Vertaling van "posée par l’honorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Jon Gerrard et déléguant l'honorable Roon Duhamel auprès du ministre de l'Industrie et du ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Order Terminating the Assignment of the Honourable Jon Gerrard and Assigning the Honourable Ron Duhamel to Assist the Minister of Industry and the Minister of Western Economic Diversification

Décret déléguant l'honorable Pauline Browes auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration et mettant fin à la délégation de l'honorable Monique Vézina
Order Assigning the Honourable Pauline Browes to Assist the Minister of Employment and Immigration and Terminating the Assignment of the Honourable Monique Vézina

Décret déléguant l'honorable Mary Collins auprès du ministre de l'Environnement et mettant fin à la délégation de l'honorable Pauline Browes
Order Assigning the Honourable Mary Collins to Assist the Minister of the Environment and Terminating the Assignment of the Honourable Pauline Browes

rivet posé à l'atelier
shop rivet

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

chef d'équipe en pose de charpentes | cheffe d'équipe en pose de charpentes
joinery shop supervisor | timber workshop supervisor | carpenter supervisor | joinery supervisor

pose de mines dispersables | pose de mines sans schéma
scattered laying

plan de pose réglementaire | schéma de pose réglementaire
standard pattern

faire fonctionner un système de pose de tringle de talon
bead setter tending | tending bead setter | bead setter operating | operate bead setter

essaim posé | essaim à l'arrêt | vol posé
settled swarm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 7 février 2012, concernant l'aide aux entreprises canadiennes; la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, le 26 avril 2012, concernant le Programme d'accès communautaire; et enfin, la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Cordy, le 26 avril 2012, concernant le Programme d'accès communautaire.
Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Hervieux-Payette on February 7, 2012, concerning support for Canadian companies; the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Lovelace Nicholas on April 26, 2012, concerning the Community Access Program; and the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Cordy on April 26, 2012, concerning the Community Access Program.

Les questions posées par l’honorable membre du Parlement sont bien connues des parties prenantes à ces négociations.
The questions posed by the honourable Member are well known to the participants in these negotiations.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer quatre réponses différées à des questions orales. Tout d'abord, les réponses aux questions posées par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, le 29 avril et le 11 juin 2008, concernant la santé — le rapport de la conseillère en santé des enfants et des jeunes; puis la réponse à la question posée par l'honorable sénateur Mercer, le 29 avril 2008, concernant les ressources humaines et le développement social — les places en garderie; la réponse à la question posée par l'honorable sénateur Campbell, le 13 mai 2008, concernant le lieu d'injections supervisées Insite de Vancouver; et enfin la réponse à la question posée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, le 29 mai 2008, concernant la santé des Autochtones.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table four delayed answers to oral questions raised by Senator Trenholme Counsell on April 29 and June 11, 2008, regarding the report of the Advisor on Healthy Children and Youth; by Senator Mercer on April 29, 2008 regarding Human Resources and Social Development—Universal Child Care Plan; by Senator Campbell on May 13, 2008, regarding Insite supervised injection sites in Vancouver; and by Senator Trenholme Counsell on May 29, 2008, regarding Aboriginal health.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer quatre réponses différées à des questions orales. J'ai tout d'abord la réponse à la question posée par l'honorable sénateur Mitchell, le 7 février 2008, concernant l'environnement — la bourse du carbone, la réglementation des émissions de gaz à effet de serre; à la question posée par l'honorable sénateur Mercer, le 1avril 2008, concernant les mesures prises par Sécurité publique Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada à propos des passagers clandestins du port de Halifax; à la question posée par l'honorable sénateur Callbeck, le 8 avril 2008, concernant le tourisme — le déficit au chapitre des voyages; et enfin, à la question posée par l'honorable sénateur Fox, le 7 mai 2008, concernant la coordination de la divulgation des renseignements demandés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table four delayed answers to oral questions: a question raised by the Honourable Senator Mitchell on February 7, 2008, concerning the environment—carbon emissions trading markets, greenhouse gas emission regulations; a question raised by the Honourable Senator Mercer on April 1, 2008, concerning measures taken by Public Safety Canada, the Border Services Agency and the RCMP with respect to Halifax Harbour stowaways; a question raised by the Honourable Senator Callbeck on April 8, 2008, concerning tourism—the travel deficit; and a question raised by the Honourable Senator Fox on May 7, 2008, concerning the coordination of the release of information under the Access to Information Act.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer des réponses différées à des questions orales. D'abord, à une question posée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 21 novembre 2007, concernant Industrie Canada — les investissements à l'étranger achetés par le gouvernement canadien; à une question posée par l'honorable sénateur Segal, le 5 décembre 2007, concernant les affaires étrangères — la coopération militaire entre les États-Unis et la Russie; à la question posée par l'honorable sénateur Rivest, le 11 décembre 2007, concernant la sécurité publique — la possible révision du processus de libération conditionnelle; et enfin, à une question posée par l'honorable sénateur Tardif, le 12 décembre 2007, concernant Industrie Canada — le droit d'auteur.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table responses to oral questions raised by the Honourable Senator Hervieux-Payette on November 21, 2007, concerning Industry Canada — foreign investment by the Canadian government; by the Honourable Senator Segal on December 5, 2007, concerning foreign affairs — military cooperation between the United States and Russia; by the Honourable Senator Rivest on December 11, 2007, concerning public safety — possible review of the parole process; and by the Honourable Senator Tardif on December 12, 2007, concerning Industry Canada — copyright.

- (EN) Pour répondre à l’honorable parlementaire, la Commission a déjà signalé à plusieurs reprises, et notamment dans sa réponse à la question orale H-0159/05 posée par l’honorable parlementaire, que, conformément au règlement n° 1/58 du Conseil (article 1er) - le premier dans l’histoire de la législation secondaire de l’UE -, que toutes les langues officielles sont en même temps des langues de travail et peuvent dès lors être utilisées selon les mêmes termes juridiques et sur une même base au sein des institutions.
In reply to the honourable Member, the Commission has already pointed out several times, and in particular in its reply to Oral Question H-0159/05 by the honourable Member, that, in accordance with Council Regulation No 1/58 (Article 1) –the first one in the history of EU secondary legislation – all official languages are at the same time working languages and can therefore be used on the same legal terms and on the same basis within the institutions.

La Commission constate que la question posée par l’honorable parlementaire est semblable à la question écrite E-357/04 posée par la même honorable parlementaire.
(EN) The Commission notes that the question raised by the Honourable Member is similar to the written question E-357/04 raised by the same Honourable Member.

- (EN) La réponse à la première question très importante posée par l'honorable parlementaire est oui, sans la moindre équivoque.
– The simple answer to the very important first question that the honourable Member asked is an unequivocal yes.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre trois réponses différées: la réponse à la question de l'honorable sénateur Gauthier, posée le 3 avril 2001, concernant le Conseil du Trésor et la réforme de la fonction publique; la réponse à une question de l'honorable sénateur Buchanan, posée le 8 mai 2001, concernant la Devco; et la réponse à des questions posées par l'honorable sénateur Roche, les 17 mai, 30 mai 2001 et le 6 juin 2001, concernant la défense antimissiles.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in this house three delayed answers: the answer to the question by Honourable Senator Gauthier, raised on April 3, 2001, concerning the Treasury Board and the reform of the public service; the answer to the question by Honourable Senator Buchanan, raised on May 8, 2001, concerning Devco; and the answer to questions raised by Honourable Senator Roche on May 30, 2001 and June 6, 2001, regarding the anti-missile defence.

La Commission se réfère à ses précédentes réponses à la question écrite posée par l’honorable parlementaire et à la question E- 2012/99 posée par M. Brunetta.
The Commission refers the honourable Member to its previous answers to his written question and to Question E-2012/99 by Mr Brunetta.