Vertaling van "renseignements fournis au parlement étaient incomplets " (Frans → Engels) :

Les renseignements fournis au Parlement étaient incomplets, ce qui fait que le Parlement n'était pas vraiment au courant des coûts de ce programme important.
Incomplete information was given to Parliament, and Parliament was not really aware of the costs of a significant program.

3. La Commission peut exiger un complément d'informations lorsque les renseignements fournis sont incomplets ou imprécis ou en cas de discordances, de divergences d'interprétation ou de toute autre incohérence concernant une demande de paiement.
3. The Commission may require further information because of incomplete or unclear information provided, disagreements, differences of interpretation or any other inconsistency relating to a request for payment.

4. L'administrateur national peut révoquer un représentant autorisé ou un représentant autorisé supplémentaire s'il estime que l'agrément de celui-ci aurait dû être refusé conformément à l'article 24, paragraphe 3, et en particulier s'il découvre que les documents et les données d'identification fournis lors de la désignation étaient incomplets, caducs, inexacts ou faux.
4. The national administrator may remove an authorised representative or an additional authorised representative if it considers that the approval of the authorised representative or an additional authorised representative should have been refused in accordance with Article 24(3), and in particular if it discovers that the documents and identification information provided upon nomination were incomplete, out-of-date or otherwise inaccurate or false.

On dit que le gouvernement s'est engagé, dans le budget de 2003, à prendre un certain nombre de mesures pour améliorer les renseignements fournis au Parlement au sujet des plans et des résultats des fondations.
It makes reference to the government, in the budget of 2003, committing to undertake a number of measures to improve the provision of information to Parliament on the plans and the results of foundations.

Si les renseignements fournis sont incomplets, les États membres devraient indiquer au demandeur, dans un délai raisonnable, les informations complémentaires qui sont requises et fixer un délai raisonnable pour la communication de ces informations.
Where the information provided is incomplete, Member States should inform the applicant within a reasonable period of the additional information that is required and set a reasonable deadline for providing it.

Ces derniers restent cependant pleinement responsables du caractère inexact, incomplet ou dénaturé des renseignements fournis.
The latter shall nevertheless be held fully responsible if the information supplied is incorrect, incomplete or misleading.

Les États membres ne permettent pas à un prêteur de résilier un contrat de crédit au motif que les informations fournies par le consommateur avant la conclusion dudit contrat étaient incomplètes.
Member States shall not allow a creditor to terminate the credit agreement on the grounds that the information provided by the consumer before the conclusion of the credit agreement was incomplete.

La présidence est d'avis que le fait d'admettre que l'organe exécutif jouit d'un pouvoir inconditionnel de censurer les renseignements fournis au Parlement compromettrait en fait la séparation des pouvoirs censée reposer au coeur même de notre régime parlementaire, ainsi que l'indépendance des entités qui le composent.
It is the view of the Chair that accepting an unconditional authority of the executive to censor the information provided to Parliament would in fact jeopardize the very separation of powers that is purported to lie at the heart of our parliamentary system and the independence of its constituent parts.

Je pense que c'est peut-être une sorte de problème général entre les divers ministères et le Parlement, mais c'est quelque chose qui a été signalé par le vérificateur général en 1990 pour la première fois, lorsqu'il a écrit dans son rapport, à la page 3-12, que les informations sur le programme d'immigration transmises au Parlement étaient incomplètes et fragmentaires.
I think it may be kind of a general thing between the various departments and Parliament, but it's something that was pointed out by the Auditor General in 1990 first, when he said in his report, on page 3-12: “Information to Parliament on the immigration program is incomplete and fragmented”.

Ce projet a été mis sur pied il y a environ un an afin d'améliorer les renseignements fournis au Parlement et de réduire les efforts nécessaires pour fournir ces renseignements directement.
This project was initiated about a year ago with the objectives of providing better information to Parliament and reducing the amount of effort required to provide that information directly.