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Arbitrabilité objective
Arbitrabilité ratione materiae
Avancer des objections
Avoir des objections
Données objectives
Détermination objective
Examen objectif
Examen à correction objective
Méthode objective
Objection au titre
Objection au titre de propriété
Opposition au titre
Présenter des objections
Prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
Réfraction objective
S'opposer à
Technique objective
Traduction
Validité objective du contrat d'arbitrage
épreuve écrite à correction objective

Traduction de «des objections seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à

advance objections | object to | raise objections


si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

if the sky falls, we shall catch larks


prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis

loan secured by a chattel mortgage


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective

objective estimation


objection au titre | objection au titre de propriété | opposition au titre

objection to title objection to title


épreuve écrite à correction objective | examen à correction objective | examen objectif

objective exam


arbitrabilité ratione materiae (1) | arbitrabilité objective (2) | validité objective du contrat d'arbitrage (3)

objective arbitrability


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cas où les Participants ne seraient pas en mesure de les accepter pour ce qui concerne leur application à la construction navale, ils informeront les Participants à l'Arrangement de leurs objections et demanderont à engager avec eux des consultations en vue de trouver un moyen de régler les questions en suspens.

In case the Participants cannot accept the amendments to the Arrangement as far as their application to shipbuilding is concerned they shall inform the Participants to the Arrangement of their objections and enter into consultations with them with a view to seeking a resolution of the issues.


L'utilisation de la quantité d'eau ajoutée comme critère de classement pour les produits de ce type peut toutefois conduire à des divergences de classement qui seraient injustifiées compte tenu des caractéristiques objectives et des propriétés identiques des deux produits.

However, making the added quantity of water a criterion for the classification of such products may lead to divergences in their classification that would be unjustified given the same objective characteristics and properties of both products.


Enfin, certaines modifications nécessitent un examen plus approfondi au sein de l'Union et devraient être rejetées lors de la session de la commission de révision. Dans le cas où ces modifications seraient approuvées sans reformulation acceptable pour l'Union, celle-ci devra formuler une objection selon la procédure prévue à l'article 35, paragraphe 4, de la convention COTIF,

Finally, some amendments need more discussion within the Union and should be rejected at this meeting of the Revision Committee; should the latter amendments be approved without modification that is acceptable for the Union, the Union should formulate an objection following the procedure established in Article 35(4) of the COTIF Convention,


En toute hypothèse, ces dispositions transitoires prendraient fin dès que des traductions automatiques de grande qualité seraient disponibles, sous réserve de leur évaluation qualitative objective.

In any case, transitional arrangements would terminate when high quality machine translations are made available, subject to an objective evaluation of their quality.


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Avec mes propositions, les exceptions objectives seraient abolies en faveur d'exceptions discrétionnaires, fondées sur des critères reposant sur le préjudice, et toutes les exceptions du droit d'accès seraient évaluées en fonction de la primauté de l'intérêt public.

Under my proposal, existing mandatory class exemptions would be abolished in favour of discretionary injury test exemptions, and all exemptions from the right of access would be subject to a public interest override.


Normalement, une mesure législative devrait être présentée, puis être renvoyée à un comité qui convoquerait des témoins et leur demanderait de donner leur opinion sur la question. Les citoyens du Canada qui avaient des objections seraient probablement venus témoigner devant le comité, mais comme les États-Unis exigeaient les renseignements immédiatement, sans quoi ils menaçaient d'interdire ou de restreindre les vols à destination de leur territoire, il n'a absolument pas été possible de faire en sorte que la mesure législative suive le processus habituel au Parlement du Canada (1235) À mon avis, en plus d'être injuste, c'est un exemple ...[+++]

Citizens of Canada who had objections would be able to possibly appear before committee, but because the U.S. wanted the information immediately or it would disallow or restrict flights into the U.S., no opportunity was given to have the legislation to go through the normal process within the Parliament of Canada (1235) That is not just unjust but is really a show of disrespect and disregard, I believe, for the relationship that Canada has with the U.S. We have not been a confrontational northern neighbour.


Comme je vous le dis, je n'ai pas d'objection a priori à préciser les moyens de défense possibles, mais il faudrait aussi prévoir un moyen un peu plus général pour les cas qui ne seraient pas de nature professionnelle et qui seraient de toute autre nature (1625) [Traduction] Le président: Monsieur Mark, vous avez sept minutes.

As I said, on the face of it, I have no objection to including possible lines of defence, but we should also include a more general type of defence for cases that do not involve professional activities, but rather something completely different (1625) [English] The Chair: Mr. Mark, you have seven minutes.


196. Une évaluation objective de dispositions qui pourraient, à première vue, ne pas être jugées indispensables, devra être étayée par une analyse coûts-efficacité montrant que les autres moyens permettant d'obtenir les avantages environnementaux escomptés seraient plus coûteux, économiquement ou financièrement, sur la base d'hypothèses raisonnables.

196. An objective evaluation of provisions which might "prima facie" be deemed not to be indispensable must be supported with a cost-effectiveness analysis showing that alternative means of attaining the expected environmental benefits, would be more economically or financially costly, under reasonable assumptions.


Je pense que ce qui a emporté la décision, c'est lorsque le sous-ministre a comparu devant le comité où il a présenté une lettre du secrétaire d'État aux Anciens combattants en nous garantissant que nos objections seraient prises en considération.

The thing that I think moved us most was when the deputy minister who appeared before the committee presented a letter from the Secretary of State for Veterans Affairs, and he assured us that our concerns would be taken into consideration.


Les deux autres objections seraient couvertes par les deux autres amendements auxquels je me suis référé plus tôt.

The two other objections would be dealt with by the two other amendments I referred to earlier.




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des objections seraient ->

Date index: 2025-08-11
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