Vertaling van "lorsque les renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque ces renseignements présentent un intérêt général ou lorsque leur transmission a été demandée par un État membre, la Commission les transmet aux États membres, à condition qu'ils n'aient pas un caractère confidentiel, auquel cas elle en transmet un résumé non confidentiel.
Where that information is of general interest or where its transmission has been requested by a Member State, the Commission shall forward it to the Member States, provided it is not confidential, in which case a non-confidential summary shall be forwarded.

J'en profite pour rappeler qu'en vertu des dispositions du projet de loi sur la protection des renseignements personnels numériques, les organismes seront tenus d'en informer les Canadiens lorsque leurs renseignements personnels seront perdus ou volés, des amendes pouvant atteindre 100 000 $ seront imposées à ceux qui contreviennent délibérément aux règles, les balises régissant le type de renseignements personnels pouvant être divulgués seront resserrées, et j'en passe.
I should point out the proposals in the digital privacy bill before Parliament require organizations to tell Canadians if their personal information has been lost or stolen, to impose fines of up to $100,000 on those who deliberately break the rules, place stricter limits on the type of personal information that can be disclosed, and many other reforms.

Le Tribunal note à cet égard que l’appréciation du caractère suffisant du délai de réponse implique de prendre en compte le risque d’amende ou d’astreinte encouru par le destinataire de la demande non seulement lorsque celui-ci s’abstient de fournir des renseignements ou fournit des renseignements incomplets ou tardifs, mais également lorsque les renseignements fournis sont qualifiés par la Commission d’inexacts ou de dénaturés.
The Court notes in that regard that the assessment of the sufficient nature of the time-limit for responding entails taking into account the risk of a fine or of a periodic penalty payment incurred by the addressee of the request not only where that addressee fails to provide information or provides incomplete or late information, but also where the information provided is considered by the Commission to be inaccurate or distorted.

L'autorisation est également suspendue, retirée ou modifiée lorsque les renseignements figurant dans le dossier en vertu de l'article 8 et des articles 10, 10 bis, 10 ter, 10 quater et 11 sont erronés ou n'ont pas été modifiés conformément à l'article 23, ou lorsque les inspections visées à l'article 111 mettent en évidence le non-respect des bonnes pratiques de fabrication ou des bonnes pratiques de distribution, ou lorsque les contrôles visés à l'article 112 n'ont pas été effectués.
An authorisation shall also be suspended, revoked, withdrawn or varied where the particulars supporting the application as provided for in Article 8 or Articles 10, 10a, 10b, 10c and 11 are incorrect or have not been amended in accordance with Article 23, or when the inspections referred to in Article 111 demonstrate lack of compliance with good manufacturing practices or good distribution practices, or where the controls referred to in Article 112 have not been carried out.

Par exemple, nous disons qu'il y a obligation de notifier lorsque les renseignements concernent une personne identifiable, lorsque les renseignements ne sont pas lisibles, notamment parce qu'ils sont chiffrés, ou encore lorsque l'entreprise ou l'organisme est avisé que le dispositif de protection a été contourné, qu'on a percé l'algorithme de chiffrement et que les renseignements appartiennent à l'une des catégories bien définies d'information sensible.
For example, we say that a duty to notify might be included where the information is about an identifiable individual or the information is not identifiable by virtue of being protected through, for instance, encryption, or the organization has received notice that the protection has been breached, that the encryption technology has been breached, and that the information falls into certain specified categories of sensitive information.

2. Lorsque les mesures fixes constituent la seule source d'information pour évaluer la qualité de l'air, le nombre de points de prélèvement ne doit pas être inférieur au nombre minimal indiqué à l'annexe V, section C. Lorsque ces renseignements sont complétés par des informations provenant de mesures indicatives et/ou de la modélisation, le nombre minimal de points de prélèvement peut être réduit de 50% au maximum, à condition que les estimations des concentrations du polluant en cause puissent être établies conformément aux objectifs de qualité des données énoncés à l'annexe I, section A.
2. Where fixed measurements are the sole source of information for assessing air quality, the number of sampling points shall not be less than the minimum number specified in Section C of Annex V. Where that information is supplemented by indicative measurements or modelling then the minimum number of sampling points may be reduced by up to 50% so long as the assessed concentrations of the relevant pollutant can be established in accordance with the data quality objectives specified in Section A of Annex I.

2. Les autorités compétentes peuvent suspendre un "permis de séjour - travailleur indépendant" lorsque les renseignements fournis à l'appui de la demande conformément à l'article 18 sont inexacts. Elles peuvent le retirer dans le cas où le permis n'aurait pas été délivré si les données véritables de la situation avaient été connues ou lorsque l'autorisation prévue à l'article 22 en cas de modification des conditions reprises à l'article 18, paragraphe 3, points b) et c) n'a pas été demandée ou qu'elle a été refusée à juste titre .
2. The competent authorities may suspend a "residence permit – self-employed person" where the particulars supporting the application as provided for in Article 18 are incorrect They may revoke it if it would not have been granted had the true facts been known or the approval under Article 22 of changes relating to Article 18(3)(b) and (c) was not applied for or duly granted .

2. Les autorités compétentes peuvent suspendre un "permis de séjour ‑ travailleur indépendant" lorsque les renseignements fournis à l'appui de la demande conformément à l'article 18 sont inexacts. Elles peuvent le retirer dans le cas où le titre de séjour n'aurait pas été délivré si les données véritables de la situation avaient été connues ou lorsque l'autorisation prévue à l'article 22 en cas de modification des conditions reprises à l'article 18, paragraphe 3, points b) et c) n'a pas été demandée ou qu'elle a été refusée à juste titre.
2. The competent authorities may suspend a “residence permit – self-employed person” where the particulars supporting the application as provided for in Article 18 are incorrect The authorities may revoke it if the residence permit would not have been granted had the true facts been known or the approval under Article 22 of changes relating to Article 18(3) (b) and (c) was not applied for or duly granted.

Les exigences énoncées au paragraphe 50(3.2) de la loi et intégrées grâce au projet de loi C-34 sont entrées en vigueur lorsqu'on s'est servi des règlements concernant les renseignements fournis pas les transporteurs et les entreprises de transport et de manutention du grain pour recueillir pareils renseignements auprès de ces entreprises et transporteurs et lorsque ces renseignements ont été communiqués à la société Quorum Corporation afin qu'elle assure la surveillance du système de grain, comme prévu dans les nouvelles dispositions intégrées à la LTC par le projet de loi C-34.
The reporting requirements outlined in section 50(3.2) of the act, as inserted by Bill C-34, were triggered when the carriers and transportation and grain handling undertakings information regulations were used to collect information from carriers and grain handling enterprises and this information was communicated to Quorum Corporation to carry out monitoring of the grain, as anticipated in the new sections inserted into the CTA by Bill C-34.

Nous voulons également mieux renseigner les Canadiens parce que nous savons qu'ils sont préoccupés et inquiets relativement aux renseignements qui sont échangés aux frontières et au déroulement d'une transaction frontalière normale dans un contexte civil. Je crois que nous risquons de mettre au jour certains cas particuliers, par exemple lorsque des renseignements sont soumis à la GRC ou à d'autres agences, mais l'essentiel de notre travail consistera à décrire et à vérifier des transactions civiles ordinaires, comme lorsque je traverse la frontière en voiture ou en train.
The purpose is also to attempt to give Canadians an understanding, because we know they are concerned and anxious about the information that is being shared across borders and about what happens in a normal, civilian border transaction.I would think we will find offshoots, for example, when information is referred to the RCMP or other agencies, but the bulk of the work will be to describe and audit ordinary civilian transactions, such as when I cross a border in a car or when I take a train.