Traduction de «renseignements seraient immédiatement » (Français → Anglais) :

M. Keith Coulter: Ces renseignements seraient immédiatement supprimés de toutes les bases de données.
Mr. Keith Coulter: It is deleted from all databases immediately.

Les renseignements ainsi obtenus seraient immédiatement supprimés de toutes les bases de données et nous retournerions à la programmation de base pour nous assurer qu'il s'agit de communications canadiennes et pour corriger le problème.
It's immediately deleted from all databases, and we go back to the kind of programming we've had in this area, we see there's something in here that's Canadian, the programming isn't good enough, and we fix that.

Les dispositions du projet de loi C-54, qui est plus faible—je pense que personne ne va contester cela—, s'appliqueraient aux entreprises de juridiction fédérale et elles s'appliqueraient également immédiatement aux renseignements qui seraient transmis à l'extérieur du Québec.
The provisions of Bill C-54, which is weaker—I don't think anyone will disagree with that—will apply to federal works, undertakings and businesses, and will also immediately apply to information which is transmitted outside Quebec.

Je suis avocat et je connais fort bien les exigences de divulgation, mais en l'occurrence, il est dit très clairement : « Les renseignements communiqués au titre du paragraphe (11) doivent exclusivement servir à l'exécution d'un mandat; ceux qui ne sont pas utilisés à cette fin dans les sept jours suivant leur communication doivent être immédiatement détruits». Autrement dit, on ne parle pas des renseignements utilisés pour l'exécution d'un mandat, car il va de soi qu'ils devraient être divulgués à la personne visée par le mandat, mais des renseignements qui ne sont pas utilisés à cette fin qui ne seraient pas divulgués parce qu'ils ne sont pas pertinents.
I'm a lawyer and I'm fully aware of the disclosure requirements, but this very clearly states, “A peace officer shall use the information under subsection (11) solely for the purpose of executing the warrant, and any other information not used for this purpose shall be destroyed within seven days” So we're not talking about the stuff that's used for the execution of the warrant, because that clearly would have to be disclosed to the person the warrant's being executed on, but the information that's not being used for that purpose would not have to be disclosed, because it would be irrelevant.

Normalement, une mesure législative devrait être présentée, puis être renvoyée à un comité qui convoquerait des témoins et leur demanderait de donner leur opinion sur la question. Les citoyens du Canada qui avaient des objections seraient probablement venus témoigner devant le comité, mais comme les États-Unis exigeaient les renseignements immédiatement, sans quoi ils menaçaient d'interdire ou de restreindre les vols à destination de leur territoire, il n'a absolument pas été possible de faire en sorte que la mesure législative suive le processus habituel au Parlement du Canada (1235) À mon avis, en plus d'être injuste, c'est un exemple flagrant d'irrespect et de mépris à l'égard des rapports que le Canada entretient avec les États-Unis.
Citizens of Canada who had objections would be able to possibly appear before committee, but because the U.S. wanted the information immediately or it would disallow or restrict flights into the U.S., no opportunity was given to have the legislation to go through the normal process within the Parliament of Canada (1235) That is not just unjust but is really a show of disrespect and disregard, I believe, for the relationship that Canada has with the U.S. We have not been a confrontational northern neighbour.