Vertaling van "renvoie le député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe
pre-set call forwarding

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse
call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply

renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation
call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, l’article 12, paragraphe 2 bis, sous v) du règlement sur les allocations viagères des députés italiens, auquel renvoie la réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, a été violé, car il a été invoqué à tort pour suspendre le versement de la pension au regard de la charge de président de l’autorité portuaire de Venise.
The applicant alleges, in that regard, that there has been an infringement of Article 12(2a)(v) of the regulation on life-annuities applicable to Italian Members, to which reference is made in the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament, in that it has been wrongly used to support the suspension of pension payments to the President of the Venice Port Authority.

Je renvoie les députés à l'article 8 du code de conduite qui régit tous les députés.
I refer hon. members to section 8 of the code of conduct that governs all of us in this House.

En ce qui concerne les mesures prises à cet égard, la Commission renvoie le député à sa réponse à la question écrite P-338/11 posée par M. Cashman .
As regards the measures taken in this respect, the Commission would refer the honourable Member to its answer to written question P-338/11 by Mr Cashman .

La Commission renvoie le député à la déclaration de la Commission sur la catastrophe provoquée par les coulées de boue en Hongrie (séance plénière du 19 octobre 2010).
(EN) The Commission would refer the honourable Member to the Commission Statement on the sludge catastrophe in Hungary (plenary session of 19 October 2010).

Plus généralement, le Conseil souligne l’importance du respect des droits de l’homme comme étant la pierre angulaire des relations extérieures de l’Union européenne et renvoie le député aux lignes directrices de l’UE sur les dialogues en matière de droits de l’homme qu’il a adoptées en novembre 2008.
More generally, the Council underlines the importance of respect for Human Rights as the cornerstone of the external relations of the European Union, and refers the honourable Member to the (Human Rights) Guidelines on HR dialogues which it adopted in November 2008.

En ce qui a trait au rappel au Règlement soulevé par le député de Wascana qui portait sur la question qui a été posée aujourd'hui pendant la période des questions, je renvoie les députés à la page 477 du Marleau-Montpetit où on peut lire ce qui suit:
With respect to the point of order raised by the hon. member for Wascana concerning the question put during question period today, I would refer hon. members to Marleau and Montpetit. On page 477 this paragraph states:

- S’il s’agit d’une demande officielle de renvoi, un député va intervenir pour et un autre va intervenir contre et l’Assemblée décidera ensuite.
If that is an official request for referral, we will have one Member speak in favour and one against and then the House will decide.

- (ES) Monsieur le Président, en ce qui concerne la réponse que j’ai donnée à Mme Miguélez Ramos, je renvoie le député au compte rendu in extenso des séances de ce Parlement, qui est public et, par conséquent, j’imagine qu’il aura plus de chances que moi de le consulter.
– (ES) Mr President, with regard to the reply I gave to Mrs Miguélez Ramos, I would refer the honourable Member to this Parliament’s verbatim report, which is public, and therefore I imagine he will have more opportunity to consult it than I.

Je ne donnerai pas de détails sur les méthodes à employer, mais je renvoie les députés au résumé très clair fait par le leader du gouvernement à la Chambre dans le discours qu'il a prononcé le lundi 21 mars 1994 pour ouvrir le débat sur la motion de deuxième lecture et de renvoi au comité du projet de loi C-18.
I will not go into details of the procedures to be followed but would refer hon. members to the clear summary of those procedures provided by the hon. government House leader in his speech on Monday, March 21, 1994 which opened the debate on second reading and reference stage of Bill C-18.

Le député a parlé de légitimité du Bloc québécois à intervenir dans cette enceinte. À ce propos, je renvoie le député non pas à un de mes discours prononcés à l'extérieur de la Chambre, mais bien au hansard.
When the hon. member talks about the legitimacy of the Bloc Quebecois and their interventions in this House, I want to refer him, not to some rhetorical speech I gave outside of this Chamber, but to Hansard.