accountable to the electorate.

Ainsi, ces défenseurs des droits de la personne sonnent la charge contre les auteurs de ces crimes afin qu'ils rendent des comptes. La déclaration comprend les initiatives suivantes: plan d'action du Canada et de la communauté internationale pour combattre la culture d'impunité aux Nations Unies; adoption de résolutions pour que les pays violateurs soient tenus responsables de leurs actes, comme la résolution présentée hier par United Nations Watch et une coalition de dissidents condamnant les massacres en Syrie et demandant la libération de prisonniers politiques, notamment le Chinois Liu Xiaobo, lauréat du prix Nobel de la paix; création, en Iran, d'un groupe interparlementaire visant à promouvoir et à protéger les droits des Iraniens de manière à en faire une priorité à l'échelle tant nationale qu'internationale.
It is a clarion call by these heroes of human rights to hold their perpetrators to account, and includes the following initiatives: an action plan for Canada and the international community to combat the culture of impunity at the United Nations; adoption of resolutions holding country violators to account, such as the one presented yesterday by United Nations Watch and a coalition of dissidents condemning Syria's mass killings and calling also for the release of political prisoners, including Chinese Nobel Peace Prize laureate Liu Xiaobo; and the formation of an interparliamentary group for human rights in Iran to promote and protect the cause of Iranian human rights as a priority on both the national and international agendas.

Nous avons eu comme témoins l'honorable Ted Hughes, arbitre en chef de la Résolution des questions des pensionnats indiens; la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et ministre responsable de la Résolution des questions des pensionnats indiens; Mario Dion, sous-ministre responsable de la Résolution des questions des pensionnats indiens du Canada; l'Association du Barreau canadien.
Witnesses included the hon.Ted Hughes, Chief Adjudicator of Indian Residential Schools Resolution Canada; the Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness and Minister Responsible for Indian Residential Schools Resolution Canada; Mario Dion, Deputy Minister Responsible for Indian Residential Schools Resolution Canada; and the Canadian Bar Association.

Par contre, je sais, pour en avoir entendu parler, que l'une des principales modifications à la résolution 1284 par rapport à la résolution 687 et à la résolution 715 précédentes consiste en un changement structurel; c'est-à-dire que désormais, c'est le secrétaire général qui est responsable de l'application de la résolution et non plus le Conseil de sécurité, ce qui me semble être une certaine amélioration.
I do know, however, having heard about it, that one of the main changes to Resolution 1284 as compared to the previous resolutions 687 and 715 is a structural change; in other words, from now on, the Secretary General is responsible for enforcing the resolution, and not the Security Council, which seems to be somewhat of an improvement.