Vertaling van "d’autoriser l’entité concernée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi à l'effet d'autoriser l'échange de certaines terres affectées aux écoles contre d'autres terres fédérales
School Lands Act

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

condition d'autorisation d'exercer [ condition pour l'obtention d'un permis d'exercice | exigence associée à l'autorisation d'exercer ]
licensing requirement

responsables de la gouvernance | responsables de la gouvernance de l'entité | personnes constituant le gouvernement d'entreprise
those charged with governance | those charged with governance of the entity

autorisation d'effectuer des vols sur la route concernée
to operate on the route concerned

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

résultat à l'étranger | résultat d'une entité étrangère | résultat d'un établissement étranger | résultat d'activités à l'étranger
foreign earnings | earnings from foreign operations | income from foreign operations

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger
translation of foreign currency financial statements

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)
access rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les médicaments sont obtenus par voie de commerce ou de courtage, les titulaires de l'autorisation de distribution en gros, de commerce ou de courtage doivent vérifier que les personnes ou les entités concernées disposent des autorisations nécessaires en consultant la banque de données communautaire visée à l'article 111, paragraphe 6.
When products are obtained through trading or brokering, the holders of the wholesale distribution, trading or brokering authorisation must verify that the persons or entities involved hold the necessary authorisations through the Community database, as referred to in Article 111(6).

des données à caractère personnel lorsque Europol a conclu avec l’entité concernée un accord visé au paragraphe 2 du présent article, qui autorise la transmission de telles données sur la base d’une évaluation du caractère adéquat du niveau de protection des données assuré par cette entité.
personal data, where Europol has concluded with the entity concerned an agreement as referred to in paragraph 2 of this Article which permits the transmission of such data on the basis of an assessment of the existence of an adequate level of data protection ensured by that entity.

Eurojust a conclu avec l’entité concernée un accord tel que visé au paragraphe 2, qui est entré en vigueur et qui autorise la transmission de ces données.
Eurojust has concluded an agreement as referred to in paragraph 2 with the entity concerned which has entered into force and which permits the transmission of such data.

51. rappelle que, pour des raisons de protection des données liées à la sauvegarde des intérêts légitimes des entités concernées, et en l'absence de toute disposition du règlement financier autorisant la publication, les données du système d'alerte précoce sont strictement confidentielles;
51. Notes that for reasons of data protection, in order to safeguard the legitimate interests of the entities concerned, and in the absence of any provision in the Financial Regulation authorising publication, EWS registrations are strictly confidential;

49. rappelle que, pour des raisons de protection des données liées à la sauvegarde des intérêts légitimes des entités concernées, et en l'absence de toute disposition du règlement financier autorisant la publication, les données du système d'alerte précoce sont strictement confidentielles;
49. Notes that for reasons of data protection, in order to safeguard the legitimate interests of the entities concerned, and in the absence of any provision in the Financial Regulation authorising publication, EWS registrations are strictly confidential;

Si la Commission décide que l'exigence d'équivalence visée au paragraphe 1 n'est pas remplie, elle peut autoriser les entités d'audit concernées à poursuivre leurs activités d'audit conformément aux exigences de l'État membre concerné durant une période transitoire appropriée.
If the Commission decides that the requirement of equivalence referred to in paragraph 1 of this Article is not complied with, it may allow the auditors and audit entities concerned to continue their audit activities in accordance with the relevant Member State's requirements during an appropriate transitional period.

Si la Commission décide que l'exigence d'équivalence visée au paragraphe 1 n'est pas remplie, elle peut autoriser les entités d'audit concernées à poursuivre leurs activités d'audit conformément aux exigences de l'État membre concerné durant une période transitoire appropriée.
If the Commission decides that the requirement of equivalence referred to in paragraph 1 is not complied with, it may allow the audit entities concerned to continue their audit activities in accordance with the relevant Member State's requirements during an appropriate transitional period.

2. En calculant la valeur d'un marché public, l'entité concernée doit prendre en considération toutes les formes de rémunération telles que les primes, rétributions, commissions et intérêts, ainsi que le montant total maximal autorisé, y compris les options, prévu par ce marché public.
2. In calculating the value of a contract, an entity shall take into account all forms of remuneration, such as premiums, fees, commissions and interests, as well as the maximum permitted total amount, including option clauses, provided for by the contract.

b)Eurojust a conclu avec l’entité concernée un accord tel que visé au paragraphe 2, qui est entré en vigueur et qui autorise la transmission de ces données.
(b)Eurojust has concluded an agreement as referred to in paragraph 2 with the entity concerned which has entered into force and which permits the transmission of such data.