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Vertaling van "licences de reproduction devraient également " (Frans → Engels) :

Les entrepreneurs devraient également pouvoir disposer d’un point de contact unique pour obtenir des informations complètes concernant les licences, les procédures administratives, les financements et les aides publiques.

Entrepreneurs should also be able to count on one single contact point to receive comprehensive information on licenses, administrative procedures, finance and public support.


Elles devraient également créer un cadre pour faciliter l’agrégation volontaire des répertoires musicaux et des droits et, de cette façon, réduire le nombre de licences nécessaire à un utilisateur pour fournir un service multirépertoire multiterritorial.

They should also set out a framework for facilitating the voluntary aggregation of music repertoire and rights, thus reducing the number of licences a user needs to operate a multi-territory, multi-repertoire service.


Afin d’assurer l’efficacité et le bon fonctionnement des régimes d’échange, des pouvoirs devraient également être conférés à la Commission pour accomplir certaines tâches administratives ou de gestion concernant: la fixation des prix représentatifs et des volumes de déclenchement pour les besoins des droits à l’importation et la fixation du niveau des droits à l’importation additionnels, la limitation, le rejet ou la suspension de l’émission de licences d’importation pour l’ovalbumine et la lactalbumine, la garant ...[+++]

In order to ensure the efficiency and smooth functioning of the trade arrangements, powers should also be conferred on the Commission to carry out certain administrative or management tasks in respect of: fixing the representative prices and trigger volumes for the purposes of import duties and fixing the level of the additional import duty, limiting, rejecting or suspending the issuing of import licences for ovalbumin and lactalbumin, ensuring that the available quantities of tariff quota are not exceeded and that the unused quantiti ...[+++]


Elles devraient également créer un cadre pour faciliter l'agrégation volontaire des répertoires musicaux et des droits et, de cette façon, réduire le nombre de licences nécessaire à un utilisateur pour fournir un service multirépertoire multiterritorial.

They should also set out a framework for facilitating the voluntary aggregation of music repertoire and rights, thus reducing the number of licences a user needs to operate a multi-territory, multi-repertoire service.


Il faudrait encourager les titulaires de droits d'auteur, ainsi que leurs représentants, à adapter leurs conditions en cas de transmission simultanée de leur contenu en mode analogique et numérique par les mêmes modes d'acheminement dans la mesure où la migration est en jeu. À l'avenir, les licences de reproduction devraient également permettre de modifier ou d'enrichir plus facilement l'offre de services et de données, de manière à en améliorer l'accessibilité pour les utilisateurs présentant des besoins particuliers.

Right holders, including their representatives, should be encouraged to offer appropriate terms for simulcasts of analogue and digital through the same delivery mechanism where migration is the aim. Future copyright licences should also facilitate modifications or enrichment of services and data to improve accessibility for users with special needs.


99. estime que les agents de joueurs devraient jouer un rôle au sein d'un dialogue social renforcé dans le domaine du sport, ce qui, en combinaison avec une meilleure réglementation et un système européen d'octroi de licences aux agents, permettrait également d'éviter des cas de comportements incorrects des agents;

99. Considers that players' agents should have a role within a strengthened social dialogue in sports, which, in combination with better regulation and a European licensing system for agents, would also prevent cases of improper action by agents;


Il convient également de préciser que certaines des dispositions relatives aux autorisations générales et licences individuelles ne devraient pas s'appliquer aux prestataires du service universel désignés.

It is also appropriate to clarify that some of the provisions on general authorisations and individual licensing should not apply to designated universal service providers.


Il convient également de préciser que certaines des dispositions relatives aux autorisations générales et licences ne devraient pas s’appliquer aux prestataires du service universel désignés.

It is also appropriate to clarify that some of the provisions on general authorisations and licensing should not apply to designated universal service providers.


Il convient également de préciser que certaines des dispositions relatives aux autorisations générales et licences ne devraient pas s’appliquer aux prestataires du service universel désignés.

It is also appropriate to clarify that some of the provisions on general authorisations and licensing should not apply to designated universal service providers.


La Commission n'estime-t-elle pas, sur la base de la directive sus-mentionnée, que les licences de vol délivrées en Italie devraient également être reconnues en Belgique?

Does the Commission not consider that, on the basis of the above-mentioned directive, pilots' licences issued in Italy should also be recognised in Belgium?




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licences de reproduction devraient également ->

Date index: 2021-04-22
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