Traduction de «reproduction devraient également » (Français → Anglais) :

27. prend acte de la proposition de la Commission de règlement sur le matériel de reproduction des végétaux (COM(2013)0262) et s'inquiète de ce qu'il aurait une incidence disproportionnée sur le secteur horticole, et en particulier sur celui des plantes d'ornement et des fruits; souligne que toute disposition législative doit être proportionnée et reconnaître le principe de subsidiarité; souligne également que les modifications de la législation ne doivent pas mettre en péril les variétés et cultures traditionnelles, et devraient favoriser la diversité génétique intraspécifique et interspécifique des cultures pour la sécurité alimentaire à long terme et la résilience des systèmes alimentaires;
27. Notes the Commission proposal for a regulation on plant reproductive material (COM(2013)0262) and is concerned that it would impact disproportionately on the horticultural sector, and in particular on ornamentals and fruit; stresses that any legislation should be proportional and recognise the principle of subsidiarity; stresses, also, that changes to legislation must not endanger traditional varieties and crops, and should contribute to genetic diversity of and within populations of crops, for long-term food security and resilience of food systems;

28. prend acte de la proposition de la Commission de règlement sur le matériel de reproduction des végétaux (COM(2013)0262) et s'inquiète de ce qu'il aurait une incidence disproportionnée sur le secteur horticole, et en particulier sur celui des plantes d'ornement et des fruits; souligne que toute disposition législative doit être proportionnée et reconnaître le principe de subsidiarité; souligne également que les modifications de la législation ne doivent pas mettre en péril les variétés et cultures traditionnelles, et devraient favoriser la diversité génétique intraspécifique et interspécifique des cultures pour la sécurité alimentaire à long terme et la résilience des systèmes alimentaires;
28. Notes the Commission proposal for a regulation on plant reproductive material (COM(2013)0262) and is concerned that it would impact disproportionately on the horticultural sector, and in particular on ornamentals and fruit; stresses that any legislation should be proportional and recognise the principle of subsidiarity; stresses, also, that changes to legislation must not endanger traditional varieties and crops, and should contribute to genetic diversity of and within populations of crops, for long-term food security and resilience of food systems;

Il faudrait encourager les titulaires de droits d'auteur, ainsi que leurs représentants, à adapter leurs conditions en cas de transmission simultanée de leur contenu en mode analogique et numérique par les mêmes modes d'acheminement dans la mesure où la migration est en jeu. À l'avenir, les licences de reproduction devraient également permettre de modifier ou d'enrichir plus facilement l'offre de services et de données, de manière à en améliorer l'accessibilité pour les utilisateurs présentant des besoins particuliers.
Right holders, including their representatives, should be encouraged to offer appropriate terms for simulcasts of analogue and digital through the same delivery mechanism where migration is the aim. Future copyright licences should also facilitate modifications or enrichment of services and data to improve accessibility for users with special needs.

(8) Quatre solvants devraient également être supprimés de la liste des substances autorisées de la directive 93/10/CEE, car les nouvelles informations disponibles à leur sujet font état d'un risque de reproduction.
(8) Four solvents should also be deleted from the list of authorised substances set out in Directive 93/10/EEC as new data are available showing a risk for reproduction and because they are no longer used in the manufacture of regenerated cellulose films.

22. invite la Commission à élaborer une nouvelle politique en matière de pesticides, conformément aux aspects correspondants figurant dans la future politique européenne en matière de produits chimiques, sur la base des principes préconisés dans les conclusions du Conseil "Environnement" des 7 et 8 juin 2001, notamment en ce qui concerne les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et celles qui sont persistantes, bioaccumulatives et toxiques ou qui, pour toute autre raison, suscitent de sérieuses préoccupations, telles que les perturbateurs endocriniens et les substances VPVB (très persistantes, à fort potentiel bioaccumulatif); estime que ces substances devraient, en principe, être évitées dans les produits phytopharmaceutiques; est d'avis que la cohérence entre la révision du règlement (CEE) n 2455/92 concernant certains produits chimiques dangereux et la directive 91/414/CEE devrait également être prise en considération;
22. Urges the Commission to draw up a new policy for pesticides in line with the forthcoming EU chemicals policy on the basis of the principles advocated in the conclusions of the Environment Council of 7 and 8 June 2001, with particular focus on substances which are carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction and substances which are persistent, bioaccumulating and toxic or which otherwise give cause for serious concern, particularly endocrine-disrupting substances and VPVB (very persistent, very bioaccumulating) substances; these substances should, in principle, be avoided in plant protection products; consistency between the revision of Regulation (EEC) No 2455/92 concerning certain dangerous chemicals and Directive 91/414/EEC should also be taken into account;

22. invite la Commission à élaborer une nouvelle politique en matière de pesticides, conformément aux aspects correspondants figurant dans la future politique européenne en matière de produits chimiques, sur la base des principes préconisés dans les conclusions du Conseil de juin 2001, notamment en ce qui concerne les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et celles qui sont persistantes, bioaccumulatives et toxiques ou qui, pour toute autre raison, suscitent de sérieuses préoccupations, telles que les perturbateurs endocriniens et les substances VPVB (très persistantes, à fort potentiel bioaccumulatif); estime que ces substances devraient, en principe, être évitées dans les produits phytopharmaceutiques; est d'avis que la cohérence entre la révision du règlement 92/2455/CEE et la présente directive devrait également être prise en considération;
22. Urges the Commission to draw up a new policy for pesticides in line with the forthcoming EU chemicals policy on the basis of the principles advocated in the Council's conclusions of June 2001, with particular focus on substances which are carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction and substances which are persistent, bioaccumulating and toxic or which otherwise give cause for serious concern, particularly endocrine-disrupting substances and VPVB (very persistent, very bioaccumulating ) substances. These substances should, in principle, be avoided in plant protection products. Consistency between the revision of Regulation 92/2455/EEC and this Directive should also be taken into account;

38. insiste pour que les substances persistantes et bio-accumulatives ainsi que les perturbateurs endocriniens, les sensibilisateurs et les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de la catégorie 3, soient également considérées comme des substances qui suscitent de très fortes préoccupations et qui doivent être soumises à autorisation; considère que des substances chimiques individuelles devraient être intégrées au système d'autorisation, dès lors que des études scientifiques ont démontré qu'elles ont un effet de perturbation de la fonction endocrinienne;
38. Insists that persistent and bioaccumulative substances, endocrine disrupters, sensitisers and substances that are carcinogenic, mutagenic and toxic to reproduction (CMR) category 3, shall also be considered substances of very high concern, subject to authorisation; considers that individual chemicals should be brought into the authorisation system when scientific studies have provided evidence of their endocrine disrupting properties;