Vertaling van "renvoie l'honorable député " (Frans → Engels) :

Je renvoie les honorables députés au Marleau-Montpetit, La procédure et les usages de la Chambre, page 74, où on peut lire ce qui suit:
I would refer the hon. members to page 74 of Marleau and Montpetit's House of Commons Procedure and Practice, which states the following:

La question posée par l’honorable député renvoie en particulier aux effets de l’application du règlement n° 343/2003/CE du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (règlement Dublin II).
The question put by the Honourable Member refers especially to the effects of the application of Council Regulation n°343/2003/EC establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national (Dublin II Regulation).

Le Conseil renvoie l’honorable député au titre 16 de la section III - Commission - du budget général de l’Union pour l’exercice 2007, qui fournit des explications détaillées sur les crédits affectés à la politique de communication de l’UE.
The Council would draw the Member’s attention to Title 16 of Section III – Commission – of the Union’s general budget for the financial year 2007, which gives full details of the appropriations earmarked for EU communication policy.

Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Je renvoie l’honorable député aux explications qui lui ont été données en réponse à une question orale posée lors de la séance de questions en avril, et je voudrais répéter que la présidence accorde une grande importance à l’amélioration constante du contrôle intégré des frontières extérieures de l’Union européenne et, en particulier, au renforcement des frontières maritimes extérieures au sud.
Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) I would refer the honourable Member to the explanations given to him in response to an oral question in the April question session, and would like to reiterate that the Presidency attaches great importance to the constant improvement of integrated border control at the external borders of the European Union and, in particular, to the reinforcement of the maritime external borders to the south.

Günter Gloser, président en exercice du Conseil . - (DE) Je renvoie l’honorable député aux explications qui lui ont été données en réponse à une question orale posée lors de la séance de questions en avril, et je voudrais répéter que la présidence accorde une grande importance à l’amélioration constante du contrôle intégré des frontières extérieures de l’Union européenne et, en particulier, au renforcement des frontières maritimes extérieures au sud.
Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) I would refer the honourable Member to the explanations given to him in response to an oral question in the April question session, and would like to reiterate that the Presidency attaches great importance to the constant improvement of integrated border control at the external borders of the European Union and, in particular, to the reinforcement of the maritime external borders to the south.

À titre d'exemple, je renvoie les honorables députés à la décision rendue par le Président Lamoureux le 5 mai 1971, que l'on retrouve à la page 5515 des Débats et où il indique ce qui suit:
To illustrate this, I refer hon. members to a ruling given by Speaker Lamoureux on May 5, 1971, found at page 5515 of the Debates, where he said,

Je renvoie les honorables députés à l'article 4, paragraphe 3, relatif à la divulgation dans l'intérêt du public.
I direct honourable Members to Article 4(3) – public interest disclosure.

Je renvoie les honorables députés au commentaire 31(1) de la 6e édition de Beauchesne: «Un différend entre deux députés sur des allégations de fait ne remplit pas les conditions qui en feraient une atteinte au privilège».
I refer the hon. members to citation 31(1) of Beauchesne's 6th Edition: ``A dispute arising between two Members, as to allegations of facts, does not fulfill the conditions of parliamentary privilege''.

Encore une fois, je renvoie le député aux sages propos que tient à ce sujet dans son livre mon prédécesseur, l'honorable John Crosbie.
Once again I refer the hon. member to the words of wisdom of my predecessor, the hon. John Crosbie, when he discussed this in his book.

Je renvoie les honorables députés à la page 67 du rapport.
I refer honourable senators to page 67 of the report.